Interventions sur "l’enseignement supérieur"

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des propos que j’ai tenus précédemment. Comme vous le savez, l’article 50 tend à déterminer les modalités de la gouvernance du Haut Conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, en détaillant sa composition et son mode de fonctionnement. L’amendement n° 114 vise à porter le nombre de membres du conseil de trente, comme cela est prévu dans la version actuelle du texte, à quarante, dont vingt seraient nommés par décret et vingt élus. De plus, nous proposons que, parmi les dix membres ayant la qualité de chercheurs, d’ingénieurs ou d’enseignants-chercheurs et nommés sur ...

La représentation syndicale étant assurée au sein du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER, qui vient de gagner une compétence en matière de concertation et de réflexion sur la recherche, la commission demande le retrait de l’amendement n° 83 ; s’il est maintenu, elle émettra un avis défavorable. En outre, madame Gonthier-Maurin, votre proposition nous obligerait à prévoir aussi une représentation des organisations patronales, à limiter la représentation ...

... utile aux établissements de recherche d’avoir recours à des marchés de services ou à des contrats de mission. De fait, il paraît excessif de limiter à des cas exceptionnels le recours à des contractuels ; songez que, par exemple, il ne serait plus possible de recruter des doctorants. En outre, dans ces cas exceptionnels, par qui la dérogation serait-elle accordée ? Par l’ANR, par le ministre de l’enseignement supérieur ou par le ministre du travail ? Et selon quelle procédure ? Quoi qu’il en soit, les délais administratifs risqueraient d’être bien longs. Mme la ministre a promis de résorber l’emploi précaire dans la recherche, mais il faut tout de même garder une marge de souplesse. Faisons confiance aux engagements pris !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si nous ne doutons pas de l’implication de Mme la ministre et de sa volonté d’améliorer le fonctionnement de notre système de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous sommes cependant nombreux à éprouver un sentiment d’inachevé à l’issue de la discussion générale. En effet, les interventions de mes collègues du groupe UMP, mais aussi celles de nos collègues du groupe UDI-UC, du groupe écologiste et du groupe CRC, ont mis en avant les insuffisances de ce projet de loi et les nombreuses interrogations que soulève ce dernier. Tout d’abo...

...t de cinq ans, la gouvernance des universités, en installant deux conseils qui risquent d’être rivaux ? L’autonomie a permis des avancées spectaculaires, personne ne remet sérieusement cela en question. Selon certains recteurs, vous allez engager un nivellement par le bas et transformer nos universités en « navires ingouvernables ». Pourquoi supprimer l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, pour lui substituer une autorité administrative, dont les missions et les pouvoirs ne sont pas si différents ? Pourquoi regrouper les universités en complexifiant leur organisation ? Ainsi, nous aurons l’État qui exercera sa tutelle, le conseil de chaque communauté qui sera placé au-dessus des conseils de chaque établissement, eux-mêmes divisés en conseil d’administration et conseil ac...

... ici. Leur lecture ne vous ferait pas de mal ! Je pense au rapport d’information de Mme Gillot et de M. Adnot, dont les tableaux le démontrent. M. Dupont peut d’ailleurs en témoigner, car il a dû s’y référer pour rédiger son propre rapport sur la mise en œuvre de la loi LRU. L’engagement de Nicolas Sarkozy au début de son quinquennat était d’augmenter de 1, 8 milliard d’euros par an le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Depuis l’annonce du « grand emprunt » en 2010, les crédits destinés à cette mission ont chuté de près de 5 %, soit plus que ce que devaient rapporter annuellement les intérêts du « grand emprunt ». En 2011, comme en 2010, l’évolution du budget de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » a été inférieur au montant défini par la programmation budgét...

… pour essayer, à partir de l’autonomie nécessaire des universités, de mettre la réussite en premier cycle au cœur de la loi. Cela n’a pas été le cas. Aujourd’hui, Mme la ministre est obligée de revenir sur ce point, car, cinq ans après, les résultats en premier cycle se sont aggravés. Pour conclure, les différentes expertises prouvent qu’il y a lieu de légiférer et de redonner un souffle à l’enseignement supérieur et à la recherche en revenant sur la loi LRU dont les sénateurs socialistes avaient, dès le début des débats en séance, en 2006, pointé les principaux points d’achoppement : le recul de la démocratie au sein des instances universitaires, au profit d’une « présidentialisation » du système ; des dispositions trop rares à l’égard des étudiants, parents pauvres de la réforme, et issues seulement d’am...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est indéniable qu’une loi de programmation des moyens et des emplois relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche aurait été la bienvenue, notamment eu égard à l’ampleur de la précarité que j’ai évoquée hier. Lors de la discussion générale, j’ai également eu l’occasion d’exposer les nombreuses objections, pour ne pas dire plus, qui conduiront le groupe CRC à se prononcer contre ce projet de loi. Cependant, nous ne voterons pas en faveur de cette motion tendant à opposer la question préala...

...notre conception du travail parlementaire, mieux vaudrait demander la suppression du Sénat pour réaliser des économies ! Nous sommes attachés au travail de la Haute Assemblée et persuadés que ce débat a un sens, car, même si nous avons des désaccords sur certains points avec Mme la ministre, nous pensons qu’elle a une vision politique ; nous sommes là pour faire de la politique et pour parler de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le sort de l’université, de la recherche peut évidemment paraître lointain à certains d’entre nous. J’ai d’ailleurs remarqué, en discutant avec un certain nombre de collègues, que très peu d’entre eux avaient des enfants inscrits à l’université. Ces derniers sont en BTS, en IUT, en école d’ingénieur ou en école de commerce. Mais nous sommes ici pour faire la loi, pour défend...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 312 rectifié. L’État est le garant de l’égalité devant le service public, et ce principe est mis en œuvre par une stratégie nationale de l’enseignement supérieur fondée sur la concertation autour de ces sujets. En inscrivant dans la loi qu’une telle disposition serait prévue par décret, nous outrepasserions la liberté de dialogue qui préside à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette stratégie. Concernant l’amendement n° 311 rectifié, nous pouvons tout à fait nous accorder sur le principe d’un maintien du service public dans les zones rurales, mais c...

..., toutes sensibilités politiques confondues. Ces discussions ont eu le mérite de permettre à de nombreuses personnes de mieux cerner les enjeux. La langue n’est pas seulement un moyen de communication, elle véhicule aussi et surtout les valeurs auxquelles nous sommes attachés, auxquelles nous croyons et que nous défendons. Je dois confesser que la rédaction initiale de l’article 2, qui autorise l’enseignement supérieur dans une langue étrangère, m’avait troublée en raison, d’abord, d’une certaine confusion autour de son objectif. Cherchait-on, en effet, à améliorer la maîtrise des langues étrangères – essentiellement l’anglais, en réalité – par les jeunes Français ? Vous le savez, c’est alors au niveau de l’enseignement primaire et secondaire que l’essentiel des efforts eût dû porter. Ne confondons pas apprent...

... notre influence scientifique, culturelle et politique dans le monde. Nous accueillons, en effet, près de 290 000 étudiants étrangers, qui représentent plus de 15 % des inscrits. Cela montre bien que le rayonnement de l’université française ne dépend pas de la langue enseignée et n’a pas de relation avec le fait d’enseigner en français. Il tient avant tout à la qualité de notre service public de l’enseignement supérieur, à la renommée de notre recherche publique et de nos formations à caractère technique. Ce sont d’ailleurs ces dernières qui attirent la plus forte proportion d’étudiants étrangers ; c’est notamment le cas dans les instituts nationaux polytechniques et dans les universités de technologie. En outre, l’extension de ces possibilités d’exception nous paraît constituer une entorse grave au principe po...

... 2. Mme la ministre l’a précisé, cet article permet d'encadrer davantage les pratiques de certaines grandes écoles qui se sont laissé aller à ne pas appliquer la loi Toubon – Jacques Legendre a tenu des propos très clairs à cet égard –, qui s’en vantent même et qui entendent continuer à faire comme bon leur semble, quelles que soient les mesures qui seront prises. Il faut donner au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche la capacité d'encadrer de telles pratiques. Le travail effectué ici par des collègues de tous bords devrait permettre de faire bouger les lignes dans un sens positif. Nos lycées français à l'étranger comptent beaucoup d'étudiants excellents. J'étais, voilà quelques semaines, en Équateur : le chef de l'État lui-même a scolarisé ses enfants dans un établissement où l’enseignemen...

...responsable de l’usage du français en France. Du reste, il nous semble que la présence de Mme Filippetti lors de l’examen de ces dispositions par le Sénat aurait été utile, de même que celle de Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie. Ainsi informé, le ministre de la culture pourra suivre l’évolution de la situation dans le domaine universitaire, en liaison avec son collègue chargé de l’enseignement supérieur, et s’assurer que les pratiques restent cohérentes avec la politique de la langue française en France.

...es cursus que les francophones, ce qui est contraire à l’objectif de mixité, dont le but est de faire émerger des générations de francophiles. Enfin, cet amendement impose une nouvelle contrainte aux non-francophones : la moitié des enseignements au moins devraient se faire en français. Cette limite est encore une fois difficilement compatible avec les cursus trinationaux qui se développent dans l’enseignement supérieur, en particulier dans le cadre de diplômes transfrontaliers. La commission avait émis un avis défavorable sur l’amendement n° 316 rectifié bis, dont la rédaction lui apparaissait trop restrictive. Cependant, prenant en compte les explications de Mme la ministre, M. Chevènement l’a rectifié. Sur cet amendement n° 316 rectifié ter, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat. L’amendemen...

Voici la rédaction ultime que, à force de concessions, je suis prêt à proposer : « à partir de la première année du deuxième cycle de l’enseignement supérieur sauf exception autorisée par le Gouvernement. » On m’a en effet objecté les programmes Erasmus et les bourses Marie Curie, mais rien n’empêche, par une circulaire envoyée aux recteurs, de permettre l’accueil d’étudiants concernés par ces dispositifs. Je pense qu’il faut marquer une volonté politique. Voulons-nous défendre la francophonie et la langue française, quitte à faire preuve de beaucoup...

...ous les établissements. Dans les écoles d’art qui sont aujourd’hui regroupées sous forme d’établissement public de coopération culturelle, en particulier, imposer un membre du conseil d’administration et une cotutelle pure et simple serait contraire au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Enfin, la participation d’un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur au conseil d’administration de chaque établissement représenterait une contrainte beaucoup trop lourde. C'est pourquoi nous proposons une nouvelle rédaction de l’alinéa 2.

Il s’agit de rendre le ministre de l’enseignement supérieur destinataire d’un rapport sur les établissements qui ne dépendent pas directement de son ministère, afin de s’assurer que les objectifs de ces établissements entrent dans l’objectif global de l’enseignement supérieur.

À l’occasion de ce débat sur l’article 4, je voudrais évoquer ce qui reste un élément essentiel de la démocratisation de l’enseignement supérieur, c’est-à-dire la proximité. Nous avons tous connu dans nos villes – en tout cas, cela m’est arrivé – des jeunes bacheliers qui n’imaginaient pas aller dans l’enseignement supérieur, car, l’université se trouvant à 50 ou 100 kilomètres de chez eux, il leur fallait demander à famille de financer leurs déplacements ou un logement. Même des étudiants qui pouvaient espérer une bourse n’osaient pas fa...

...voir sur place une antenne de l’université de la Nouvelle-Calédonie, pour permettre à ceux qui ne sont pas en mesure de se rendre sur un autre territoire, sinon de faire toutes leurs études sur place, au moins d’y entamer un cursus universitaire. Je voulais, madame la ministre, attirer votre attention sur la situation de notre collectivité particulièrement isolée de Wallis-et-Futuna au regard de l’enseignement supérieur.