Interventions sur "l’enseignement"

Il est vrai aussi que cette loi ne se bornait pas à changer en profondeur les règles du jeu, si j’ose dire ; elle s’accompagnait d’un substantiel effort financier de l’État. Cela était nécessaire car, trop longtemps, l’effort français en faveur de l’enseignement supérieur avait été inférieur à celui des autres grands pays européens comparables. Vous ne disposez pas cette fois du même atout, madame la ministre. Est-ce à dire, pourtant, que la loi Pécresse a tout résolu ? Évidemment non. Elle a été marquée par des prudences, comme celle qui a consisté à refuser aux personnalités extérieures membres du conseil d’administration des droits accordés aux autre...

Le big bang, il le fallait, et, grâce à Mme Pécresse, il a eu lieu. Peut-être un autre ministre, à cette époque, aurait-il pu parler, à juste titre, de loi de refondation des universités. Votre objectif est plus modeste, madame la ministre : vous parlez très sobrement de projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il faut saluer cette modestie, car nous sommes en présence d’un texte de continuation et, quand c’est possible et quand c’est nécessaire, d’amélioration. Je ne peux, dans le temps limité qui m’est imparti, aborder que quelques points. Le texte précédent était très marqué par le « syndrome de Shanghai ». Pour attirer, être remarqué, il faut être visible ; pour cela, i...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi d’abord de saluer la tenue des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, clôturées en novembre dernier. Alors que le monde de la recherche et de l'université a été bousculé, ces sept dernières années, par des réformes brutales, non concertées et pour le moins contestées, la communauté universitaire et scientifique aura, me semble-t-il, apprécié ce changement de méthode et ce nouvel esprit de dialogue. Avec 20 000 participants, 1 300 contr...

... la vraie question, or nous l’esquivons, madame la ministre. Améliorons l’accueil de nos étudiants, logeons-les, créons dans les établissements des pôles d’orientation en phase avec les entreprises et des services publics pour leur fournir du travail. Réformons les modalités de recrutement à l’université en combattant le clientélisme et le localisme. Cessons d’importer des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré pour pallier le manque d’enseignants-chercheurs de plein droit. Créons des agences pour aider les chercheurs à répondre aux appels d’offres européens sans épuiser leur énergie dans l’élaboration de lourds dossiers. Revoyons de fond en comble la composition et le fonctionnement de l’AERES, qui infantilise les chercheurs. Mettons fin au clientélisme qui a pesé sur l’attribution des ...

...la portée du classement de Shanghai –, et des difficultés de nos étudiants, trop nombreux à quitter l’université sans diplôme. Ce rapport concluait qu’il fallait laisser le temps à cette réforme d’ampleur de produire ses effets dans la durée, d’autant qu’elle s’est heurtée à de fortes résistances culturelles. Il faut du temps – et des moyens – pour que les acteurs et usagers du service public de l’enseignement supérieur s’imprègnent d’une telle réforme et consolident leur pratique des nouveaux codes et règlements mis en place. Cinq années seulement après l’entrée en vigueur de la loi LRU, nous voici en présence d’un nouveau projet de loi. Je m’interroge dès lors sur l’opportunité et la portée de ce texte. Vous avez reconnu, madame la ministre, qu’il ne pouvait être question de remettre en cause l’aut...

Madame la ministre, les réponses que vous apportez aujourd’hui, au travers de ce projet de loi, sont sans aucun doute dans l’intérêt de nos étudiants, de nos universités et de notre recherche. Ce texte est le fruit des nombreuses consultations menées dans le cadre des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche que vous avez organisées. Le projet de loi est marqué par une double volonté de simplification et de cohérence. Par son ambition, il répond aux défis que nous devons relever pour notre jeunesse, notre société et notre économie. Il s’inscrit, dans une certaine mesure, dans la continuité du projet de loi pour la refondation de l’école de la République. Il exprime la mê...

...révisée sous l’autorité du ministre – ou de la ministre – chargé de la recherche. Parce que je ne peux pas être exhaustif, j’insisterai particulièrement sur l’installation auprès du Premier ministre du fameux Conseil stratégique de la recherche chargé d’élaborer, de faire appliquer et d’évaluer l’agenda stratégique de la recherche dans notre pays. Je mentionnerai également le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, créé à l’échelon territorial, qui porte l’ambition de la complémentarité et de la continuité entre le niveau national et le niveau régional, au plus près des préoccupations, des réalités et des atouts locaux. Le texte fait enfin du transfert de la recherche vers le monde économique un objectif général et introduit la notion d’innovation. Dans un au...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’enseignement supérieur et la recherche concernent la jeunesse et l’avenir de notre pays. C’est pourquoi nous déplorons que ce texte nous soit présenté dans la plus grande précipitation, le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, inscrivant ainsi sa discussion par la Haute Assemblée dans un temps programmé. Le projet de loi est loin de recueillir un large consensus auprès de la communauté universita...

Alors que l’enseignement supérieur a besoin de souplesse et de marges de manœuvre pour se moderniser, le projet de loi multiplie les bonnes intentions, tout comme l’a fait avant lui le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, depuis un an, le Gouvernement soumet au Parlement des textes visant le cœur du projet présidentiel : l’emploi et les jeunes. Ce projet de loi, en liant pour la première fois l’enseignement supérieur et la recherche, est l’un d’eux, en particulier dans son effort de rénovation de l’université. Il en fait un lieu d’avenir, de rayonnement et de réussite. Lieu d’avenir, l’université ne peut l’être sans l’adaptation rendue nécessaire par l’importance du monde numérique. Le projet « France Université numérique » emprunte cette voie en développant les ressources pédagogiques en ligne, et...

... essentiel de développer la recherche technologique, deux fois plus importante en Allemagne qu’en France, et de faire du transfert un impératif pour notre pays. On doit se féliciter que le transfert des résultats de la recherche en direction de l’économie et de la société soit explicitement mentionné dans le projet de loi. Si le transfert est reconnu comme l’une des missions du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, il ne s’agit pas, bien sûr, d’imposer le transfert à toute la recherche mais de développer le transfert dans les disciplines et les laboratoires concernés essentiellement par les technologies de pointe. Recherche fondamentale, recherche technologique et innovation ont chacun leur champ : il n’est pas question d’en privilégier un par rapport aux autres ; chacun est u...

...cteur privé. C’est pourquoi j’ai déposé des amendements, adoptés par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui, en faisant évoluer les modalités d’attribution du crédit d’impôt recherche, permettront d’atteindre ces deux objectifs. Je voudrais maintenant aborder une question qui n’est pas sans rapport avec la réussite du projet de loi : quel financement pérenne pour l’enseignement supérieur et la recherche dans les années à venir ? Rapporteur spécial de la mission « Enseignement supérieur et recherche », je suis conscient qu’il sera difficile, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, de dégager des crédits supplémentaires importants, quand bien même il s’agit d’un secteur prioritaire de l’action gouvernementale. Toutefois, la question du financement de l’en...

Près de 1 milliard d’euros pourraient être ainsi « récupérés » - le mot n’est peut-être pas élégant, mais il dit bien ce qu’il veut dire - pour les universités, la recherche et l’enseignement supérieur. Ma seconde réflexion concerne le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier s’élève à 26 milliards d’euros en 2013, hors investissements d’avenir et crédit d’impôt recherche. Les crédits consacrés à la formation professionnelle sont d’un montant comparable : 28 milliards d’euros en 2013. Or chacun sait qu’une large part, voire une très large part, de ces dépens...