Interventions sur "l’enseignement"

Cet article 2, sur lequel se sont focalisés les débats, a suscité beaucoup d’émoi. Pourquoi une telle effervescence autour de cette disposition qui tend à introduire une nouvelle exception au principe qui fait du français la langue de l’enseignement, des examens, des concours et des thèses ? De grâce, coupons d’emblée court à tout fantasme d’anglicisation irréversible et galopante de l’université française. Nous n’avons rien à gagner à cette détestable défense de la francophonie par la peur, qui fait florès ces dernières semaines. Il va de soi que le français demeurera bel et bien la langue de l’enseignement dans notre pays. La nouvelle ré...

Cet amendement va dans le sens d’un renforcement de la transparence des données relatives à la formation dans l’enseignement supérieur. La commission a émis un avis favorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est proposé porte une ambition réelle. Cette dernière va au-delà, bien entendu, de cet article 2, qui étend les exceptions au principe de l’enseignement en langue française dans les écoles et universités. Ce n’est cependant pas par hasard que cet article a cristallisé les débats et suscité d’âpres controverses, tant dans les médias qu’à l’Assemblée nationale, toutes sensibilités politiques confondues. Ces discussions ont eu le mérite de permettre à de nombreuses personnes de mieux cerner les enjeux. La langue n’est pas seulement un moyen de comm...

...ce qu’elle permet et ce qu’elle ne permet pas. Je suis ainsi en mesure d’affirmer que cette loi n’est aucunement destinée à empêcher tout usage d’une autre langue en France. Elle institue simplement dans notre pays un droit au français, qui garantit à nos concitoyens un égal accès à l’information et au savoir. Dans son article 11, cette loi du 4 août 1994 dispose que le français est la langue de l’enseignement, des examens et des concours, des thèses et mémoires, dans les établissements publics et privés d’enseignement. Elle prévoit néanmoins – déjà ! – deux exceptions justifiées, l’une, par l’enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères, l’autre, par l’enseignement dispensé par des professeurs associés ou invités étrangers. En outre, la circulaire d’application du 19 mars 1996 précis...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l’article L. 121-3 du code de l’éducation fait du français la langue de l’enseignement, des examens, des concours et des thèses. Alors qu’il prévoit déjà de possibles exceptions, justifiées par les nécessités de l’enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères ou lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers, l’article 2 du projet de loi tend à en ajouter deux nouvelles : une liée aux nécessités pédagogiques relatives à l’accueil et à la...

... développement d’instituts Confucius à travers le monde, pour valoriser sa langue et sa culture. La langue est un enjeu de puissance. Tout empiètement d’une langue sur une autre correspond à un recul de culture et d’influence. Évidemment, il est absolument nécessaire que les étudiants français maîtrisent l’anglais, tout comme d’autres langues étrangères. Toutefois, il faut pour cela revaloriser l’enseignement des langues étrangères depuis l’école primaire jusqu’à l’université, dans le cadre de cours dédiés à cet apprentissage, et non par des cours dispensés en langue étrangère. Il faut mener le combat de la diversité et du multilinguisme. Nous proposons de l’engager en votant la suppression de cet article.

... 2. Mme la ministre l’a précisé, cet article permet d'encadrer davantage les pratiques de certaines grandes écoles qui se sont laissé aller à ne pas appliquer la loi Toubon – Jacques Legendre a tenu des propos très clairs à cet égard –, qui s’en vantent même et qui entendent continuer à faire comme bon leur semble, quelles que soient les mesures qui seront prises. Il faut donner au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche la capacité d'encadrer de telles pratiques. Le travail effectué ici par des collègues de tous bords devrait permettre de faire bouger les lignes dans un sens positif. Nos lycées français à l'étranger comptent beaucoup d'étudiants excellents. J'étais, voilà quelques semaines, en Équateur : le chef de l'État lui-même a scolarisé ses enfants dans un établissement où l’e...

L’objectif est, pour nous, de clarifier les règles. La rédaction que nous proposons pour l’article 2 comporte tout d’abord, comme celle qui est issue des travaux de la commission, un rappel du principe fixé par la loi Toubon : « La langue de l’enseignement, des examens et des concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d’enseignement est le français ». Est opérée ensuite une distinction entre les étudiants non francophones et les étudiants francophones. En ce qui concerne les premiers, nous proposons qu’ils puissent recevoir un enseignement en langue étrangère à condition de suivre aussi un enseignement de ...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de la disposition que nous avions présentée lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Elle prévoyait que le service public de l’enseignement numérique utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts. Il nous semble tout aussi logique que le service public de l’enseignement supérieur utilise en priorité des logiciels libres de droits. Cette disposition est en cohérence avec la recommandation contenue dans la lettre d’orientation du Premier ministre, datée du 19 septembre 2012, pour l’usage des logiciels libres dans l’...

Il y a, d’un côté, les mythes et, de l’autre, les réalités. Que nous le voulions ou pas, tous les baccalauréats permettent aux étudiants de s’inscrire dans l’enseignement supérieur, mais tous ne permettent pas de réussir dans n’importe quelle filière. On a beau répéter inlassablement qu’il ne faut pas faire de sélection, on ne peut que constater les nombreux échecs qui existent en première et deuxième années. Pour notre part, nous formons le souhait que les étudiants réussissent dans l’enseignement supérieur. Il est vrai que Mme Pécresse avait tenté de remédier ...

Nous avons déposé cet amendement de repli pour le cas où notre amendement n° 294 rectifié bis, qui comporte un dispositif complet pour l’article 2, ne serait pas adopté. Nous voulons insister sur le fait que, pour les étudiants français et francophones, « les dérogations à l’enseignement en français permises aux troisième à sixième alinéas de l’article 2 n’autorisent que partiellement un enseignement en langue étrangère ». Nous proposons le rétablissement de cette précision que l’Assemblée nationale avait prévue et que la commission de la culture du Sénat n’a pas maintenue. Notre amendement prévoit en outre que l’accréditation des formations fixera le pourcentage des enseignemen...

L’article 7 modifie l’article L. 123–5 du code de l’éducation, qui a trait aux missions du service public de l’enseignement supérieur, notamment en termes de développement et de valorisation de la recherche dans ses trois aspects : la recherche fondamentale, appliquée et de technologie. Comme ce projet de loi est exclusivement focalisé sur les deux derniers aspects cités, je souhaite pour ma part attirer votre attention, madame la ministre, ainsi que celle de mes collègues, sur la situation très difficile que connais...

Cet amendement étant déjà défendu, je n’en dirai que quelques mots. Nous sommes en effet opposés aux dispositions de cet article, qui prévoit, dans ses alinéas 2 et 3, le transfert des résultats obtenus par la recherche du service public de l’enseignement supérieur vers le monde socio-économique. Nous pensons que la valorisation de la recherche se fait à trois niveaux : valorisation culturelle, valorisation sociale et valorisation économique. La notion de transfert introduit en revanche un déséquilibre vers le seul pôle économique, qui risque de subordonner la recherche à la recherche appliquée, et plus largement d’appauvrir la recherche.

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, car le sempiternel rappel du rôle du transfert nous semble déséquilibré. Par conséquent, le présent amendement vise à substituer à l’inclusion du transfert dans cet article, la référence au fait que le service public de l’enseignement participe à la politique de développement scientifique, technologique, culturel et social.

...es cursus que les francophones, ce qui est contraire à l’objectif de mixité, dont le but est de faire émerger des générations de francophiles. Enfin, cet amendement impose une nouvelle contrainte aux non-francophones : la moitié des enseignements au moins devraient se faire en français. Cette limite est encore une fois difficilement compatible avec les cursus trinationaux qui se développent dans l’enseignement supérieur, en particulier dans le cadre de diplômes transfrontaliers. La commission avait émis un avis défavorable sur l’amendement n° 316 rectifié bis, dont la rédaction lui apparaissait trop restrictive. Cependant, prenant en compte les explications de Mme la ministre, M. Chevènement l’a rectifié. Sur cet amendement n° 316 rectifié ter, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat. L...

...des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d’appui aux politiques publiques en modifiant l’article L. 123–5 du code de l’éducation. Comme le précédent amendement déposé par le groupe centriste à l’article 5, et qui a été adopté après avoir été rectifié, notre objectif est de revenir au texte initial du projet de loi. Celui-ci prévoyait en effet que le service public de l’enseignement supérieur s’attachait « en particulier à développer, [lorsque les domaines scientifiques le permettent], le transfert des résultats obtenus vers les secteurs socio-économiques ». Cette rédaction claire et volontariste montrait l’engagement du législateur de rapprocher véritablement le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, du monde économique. La rédaction adoptée par la commissi...

Cet amendement répond aux mêmes intentions que l’amendement n° 266 rectifié que nous avons défendu tout à l’heure. Il tend à préciser que les objectifs visés en matière de politique nationale de la recherche, par le service public de l’enseignement supérieur, permettent d’appuyer les projets des structures associatives et des fondations reconnues d’utilité publique. Je ne réitérerai pas l’argumentation qui avait alors été développée. Je précise que la formulation proposée à travers le présent amendement est la suivante : « et en direction des structures associatives et des fondations reconnues d’utilité publique », et que, si elle est rete...

Il est clair qu’une sélection est opérée pour l’accès aux IUT. Plus généralement, d’ailleurs, près de la moitié des étudiants sont soumis à une forme de sélection. Cela permet à ceux qui ont franchi cette première barrière de ne pas connaître ensuite l’échec. Il est important que les bacheliers technologiques ou professionnels qui en ont la capacité puissent aussi accéder à l’enseignement supérieur. Le baccalauréat technologique est difficile à obtenir, surtout avec mention. Il n’est donc pas normal que ses titulaires peinent à accéder à des filières technologiques qui, d’une certaine manière, sont d’abord faites pour eux. M. Chevènement a lui-même indiqué tout à l’heure que lorsqu’il a créé les baccalauréats professionnels, il entendait assurer un surcroît de connaissances géné...

...les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les EPSCP, l’instauration de pourcentages minimaux de bacheliers professionnels et technologiques dans les STS et les IUT, la création de places réservées aux meilleurs élèves de chaque lycée dans les classes préparatoires aux grandes écoles sont des mesures essentielles pour prolonger et assurer la démocratisation de l’enseignement supérieur telle que visée dans ce projet de loi, ainsi que pour rapprocher l’université et les filières sélectives, de manière à donner toutes les chances à tous les étudiants.

Voici la rédaction ultime que, à force de concessions, je suis prêt à proposer : « à partir de la première année du deuxième cycle de l’enseignement supérieur sauf exception autorisée par le Gouvernement. » On m’a en effet objecté les programmes Erasmus et les bourses Marie Curie, mais rien n’empêche, par une circulaire envoyée aux recteurs, de permettre l’accueil d’étudiants concernés par ces dispositifs. Je pense qu’il faut marquer une volonté politique. Voulons-nous défendre la francophonie et la langue française, quitte à faire preuve d...