Interventions sur "l’enseignement"

Cet amendement réaffirme le lien incontestable entre l’orientation, la formation et l’insertion professionnelle, ainsi que la nécessité que ces trois missions soient menées de concert et tout au long de la vie par les acteurs de l’enseignement supérieur. Il semble donc cohérent qu’elles soient mentionnées au même alinéa.

Nous y reviendrons au moins à deux reprises, la question de la sanctuarisation du transfert des résultats de la recherche scientifique et technologique doit être, selon nous, une mission de l’enseignement supérieur. Comprenons-nous bien, nous ne sommes pas hostiles par principe aux transferts des résultats de la recherche à la société et à l’économie. Néanmoins, nous considérons que l’intégration de la thématique du transfert dans ce projet de loi fait fi du débat qui s’est déroulé lors des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. En effet, le transfert n’a été mentionné à aucun mom...

Nous sommes opposés aux dispositions de l’alinéa 3, qui inscrivent le transfert des résultats obtenus par la recherche publique au cœur des missions du service public de l’enseignement supérieur : innovation et transfert de technologie sont les fondements de ce projet de loi. L’enseignement supérieur doit avoir comme visée première l’accès à la connaissance et au savoir. Certes, l’excellence scientifique et technologique des organismes publics de recherche et de l’enseignement supérieur contribue efficacement à la production et la diffusion d’un savoir et d’un savoir-faire nat...

L’article 5 concerne les missions confiées au service public de l’enseignement supérieur. La valorisation des résultats de la recherche fait déjà partie des missions définies à l’article L. 123-3 du code de l’éducation. Le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale prévoyait d’actualiser ces missions en y intégrant et en y consacrant la notion de transfert des résultats de la recherche. Notre commission de la culture a choisi de modifier l’alinéa 3, au profit...

...initiative du conseil d’administration de l’université. La situation, complexe, appelle donc autre chose qu’une substitution de procédure opérée d’un trait de plume, sous couvert de simplification. Ainsi, quid du monopole des universités publiques dans la collation des grades et titres universitaires – monopole qui garantit un enseignement de qualité – au sein du vaste espace européen de l’enseignement supérieur prôné par le processus de Bologne ? Madame la ministre, quelles garanties pouvez-vous nous donner que le cadre national des diplômes sera maintenu et renforcé ? Vous évoquez notamment des cahiers des charges par niveau et par champ disciplinaire, ainsi qu’une nouvelle nomenclature : comment comptez-vous vous y prendre pour contraindre les établissements à les respecter ? Toutes ces que...

...tant et d’alerte au regard des risques pouvant découler des produits issus des transferts de recherche : détection d’OGM ou de substances nocives dans des produits de consommation. Les associer à la chaîne en amont permettrait d’éviter d’éventuels passes d’armes et contentieux ultérieurs. Le projet de loi vise plusieurs objectifs, notamment celui d’une plus grande démocratisation des études dans l’enseignement supérieur ; je pense en particulier à l’objectif affiché de 50 % d’une classe d’âge accédant à un diplôme d’enseignement supérieur. Afin d’accélérer cette démocratisation, il nous semble primordial qu’un pas soit également fait en direction de toutes les structures de la société civile et notamment des associations et fondations reconnues d’utilité publique. Une société civile davantage sensibil...

...tionaux sur plusieurs années permet certes d’évaluer l’établissement en tant que tel, sur les plans par exemple des conditions d’études, du lien avec la recherche ou de la qualité pédagogique générale, mais nullement de contrôler le contenu des enseignements menant au diplôme, en dehors du contrôle a posteriori qui pourra être effectué par le Haut Conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur une année sur cinq. Une procédure d’habilitation de chaque formation par le CNESER permettrait au contraire d’avoir une visibilité réelle, non seulement sur les intitulés des diplômes délivrés et sur la territorialisation de l’offre de formation, mais aussi sur le contenu même des formations, afin d’assurer l’égalité entres les formations supérieures – notamment au niveau licence – par...

Vous aviez donc une autre possibilité : donner à cet organisme des directives très précises pour qu’il étende son champ d’action dans le cadre d’une politique menée conjointement avec les régions. Cette question aurait au moins mérité un débat au Parlement ; car nous ne comprendrions pas qu’Universcience mène une politique distincte de celle qui est voulue par le ministère de l’enseignement supérieur. Tous ces problèmes méritent assurément d’être débattus, mais pas dans de telles conditions, au détour d’un amendement !

...e Mme Primas montrent que le processus de réingénierie de la formation de masso-kinésithérapie est en cours. Afin de garantir l’équité dans l’accès à cette formation pour les étudiants inscrits en licence dans un parcours universitaire ou dans un centre de formation privé conventionné, les organisations professionnelles sont invitées à finaliser ces travaux, sous l’égide des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. La commission est défavorable à cet amendement, préférant laisser aux ministères et aux professionnels le temps de finaliser la réingénierie de cette formation pour que la réforme puisse être mise en œuvre à la rentrée de septembre 2013.

Permettez-moi de dire, avant d’aborder la présentation de cet amendement, que Mme Haigneré est probablement bien placée pour encourager la diffusion de la culture scientifique parmi les femmes. Elle en est un bon exemple ! Cet amendement tend à favoriser la coproduction des schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation avec les autres niveaux de collectivités territoriales et d’en assurer, ainsi, la portée prescriptive. Cette évolution permettra en outre d’assurer la cohérence entre la stratégie ensemblière définie par les régions et les stratégies et actions opérationnelles mises en œuvre localement par les communes et établissement public de coopération intercomm...

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, ou CSRT, créé par la loi Chevènement de 1982, ne mérite pas de disparaître et d’être dissous au sein du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER. Notre amendement a donc pour objet d’assurer son maintien, au côté du CNESER. Sans remettre en cause le CNESER, qui concerne actuellement l’enseignement supérieur, nous souhaitons simplement, à travers cet amendement, affirmer notre souhait de voir pérennisée une structure spécifique à la recherche. Loin de la supprimer, nous pensons au contraire qu’il fa...

M. Adnot ayant dû partir, il s’associe à la présentation de cet amendement. Il conviendrait de rapprocher le CNESER des autres conseils nationaux définis dans le code de l’éducation et intervenant sur une partie de la stratégie d’enseignement supérieur. Il s’agit notamment du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. Contrairement à ce qui a été indiqué par le Gouvernement lors de la séance publique à l’Assemblée nationale, cet amendement ne recouvre pas une disposition déjà satisfaite. La composition du CNESER est fixée par les articles D.232–2 et suivants du code de l’éducation. Le CNESER comprend 68 membres, dont 45 représentants de...

...écis, en cohérence avec la volonté affirmée par Mme la ministre de renforcer son rôle, en particulier dans la délivrance des grades et des diplômes nationaux par les établissements d’enseignement supérieur privés. L’habilitation à la délivrance des grades et des diplômes nationaux par les établissements privés est un enjeu important et doit donc recevoir l’aval des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Tel est l’objet de cet amendement.

Cet amendement a pour objet de pérenniser les Cordées de la réussite, dispositif souple, très peu coûteux et qui fait ses preuves sur le terrain. En effet, lancées en novembre 2008 par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le secrétariat d’État chargé de la politique de la ville, elles visent à introduire une plus grande équité sociale dans l’accès à l’enseignement supérieur, objectif qui nous est cher à tous, sur quelque travée que nous siégions. Certes, de nombreuses initiatives, anciennes, existaient, mais les Cordées de la réussite ont été conçues comme une démarche politique un...

Avec le titre III bis de ce texte, nous abordons la question des stages et des relations entre l’enseignement supérieur et le milieu professionnel. Cet amendement est, pour nous, l’occasion de rappeler à quel point les relations entre université et monde du travail doivent être resserrées afin que ces deux univers se connaissent mieux. La ligne de mire de l’enseignement supérieur doit toujours être le monde professionnel qui attend les étudiants. L’université a le devoir de les préparer au mieux à ce ch...

...ame la ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, depuis le milieu des années quatre-vingt, le législateur s’est employé à renouveler l’attention portée par notre pays au développement universitaire, scientifique et technologique, face aux défis techniques, environnementaux et socio-économiques. Aujourd’hui, madame la ministre, vous nous proposez de rassembler dans une même ambition l’enseignement supérieur et la recherche, démarche inédite sous la Ve République. Les études supérieures contribuent à l’élévation des connaissances et du niveau de compétences de l’ensemble de la société. La recherche universitaire a vocation à accroître cette connaissance, à accompagner et à stimuler le progrès scientifique, à permettre à la société de concilier soif de savoir, compréhension du monde, amélio...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur de la commission de la culture, madame la présidente de la commission de la culture, madame la rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, mes chers collègues, notre commission des affaires économiques s’est donc saisie pour avis du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Elle s’est penchée, plus particulièrement, sur les volets recherche, gouvernance et transfert du texte. Madame la ministre, vous avez souhaité mettre ces éléments en avant, et cela me semble, dans l’intention du moins, tout à fait opportun. Notre recherche est, certes, parmi les meilleures au monde mais elle reste encore bridée par un excès de bureaucratie et peine à ...

...s les évaluations des chercheurs et des équipes. Pourtant, des instruments ont été mis en place pour établir des ponts entre les deux mondes. Comme nous le rappelait le commissaire général à l’investissement, M. Louis Gallois, la semaine dernière en commission des affaires économiques, une partie majeure des 35 milliards d’euros du programme des investissements d’avenir, le PIA, sont consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche. À cet égard, je m’étonne de l’absence d’intégration, dans le projet de loi, de toutes les structures mises en place par le PIA pour faciliter le transfert, les instituts de recherche technologique – les IRT –, les sociétés d’accélération du transfert de technologies – les SATT – et les instituts d’excellence énergies décarbonées – les IEED. Il est également étonnant...

Aussi notre commission souhaite-t-elle conserver l’AERES – je pense que d’autres amendements en ce sens ont été déposés –, tout en la faisant profiter des évolutions positives contenues dans le texte, sur votre proposition, madame la ministre. Le projet de loi contient plusieurs articles relativement déclaratoires sur le transfert. Ils en font un objectif général de l’enseignement supérieur et de la recherche. La seule mesure opérationnelle est celle qui est prévue à l’article 55, sur la valorisation des brevets. Or, comme l’a rappelé Mme la rapporteur, il est clairement ressorti de nos auditions qu’une telle disposition poserait problème, même si l’objectif est partagé, et fort louable. En effet, la mesure contreviendrait au droit communautaire et aux règles de l’Organi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes a examiné le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche en s’attachant, conformément à sa saisine et à ses attributions, à la contribution que celui-ci peut apporter à l’amélioration de la place des femmes dans ce secteur. Notre délégation est partie d’un constat : l’incontestable réussite scolaire des filles n’a pour l’instant guère battu en brèche les profondes inégalités entre les sexes qui marquent le secteur de l’ense...