Interventions sur "l’université"

Cet amendement de précision vise à tenir compte des nouvelles attributions du conseil d’administration qui ne pourront faire l’objet d’une délégation au président de l’université : adoption du rapport annuel d’activité, approbation du bilan social, délibération sur toute question soumise par le président, approbation du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. J’en viens à l’avis de la commission. Nous le constatons, les dispositions prévues par les différents amendements sont bien souvent contradictoires et risquent de porter atteinte à la cohé...

...us sommes sensibles aux arguments de Mme la ministre. Toutefois, le travail de la commission a consisté, en grande partie, à tenter de renforcer la visibilité de la vie étudiante, pour essayer d’améliorer la qualité de vie, la réussite et la promotion sociale des étudiants. Nous regretterions dès lors que l’expression « vie universitaire » disparaisse de l’intitulé de l’instance de gouvernance de l’université en charge de la formation. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement me donne l’occasion de revenir sur le conseil d’orientation stratégique, qui a fait l’objet d’un amendement précédent qui a été repoussé sans que j’obtienne d’explications. Nous proposons à nouveau d’institutionnaliser le conseil d’orientation stratégique, qui apporte une aide précieuse en termes de définition de la stratégie de l’université, que vous appelez de vos vœux. Cette instance a fait ses preuves, notamment à Grenoble – vous devriez donc y être particulièrement sensible, madame la ministre !

La création de ce conseil ne relève pas de la loi. Elle est une prérogative du président et du conseil d’administration de l’université.

...approbation du conseil d’administration. Ce dispositif ne permet pas au conseil d’administration de modifier les décisions qui lui sont soumises par le conseil académique. Cet amendement vise donc à limiter le pouvoir du conseil académique qui pourra délibérer sur ces questions et à accorder la décision finale au conseil d’administration, car nous considérons qu’elles relèvent de la stratégie de l’université.

La commission considère que cette précision ne relève pas du domaine législatif. Appartenir à l’université n’est pas une punition. C’est pourquoi elle est défavorable à cet amendement.

Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser dire que nous préférerions des écoles extérieures à l’université à l’université elle-même. Nous voulons simplement apporter notre contribution à la mise en place d’universités d’excellence, qui soient aussi performantes que possible. Il y a, à côté de l’université ou en son sein, des établissements qui ont beaucoup apporté à l’enseignement supérieur. Vous avez évoqué l’histoire des IUT. Permettez-moi de rappeler que les instituts universitaires de technologie...

Tel qu’il est rédigé actuellement, l’alinéa 16 de l’article 37 pose un problème de cohérence avec le reste du projet de loi. En effet, la durée du mandat du président de l’université est définie par référence à celle du mandat des membres élus du conseil d’administration. Caler la durée du mandat de tout ou partie des membres élus du conseil d’administration sur celle du mandat du président n’établit donc pas de référence stable sur le fondement de laquelle les mandats pourraient être définis. Cet amendement vise par conséquent à garantir que la durée du mandat des membres é...

Les trois amendements qui viennent en discussion, notamment les deux premiers, sont des amendements d’appel. Je ne me fais aucune illusion sur le sort qui leur sera réservé. Nous le constatons tous, le gâchis des premières années d’université est intolérable à plusieurs titres, pour les étudiants, pour l’université, dans la mission qui est la sienne, et aussi, accessoirement, pour nos finances publiques. Il est donc impossible de se satisfaire d’une situation dans laquelle tous les acteurs sont fragilisés et qui représente un coût pour les familles. Pour résoudre cette difficulté et parvenir à améliorer le taux de réussite des étudiants dans leurs études supérieures, nous proposons, par cet amendement, de...

Je veux exprimer avec force la position du groupe socialiste sur ce sujet. À lire l’amendement n° 166 rectifié dans le détail, on voit qu’il est contraire au consensus atteint pour réformer l’université. Il met le feu à la plaine, en remettant en cause, en catimini, la règle qui prévaut aujourd'hui, …

… selon laquelle tout étudiant peut s’inscrire, après l’obtention du baccalauréat, dans l’université de son choix, selon, bien entendu, un certain nombre de modalités. On le sait, il existe déjà des filières plus ou moins sélectives. Il est question de « parcours de formation diversifiés adaptés au profil des étudiants », de « modulation de la durée de formation pour l’obtention du diplôme d’un cycle » : bonjour l’égalité ! Je ne développerai pas plus longuement, car vous avez précisé qu’il s’...

... ont évolué depuis lors. Néanmoins, je sais que l’on ne doit pas toucher à certains principes, comme celui dont je viens de parler. On a même essayé d’introduire une sélection à l’entrée à la maîtrise. Heureusement, ce point ne fait pas partie du débat. Si vous proposez, un jour – la loi LRU n’a pas osé aborder le sujet ! –, une sélection au travers de la libéralisation des droits d’inscription à l’université, ce sera le même point nodal du débat. En tout cas, ce n’est pas dans le cadre de ce projet de loi, dont l’esprit est totalement inverse, que nous devons remettre en cause ce principe.

Après les propos de M. Assouline, je veux éviter toute méprise. Nous n’avons d’autre objectif que la réussite des étudiants. C’est pourquoi nous proposons une modulation qui permette à chaque étudiant de se trouver en situation de réussite. Mon collègue Jacques Legendre l’a souligné, l’échec est terrible pour les élèves, qu’ils soient en primaire, au collège, au lycée ou, plus encore, à l’université. Car, malheureusement, l’échec appelle l’échec. Or cette solution modulaire permet de mettre en place les conditions de succès des étudiants au rythme qui leur convient : rapidement s’ils en ont les capacités, moins vite s’ils ont besoin de plus de temps. Il ne s’agit pas du tout d’une sélection considérée comme une sanction ; cette sélection, telle que nous la concevons, permet une meilleure o...

Pour ma part, je considère que la sélection à l’université est déjà une réalité. C’est en janvier que les élèves de terminale doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur. Or les élèves d’une même classe ayant fait le même choix d’orientation se trouvent répartis entre différentes universités : certaines sélectionnent leurs futurs étudiants, avant même de savoir s’ils obtiendront leur baccalauréat. On se voile un peu la face.

Je n’ai pas grand-chose à ajouter au brillant exposé de M. Legendre. Les IUT sont en effet des filières d’excellence. Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, pour réduire le taux d’échec au cours des premières années à l’université, il faut appliquer les recettes qui font le succès des IUT, en renforçant l’encadrement et le suivi des étudiants, y compris sur le plan humain, en les réorientant si nécessaire et en instaurant une plus grande proximité avec le monde de l’entreprise. Nous sommes opposés à l’instauration de quotas pour l’accès aux IUT. Laissons vivre ces filières d’excellence, ne les fragilisons pas.

... l’instauration de pourcentages minimaux de bacheliers professionnels et technologiques dans les STS et les IUT, la création de places réservées aux meilleurs élèves de chaque lycée dans les classes préparatoires aux grandes écoles sont des mesures essentielles pour prolonger et assurer la démocratisation de l’enseignement supérieur telle que visée dans ce projet de loi, ainsi que pour rapprocher l’université et les filières sélectives, de manière à donner toutes les chances à tous les étudiants.

Nous devons faire en sorte que ceux de nos enfants qui s’engagent dans ces voies se sentent mieux. Les chiffres donnés par Mme la ministre en attestent, les IUT sont leur débouché naturel dans l’enseignement supérieur : leurs chances de réussite y sont de 60 %, contre seulement 9 % à l’université. Il faut donc promouvoir, dans le public et parmi les jeunes, l’idée que les bacs professionnels et technologiques sont des bacs comme les autres, qui ont toute leur valeur, et non des filières vers lesquelles on s’orienterait par défaut ou par déterminisme social.

...dans les IUT, mais nous estimons que les quotas ne sont pas le meilleur moyen d’y parvenir. Instituer une priorité en faveur de ces bacheliers aurait sans doute constitué une solution plus souple. En outre, je le redis, si des titulaires d’un bac général s’inscrivent en IUT, c’est parce qu’ils y cherchent un encadrement, des stages, une proximité du monde de l’entreprise qu’ils ne trouvent pas à l’université, où l’on est davantage livré à soi-même. Je crains que certains d’entre eux ne soient tentés, dans l’avenir, de s’orienter vers des formations privées, ce qui créerait une forme de sélection par l’argent. Il faut éviter les effets pervers.

...ser et rééquilibrer ces filières, il faut avant tout intervenir en amont. Mon expérience de rapporteur pour avis du budget de l’enseignement professionnel m’amène à réagir. En effet, dans le cadre de la réforme mettant en place le bac professionnel en trois ans, aucun dispositif concret d’accompagnement des bacheliers professionnels n’a été institué. Leurs résultats ne sont évidemment pas bons à l’université, mais il en va de même en STS. C’est pourquoi, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, j’avais appelé à une réflexion collective sur les moyens de soutenir les bacheliers professionnels au cours de leur transition vers l’enseignement supérieur. Je plaide ainsi pour le retour au bac professionnel en quatre ans. Pour combler les lacunes dans les matières générales et dans ...

...bout d’une année, parce que mal notés et ne pouvant espérer intégrer une deuxième année puis une grande école, découragés ou lassés par la charge de travail. Loin de vouloir abandonner leurs études, ces élèves souhaitent voir mieux reconnus les acquis de leurs années de classes préparatoires. La mise en place d’un tronc commun de disciplines permettrait de faciliter la poursuite de leurs études à l’université. J’ajoute que la mise en œuvre d’une telle disposition nous semble constituer un premier pas dans la direction du rapprochement entre universités et grandes écoles.