Interventions sur "commissaires"

...n° 1274, considérant que le directeur de l'agence régionale de santé doit avoir systématiquement connaissance des observations du conseil de surveillance sur la gestion de l'établissement. Pour ce qui concerne la deuxième partie de l'amendement, elle doit être mise en relation avec l'amendement n° 1194 déposé par le Gouvernement à l'article 9 : les modifications proposées consistent à écarter les commissaires aux comptes de la procédure de certification des comptes des établissements de santé, ce qu'il désapprouve.

a considéré que le recours aux commissaires aux comptes se justifie d'autant plus que le projet de loi prévoit la création de fondations disposant de fonds publics et privés auxquelles pourront participer les établissements de santé.

a regretté que les amendements du rapporteur n'aient pas été mis à disposition des commissaires avant la réunion, observant que ces amendements, s'ils sont adoptés, ne feront plus l'objet de discussions en séance publique sauf si des amendements les remettant en cause sont déposés. Il est particulièrement difficile pour les commissaires de se prononcer de manière éclairée sur des amendements découverts en arrivant en commission.

a souhaité que les amendements soient diffusés avant la réunion de la commission pour que tous les commissaires puissent travailler dans de bonnes conditions.

a regretté que le Gouvernement puisse être présent à tout moment en commission tout en notant que la pratique seule permettra de vérifier si cette évolution est réellement néfaste pour le Parlement. Au Parlement européen, tous les débats en commission sont publics et les commissaires européens y participent à chaque fois qu'ils le souhaitent.

a souhaité que l'examen des amendements permette à tous les commissaires de défendre leurs propositions dans de bonnes conditions.

a déclaré ne pas comprendre le déroulement des travaux de la commission : les débats sont très confus et les commissaires ne savent pas sur quels amendements ils votent.

a fait observer que, pour cette première expérimentation de la nouvelle procédure d'examen des projets de loi en commission, la présence des commissaires a rarement atteint un niveau aussi élevé.