Interventions sur "CADES"

... la première version du texte avait résulté, pour l'essentiel, d'un défaut de coopération de la part des services du Trésor. Il a insisté, en conséquence, sur la nécessité que les administrations centrales apportent tout leur concours au Parlement, même et surtout lorsque celui-ci entend explorer des voies nouvelles de réforme. Evoquant le surcoût du spread défavorable affectant la gestion de la CADES, il a mis en exergue que la marge d'économies potentielles à réaliser, en l'occurrence, quel qu'en soit le chiffrage exact, n'était pas négligeable. Saluant le professionnalisme avéré et les bonnes performances de la CADES, il a considéré, néanmoins, qu'en l'état actuel des finances publiques, toute cause purement technique de dépenses non justifiées devait être supprimée.

Il a ensuite débattu, avec M. Jean-Jacques Jégou, de la nature juridique de la dette gérée par la CADES. M. Patrice Ract-Madoux a rappelé que cette dette était considérée, au sens du traité de Maastricht, comme une dette de l'Etat. a rejoint les interventions précitées de M. Jean Arthuis, président, et de M. Philippe Marini, rapporteur général, pour estimer que, malgré l'excellence de la gestion de la CADES, d'importantes économies pouvaient être réalisées par la suppression de l'écart de taux rés...

Interrogé par M. Paul Girod, rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'Etat », sur les raisons qui avaient conduit l'Agence France-Trésor à ne pas émettre de titres en devises alors que la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) avait saisi cette opportunité, et sur la différence de stratégie d'émission de ces deux emprunteurs d'Etat, M. Bertrand de Mazières a indiqué que des émissions en dollars constitueraient, pour l'Etat, une opération qui ne serait pas marginalement gagnante, contrairement au moment où une telle possibilité avait été évoquée, en 2003, où un écart de taux favorable de l'ordre de 10 points de base po...

rappelant que toute économie publique était précieuse, a souhaité, toutefois, qu'une distinction claire entre la dette sociale et la dette « budgétaire » soit maintenue, même si cette distinction demeurait indifférente au regard des critères européens. Il a, en outre, confirmé le jugement des orateurs précédents quant à la parfaite rigueur de la gestion assurée par la CADES, ainsi qu'il en avait fait état dans un rapport d'information ad hoc publié en avril 2003 au nom de la commission des affaires sociales.

A une question de M. Jean-Jacques Jégou sur les conditions dans lesquelles il pouvait être opportun de consolider la gestion des dettes de l'Etat et de la CADES, M. Bertrand de Mazières a indiqué que l'écart de taux entre les deux émetteurs, de l'ordre de 10 points de base, ne pourrait pas être complètement annulé si l'Agence France-Trésor reprenait la gestion des émissions de la CADES. D'une part, parce que ceci pouvait aboutir à augmenter, dans des proportions significatives, le besoin de financement de l'Etat aux yeux des investisseurs, ce qui pouvait...

après avoir relevé la nécessité de mettre fin au surcoût issu d'un spread défavorable à la CADES, a questionné M. Patrice Ract-Madoux, d'une part, sur l'incidence éventuelle de la durée de vie limitée de l'institution par rapport à ses performances de gestion et, d'autre part, sur la pertinence d'une politique d'émission en livres sterling, alors que ce marché s'avérait relativement étroit.

s'est enquis, alors, de l'existence de structures comparables à la CADES, qui auraient pu utilement servir d'éléments de comparaison. M. Patrice Ract-Madoux, cependant, a précisé que la CADES constituait le seul organisme européen dédié à l'amortissement d'une dette sociale « isolée » au sein de la dette de l'Etat.

rappelant qu'il avait assuré, avant M. Jean-Jacques Jégou, la présidence du conseil de surveillance de la CADES, et revenant sur la très bonne gestion assurée par celle-ci, a fait valoir qu'il s'agissait d'une institution économe en moyens de fonctionnement. Il a interrogé M. Patrice Ract-Madoux sur les raisons pour lesquelles, selon lui, l'AFT, au contraire de la CADES, n'émettait pas de titres en devises autres que l'euro, et sur l'avantage relatif que cette agence retirerait, le cas échéant, de telles é...