Interventions sur "défenseur"

5 interventions trouvées.

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Le tableau que vous avez dressé donne l'impression que nos concitoyens sont au stade adolescent. La société devient de plus en plus complexe au fur et à mesure qu'elle se robotise, c'est le cas par exemple pour la fonction de maire. Je souhaitais savoir ce que, en tant que dernier Médiateur de la République, vous attendez du nouveau Défenseur des droits ?

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

C'est un autre sujet... Je tiens à souligner le fait que l'action du Défenseur des droits aura été préparée par le rayonnement de votre action. Cette réforme est un progrès considérable et il faudra savoir s'en servir. Je pense qu'elle devrait contribuer à une meilleure défense de nos concitoyens face à la machine administrative. La modernisation ne doit pas se faire au détriment d'une écoute humaine. L'administration doit savoir reconnaître ses erreurs, sur le modèle de l'...

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

a indiqué avoir rencontré, en tant que rapporteur pour avis du budget des autorités administratives indépendantes, de nombreux délégués du Médiateur et constaté leurs qualités et leur dévouement. Il a relayé leurs inquiétudes concernant l'évolution du Médiateur en un Défenseur des droits, les délégués craignant, d'une part, de voir leurs fonctions de médiation dénaturées en défense des droits, d'autre part, de devoir à l'avenir exercer également les missions des délégués des autres autorités administratives indépendantes intégrées au Défenseur. Il a également douté que la création du Défenseur des droits génère de quelconques économies par une meilleure mutualisation d...

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

a rappelé être l'auteur d'une proposition de loi prorogeant le mandat du Médiateur, afin de faciliter son intégration au sein du futur Défenseur des droits. Il a relevé que le rapport du Médiateur soulignait, cette année encore, que, dans le domaine des infractions au code de la route, certains officiers du ministère public (OMP) se prononcent directement au fond sur les contestations sans les transmettre au juge. Pourtant, une circulaire du 7 avril 2006 relative à la politique pénale en matière de contrôle automatisé de la vitesse a rapp...

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Après avoir mis en avant l'utilité du Médiateur pour le règlement des différends et salué la justesse de ses analyses sur les dysfonctionnements administratifs et les évolutions de la société, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'est interrogée sur le périmètre de compétence et l'étendue des pouvoirs du futur Défenseur des droits.