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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des finances : 09/01/2008 — 1ère réunion
Commission des lois : 17/11/2010 — 1ère réunion
Commission de la culture : 12/10/2011 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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