Interventions sur "médecin"

Avec cette nouvelle société, on crée une véritable usine à gaz. Ce texte souffre de trop nombreuses insuffisances pour donner satisfaction. Contrairement à ce qui a été dit la semaine dernière, l'ordre des médecins n'est pas demandeur : la société civile de moyens suffit, pour peu qu'on améliore l'article 36 de la loi de 1966. On a parlé de compérage ou de dichotomie : il faut craindre de très graves dérives.

J'en reviens à l'amendement de suppression de l'article 1er. Nous n'avons pas présenté d'amendement identique mais je pense qu'on aurait pu faire plus simple que cette usine à gaz : l'ordre des médecins considère que la société civile de moyens aurait permis, moyennant un léger ajustement, d'atteindre le même objectif. Nous voterons contre cet article et nous nous en expliquerons dans la discussion générale comme dans le débat sur les articles.

Le Gouvernement ne fera pas de peine aux médecins...

Pas pour les médecins libéraux.

L'amendement n° 45 de Guy Fischer pose des questions importantes ; je demanderai donc l'avis du Gouvernement. Il prévoit que le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) peut réduire la rémunération spécifique des professionnels de santé participant au service public de la permanence de soins sans respecter les tarifs opposables. Or, rien n'oblige les médecins à les appliquer : ceux qui ne sont pas conventionnés peuvent appliquer leurs propres tarifs. L'amendement propose de réduire la différence.

La traçabilité répond à une demande des médecins. Les fabrications quittent notre pays et, dans un pays d'Afrique que je ne nommerai pas, des enfants sont employés à fabriquer des implants sous un hangar, dans les conditions que l'on imagine, en contradiction avec la convention internationale des droits de l'enfant.

La loi HPST autorise les sages-femmes à prescrire des contraceptifs locaux ou hormonaux, tout en précisant que la surveillance et le suivi biologique relèvent du médecin traitant. L'amendement supprime cette dernière précision.

Le médecin traitant est docteur en médecine.

Je ne vois pas en quoi le fait d'accroître le rôle des sages-femmes porterait atteinte à celui des médecins.

...vons procédé à une soixantaine d'auditions, de visites, notamment en Lorraine, en Picardie, en Guadeloupe et, conformément à l'article 35 de la loi HPST, je rendrai mon rapport en juillet prochain. Je peux d'ores et déjà vous dire qu'il traitera des questions de gouvernance, de coopération inter-hospitalière, ainsi que des relations entre l'ARS, les établissements hospitaliers et les syndicats de médecins libéraux. Au cours de cette mission, nous avons constaté des dysfonctionnements et c'est pour y mettre fin dans les meilleurs délais que j'ai proposé à Roselyne Bachelot-Narquin, alors ministre de la santé, de déposer une proposition de loi. J'ai ensuite largement consulté les professionnels sur le dispositif que j'envisageais. A une exception près, je me suis interdit de toucher au titre prem...

Une remarque, avant de présenter mon rapport : je crois que la psychiatrie doit demeurer une spécialité de médecine, plutôt que de devenir une spécialité à côté de la médecine. Adoptée voici bientôt deux ans, la loi HPST se proposait de rénover la gouvernance hospitalière, de promouvoir une meilleure accessibilité des soins sur le terrain, d'améliorer la santé publique, de renouveler l'organisation territoriale du système de santé et d'y inclure la prise en compte du secteur médico-social. Face à la diversi...

L'article 1er m'inquiète pour l'exercice de la médecine libérale même et je crois qu'il serait préférable que ce texte vise l'exercice pluridisciplinaire des soins de proximité, puisqu'il concerne tous les professionnels de santé, et pas seulement les médecins. Ensuite, le compérage qui sera facilité, pose des problèmes de déclaration aux ordres professionnels et on ne doit pas sous-estimer les risques de fraude. La société interprofessionnelle ambul...

Je partage l'inquiétude de Gilbert Barbier sur les risques pour les professionnels libéraux que peut poser l'article 1er. Il y a quelques années, j'ai voulu mieux relier les médecins libéraux et l'hôpital Robert-Debré, mais je me suis heurtée à un véritable cloisonnement des mentalités, qui ne sera certainement pas réglé par les éléments de collectivisation de l'exercice libéral tels qu'ils apparaissent dans ce texte. Sur les données, je crois que nous devons progresser, dans l'intérêt même de la santé publique : il faut croiser celles issues de la médecine libérale et cel...

...onne et qu'elle doit être étendue, ce qui m'inquiète. Il aurait fallu approfondir la question et éviter des termes désobligeants tels que celui de « compérage ». Autre point, le partage des informations de santé abordé à l'article 12. Le code de la santé publique prévoit une règle efficace, a montré le rapporteur. Ce partage est possible à condition que le patient soit dûment averti. Quant à la médecine de premier recours et à la couverture des zones désertées par les professionnels de santé, dont nous avions longuement débattu, je me demande s'il faut supprimer un dispositif contraignant sans le remplacer par un dispositif performant ? Nous devons tenir nos objectifs. En revanche, je partage l'analyse du rapporteur sur l'article 4 : obliger les médecins à déclarer leurs absences programmées a...

...aisons de santé sont très utilisées par les collectivités locales pour maintenir une présence médicale. Or, à l'article 2, il est précisé qu'elles doivent être dotées de la personnalité juridique. Quelle est la portée de ce changement ? L'article 3 s'attaque au problème de la présence médicale en zones rurales et dans certaines zones urbaines. Supprimer la contribution forfaitaire à la charge des médecins installés en zone surmédicalisée, n'est-ce pas envoyer un mauvais signal ?

Les amendements répondant à la plupart des questions, j'observerai seulement que si les délais ont été courts pour vous, ils l'ont été pour moi aussi. Nous n'avons reçu la version définitive de la proposition de loi que la semaine dernière, ce qui ne nous a laissé que deux jours pour travailler. J'ai procédé à une dizaine d'auditions ; j'ai entendu le ministre, la CSMF, l'Ordre des médecins. La conférence des présidents n'a pas accepté la date, plus tardive, que j'avais proposée pour l'examen de ce texte en séance publique. Voilà dans quelles conditions nous avons dû essayer de le décortiquer. Il n'est pas question de vouloir, avec le Sunshine Act, couper l'herbe sous le pied de qui que ce soit. J'ai simplement repris une proposition du rapport sur la grippe H1N1 que vous aviez ac...

L'amendement n° 26 du Gouvernement harmonise l'indemnisation des médecins participant à la permanence des soins. J'y suis favorable. L'amendement n° 26 est adopté ; l'article additionnel est inséré.

Voici, avec l'amendement n° 23, le Sunshine Act. Le rapport remis il y a dix jours au président de la République le montre bien, les conflits d'intérêts ne se limitent pas à la sphère de la santé publique. Nous nous inscrivons dans le prolongement de nos travaux sur la grippe H1N1, qui nous avaient conduits à recommander un fichier national des contrats passés entre les médecins et l'industrie, tenu par le Conseil national de l'Ordre, et nous nous situons par rapport au Physician Payments Sunshine Act, sans oublier les déclarations du ministre de la santé, Xavier Bertrand, après la remise du rapport de l'Igas sur le Mediator.

L'amendement, s'il propose d'accomplir un premier pas, reste très insuffisant. Le Conseil national de l'Ordre des médecins n'a pas la capacité de sanctionner les éventuels abus, il faudrait lui transmettre les plaintes. Comment pourrait-il publier un communiqué de presse sur une telle affaire ? Il serait nécessaire de modifier sa juridiction. En outre, ce que l'on dit pour l'Ordre des médecins vaut pour les pharmaciens. Si on l'oublie, on aura un retour de bâton dangereux.

Je vous rappelle les conclusions de notre commission d'enquête sur la grippe H1N1. Par ailleurs, j'ai auditionné le président du Conseil national de l'Ordre des médecins, qui est demandeur de ce type d'amendement.