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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Violences au sein des couples et protection des victimes

Mots-clés

conjugales couple harcèlement violences conjugales
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Examen du rapport d'information
  • Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • Examen du rapport et du texte de la commission

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : 10/06/2010 — 1ère réunion
    • Commission des lois : 17/06/2010 — 1ère réunion

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • François Pillet (34 interventions)
    • Virginie Klès (5 interventions)
    • Françoise Laborde (4 interventions)
    • Nicole Borvo Cohen-Seat (3 interventions)
    • Laurent Béteille (3 interventions)
    • Catherine Troendle (3 interventions)
    • Roland Courteau (2 interventions)
    • Muguette Dini (2 interventions)
    • Yannick Bodin (2 interventions)
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