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Les amendements de Laurent Béteille pour ce dossier
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Les recommandations de la délégation correspondent pour nombre d'entre elles aux prescriptions formulées par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Plusieurs sont d'ordre réglementaire - éducation, formation... En Suède, la présence des enfants est une circonstance aggravante des violences.
Le Gouvernement a raison de dire que la lettre recommandée n'est pas adaptée en la circonstance. Mais, en tout état de cause, ce sera au décret de fixer les modalités de convocation.
En effet, le terme de « soupçonner » retenu pour l'amendement n° 20 n'est pas très heureux... L'amendement n° 20 est adopté. L'amendement n° 70 devient sans objet.
