Interventions sur "Île-de-france"

Près de huit mois après l'adoption de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, nous sommes saisis d'une proposition de loi déposée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste tendant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France et de l'État. Après des mois de conflit entre l'État et la région, marqué par le refus de l'État de transmettre le projet de schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) 2008 au Conseil d'État, un accord a fini par se concrétiser le 26 janvier dernier, avec la signature d'un protocole relatif aux transports publics en Île-de-France. Ce texte s'inscrit dans son prolongement. Rappelons qu'...

Je remercie le rapporteur d'avoir retracé fidèlement la négociation entre l'État et la région Île-de-France, qui a finalement abouti au protocole du 26 janvier. L'audition, hier, du ministre de la Ville, a montré que nous entendons tous nous placer dans l'esprit de ce protocole, même si demeurent des problèmes d'interprétation. Vu les amendements du rapporteur, que la commission a obligeamment mis à notre disposition dès hier, je crois que nous devrions pouvoir aboutir. Que chacun comprenne bien qu'i...

Faut-il comprendre que l'Île-de-France ne fait pas partie de la métropole ?

Il faut simplement comprendre qu'il existe une procédure spécifique à l'Île-de-France pour son schéma directeur.

...les L.121-2 et L.121-9 du code de l'urbanisme. Mon amendement n° 3 vise par conséquent à supprimer une précision superfétatoire. L'amendement n° 3 est adopté, le groupe CRC-SPG s'abstenant. Mon amendement n° 4 rectifié clarifie le premier alinéa du III en précisant que le décret visé à l'article 2 de la loi relative au Grand Paris vaut nouvelle mise en révision du schéma directeur de la région Île-de-France.

...ations bloquées depuis trois ans, sans rouvrir la boîte de Pandore du débat sur le Grand Paris. Enfin, la question de la maîtrise d'ouvrage se pose à la fois pour la construction des logements - M. Apparu, au nom du Gouvernement, a affiché des objectifs ambitieux- et celle des réseaux de transport. Les collectivités vont être appelées à financer des projets portés par le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) ; certaines se sont déjà engagées pour des sommes qui dépassent le milliard : les Hauts-de-Seine, qui investissent 200 millions pour la ligne 14, Paris et la Seine-Saint-Denis. Ces collectivités sont, vous l'avez noté, de sensibilités politiques différentes ; le problème n'est donc pas politique. La maîtrise d'ouvrage revenant au financeur, comment envisagez-vous le partage ?

...s souhaitable de fixer une date-butoir pour l'entrée en application du SDRIF de 2008 ? Cela inciterait la Région à le réviser... Pouvez-vous nous indiquer le rétro-planning et nous préciser quel sera l'objet de la révision du SDRIF ? En outre, le II de l'article unique fait référence aux contrats de développement territorial et au schéma de transports. Vous savez notre attachement à construire en Île-de-France pour résoudre la crise du logement. Toutefois, l'ajout de l'objectif de 70 000 logements me semble source d'insécurité juridique, le Préfet de région ne l'ayant pas encore territorialisé. Aux termes du III de l'article unique, le décret, prévu à l'article 2 de la loi du 3 juin 2010, vaudra mise en révision du SDRIF de 2008. Ne faut-il pas supprimer la référence au texte de 2008 ? Peut-on parler d...

L'objectif des 70 000 logements s'appliquera-t-il avant la territorialisation ? Si tel était le cas, il en résulterait une grande fragilité juridique. Chacun peut en effet territorialiser à sa façon l'objectif fixé pour l'ensemble de l'Île-de-France !