Interventions sur "AMM"

44 interventions trouvées.

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteur :

Au terme de nos travaux, le bureau et moi-même vous proposons de formuler une centaine de propositions, à partir de cinq constats : la sous-évaluation des dangers et des risques présentés par les pesticides ; la nécessité d'améliorer la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides et le suivi post-AMM ; l'absence de protection contre les pesticides à la hauteur des dangers, au stade de la conception, de la fabrication, de la commercialisation ou de l'utilisation de ces pesticides ; les limites des modèles et des pratiques industriels, commerciaux et agricoles ; et, enfin, la nécessité de revoir à mi-parcours le plan Ecophyto de réduction de l'emploi de pest...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteur :

Au terme de nos travaux, le bureau et moi-même vous proposons de formuler une centaine de propositions, à partir de cinq constats : la sous-évaluation des dangers et des risques présentés par les pesticides ; la nécessité d'améliorer la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides et le suivi post-AMM ; l'absence de protection contre les pesticides à la hauteur des dangers, au stade de la conception, de la fabrication, de la commercialisation ou de l'utilisation de ces pesticides ; les limites des modèles et des pratiques industriels, commerciaux et agricoles ; et, enfin, la nécessité de revoir à mi-parcours le plan Ecophyto de réduction de l'emploi de pest...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteur :

Alors, retenons plutôt une formulation mentionnant la vie entière de mammifères - c'est celle que j'avais choisie initialement...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteur :

Alors, retenons plutôt une formulation mentionnant la vie entière de mammifères - c'est celle que j'avais choisie initialement...

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Si le produit a reçu l'AMM, soit. Des dizaines, voire des centaines de nouvelles molécules étant testées pour obtenir l'AMM, rendre publiques des analyses avant l'obtention de cette autorisation me paraissait contestable. Il en va différemment des analyses post-AMM.

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Si le produit a reçu l'AMM, soit. Des dizaines, voire des centaines de nouvelles molécules étant testées pour obtenir l'AMM, rendre publiques des analyses avant l'obtention de cette autorisation me paraissait contestable. Il en va différemment des analyses post-AMM.

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

La proposition J.1 vise à ramener la durée de validité des AMM de dix à cinq ans. Un suivi de l'utilisation des produits suffirait. Economiquement, c'est une mesure horribilis !

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

La proposition J.1 vise à ramener la durée de validité des AMM de dix à cinq ans. Un suivi de l'utilisation des produits suffirait. Economiquement, c'est une mesure horribilis !

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Mettre fin purement et simplement à une AMM au bout de cinq ans imposerait de remonter un dossier complexe, sans disposer du recul nécessaire. Pourquoi ne pas suggérer un rapport d'étape tous les cinq ans sur l'utilisation du produit, qui éviterait une procédure coûteuse, inévitablement répercutée sur le prix à payer par l'utilisateur ?

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Mettre fin purement et simplement à une AMM au bout de cinq ans imposerait de remonter un dossier complexe, sans disposer du recul nécessaire. Pourquoi ne pas suggérer un rapport d'étape tous les cinq ans sur l'utilisation du produit, qui éviterait une procédure coûteuse, inévitablement répercutée sur le prix à payer par l'utilisateur ?

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

La nécessité de renouvellement de l'AMM après cinq ans me paraît tout à fait justifiée. Certes, il y a un enjeu économique mais la santé publique doit primer. Nous parlons de produits potentiellement toxiques et dangereux, qui doivent être utilisés le moins possible. Il est urgent de travailler sur les alternatives à ces produits.

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

La nécessité de renouvellement de l'AMM après cinq ans me paraît tout à fait justifiée. Certes, il y a un enjeu économique mais la santé publique doit primer. Nous parlons de produits potentiellement toxiques et dangereux, qui doivent être utilisés le moins possible. Il est urgent de travailler sur les alternatives à ces produits.

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Cinq ans, c'est trop court ! Songez aux médicaments ! Ceux que nous utilisons ont été autorisés il y a trente ou quarante ans. Redéposer un dossier d'AMM complet au bout de cinq ans n'améliorera pas la santé des individus. Cette formulation n'est pas réaliste.

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Cinq ans, c'est trop court ! Songez aux médicaments ! Ceux que nous utilisons ont été autorisés il y a trente ou quarante ans. Redéposer un dossier d'AMM complet au bout de cinq ans n'améliorera pas la santé des individus. Cette formulation n'est pas réaliste.

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Soit. Les entreprises peuvent consentir cet effort, mais leur demander un nouveau dossier dès lors qu'elles ont obtenu l'AMM me semble excessif.

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Soit. Les entreprises peuvent consentir cet effort, mais leur demander un nouveau dossier dès lors qu'elles ont obtenu l'AMM me semble excessif.