Interventions sur "administration"

...es plus connus sont Accenture, Boston Consulting Group (BCG), Ernst les missions de Citwell se sont ensuite étendues aux autres équipements de protection individuelle, tels que les blouses et les gants, aux médicaments de réanimation et aux vaccins. En résumé, les cabinets de conseil ont été chèrement présents tout au long de la crise sanitaire. Quels étaient alors le rôle et la place de notre administration, particulièrement de nos agences ? Les personnels de Santé publique France ont dû subir la présence d'un consultant de McKinsey entre décembre 2020 et février 2021, pour un montant de 169 440 euros. Ils l'ont mal vécu et ont demandé, je cite, que « le cabinet arrête de leur demander l'état d'avancement, à quinze heures, sur des actions prises le matin à neuf heures lorsqu'elles prennent du temps ...

Ce fut un plaisir de participer aux travaux de cette commission d'enquête dans une excellente ambiance. Si je peux ne pas partager certains présupposés, Madame la rapporteure, vos constats factuels et vos conclusions me satisfont. J'avais été frappé par les déclarations des directeurs d'administration : ils reconnaissaient s'en tenir au cahier des charges de la prestation de conseil, quitte à ce que le résultat final ne soit pas contrôlé. Grâce au rapport, nous nous orienterons vers une meilleure utilisation des cabinets de conseil et une plus grande transparence. Les membres du groupe Les Républicains le voteront. Merci pour ce travail de bénédictin !

Je remercie notre rapporteure pour la clarté de sa présentation, qui résume bien un excellent travail collectif. J'ai été surprise par le caractère répétitif de nos auditions : il semble exister un mouvement naturel conduisant les administrations à avoir recours à des cabinets de conseil, sans concertation ni intervention d'une quelconque directive en ce sens, ce qui conduit à un recul du rôle du service public et de l'administration. Nous avons pourtant déploré un triple manque : de transparence, d'évaluation et de moyens offerts aux administrations pour mener des missions confiées aux cabinets. Cela crée, s'agissant d'argent public, un...

Je salue à mon tour un rapport fourni et un travail remarquable qui met en exergue le phénomène tentaculaire que nous pressentions, véritable menace pour la souveraineté de l'État et sa capacité à agir. De fait, l'État se dessaisit de compétences et sous-utilise ses services au profit des cabinets de conseil. Nos administrations sont pourtant capables de réaliser ces tâches. Au nom du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, je voterai également les conclusions de ce rapport. Nous devons exiger davantage de moyens et de réglementation en matière de déontologie, enjeu majeur de démocratie, comme le demandait déjà la commission d'enquête du Sénat sur le pantouflage, dont le rapporteur était notre ancien collègue Pi...

J'avoue être assez séduite pas la proposition de compromis de Mme Nathalie Goulet, car si le recours aux cabinets de conseil ne relève pas d'une politique publique, il démontre une vision politique du fonctionnement de l'administration et de l'État. Aussi, il me semble important de disposer d'un document dédié. L'opacité constitue un adversaire de la souveraineté de l'État.

Dans sa proposition de modification n° 4, Mme Christine Lavarde souhaite que les prestations de conseil figurent sur le site intranet des administrations concernées, plutôt que dans leur rapport social. Cette solution ne me semble pas suffisante pour garantir la bonne information des agents publics. Une présentation devant le comité social me semble plus ambitieuse, notamment parce qu'elle ouvre un débat avec les représentants du personnel. Avis défavorable.

Ce serait redondant, dans la mesure où le rapport social est déjà publié sur le site intranet des administrations. Le problème est celui du débat sur le sujet en comité social, dont ce n'est pas la compétence. Nous devrions à tout le moins échanger avec la commission des affaires sociales sur ce point.

D'autant que certaines missions confiées à des consultants pourraient être menées par l'administration, si elle disposait des moyens nécessaires. Je soutiens donc l'avis de la rapporteure.

La proposition de modification n° 16 de Mme Christine Lavarde indique que la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) réalise le plan de réinternalisation des compétences de l'État. Il ne faut cependant pas oublier les ministères. Je propose plutôt de souligner le rôle de pilote de la DGAFP sur ce dossier. Sous cette réserve, avis favorable. La proposition de modification n° 16, ainsi modifiée, est adoptée.

Via le vocabulaire utilisé, les cabinets de conseil diffusent dans l'administration une culture anglo-saxonne, ainsi que le rapport le relève. Le glossaire qui figure en annexe me semble, à ce titre, d'utilité publique. M. Philippe Wahl a évoqué, à cet égard, le risque d'un « nouveau conformisme », sans compter l'appauvrissement de la langue de l'administration auquel conduit cette pratique et les conséquences sur la compréhension des messages par les fonctionnaires et les cit...

J'y suis également favorable : il revient aux cabinets de conseil de s'adapter à la culture de l'administration, pas l'inverse. Les mots ont une importance dans ce cadre !

Les travaux de notre collègue Éric Bocquet ont permis de soumettre les prix de transfert à l'administration fiscale. Ma proposition relève de la même philosophie. La proposition de loi devra se montrer ferme sur le sujet. Dans l'attente, il nous faut saisir l'administration fiscale sur certaines pratiques.

...place celui-ci dans une situation insupportable. Il n'y a pas d'objection de principe à ce que l'ingénierie territoriale soit exercée par des collectivités comme le département ou les EPCI mais cela traduit un retrait des services de l'État, retrait qui a un coût, non financé. L'emploi des technologies modernes de communication est un des axes de la RGPP ; mais il ne faut pas, pour autant, qu'une administration dématérialisée devienne, pour reprendre l'expression de Jean-Paul Delevoye, « une administration déshumanisée ». Nous pouvons avoir une appréciation différente de la RGPP et de la place que doivent y occuper la nécessité de réduire les dépenses de l'État et le principe du non remplacement d'un sur deux des fonctionnaires partant en retraite. Jusqu'à présent, l'application de ce principe a été à...

...s collectivités sur les quatre cartes - santé, justice, sécurité, éducation. Cette concertation, dont tout le monde reconnaît qu'elle n'a pas été suffisante, doit porter sur les transferts de missions - dont l'ingénierie publique territoriale - et sur les moyens de les assumer. Afin de remobiliser les fonctionnaires, cette pause serait mise à profit pour engager une concertation entre l'État, ses administrations et les représentants des personnels des services concernés. Et pourquoi le Parlement ne serait-il pas le lieu d'un débat d'orientation sur la RGPP, sur la redéfinition qu'on en attend des missions de l'État, sur ses objectifs principaux et sur la validité de la poursuite du principe du « un sur deux » ? Ce débat permettrait de réaménager la RGPP de manière à la faire mieux accepter par les citoy...

... de l'État vers les collectivités territoriales, on a trop tendance à penser que c'est au conseil général d'assumer la nouvelle compétence. C'est vrai pour certaines d'entre elles, mais d'autres sont plutôt du ressort des EPCI. L'expression « supprimer un fonctionnaire sur deux » m'a toujours horrifiée. A l'Éducation nationale, cette règle a produit un vrai désastre. En revanche, dans certaines administrations, c'est même « quatre sur cinq » qu'il conviendrait de supprimer ! Certains services de l'État sont totalement inutiles. Selon les secteurs, il faut renforcer ou supprimer les postes de fonctionnaires...

...s un climat apaisé. Moi aussi, je pose la question : quel est le but d'un rapport parlementaire ? Ce n'est pas, pour les sénateurs de la majorité, de se montrer béni-oui-oui. Ce n'est pas, pour ceux de l'opposition, de tirer sur tout ce qui bouge. Un rapport parlementaire doit être honnête et équilibré. C'est le cas de celui-ci. Il est exact qu'il y a des adaptations à opérer dans cette RGPP. Les administrations centrales - plus proches des lieux de décision - n'ont pas joué le jeu aussi franchement que les administrations locales. A l'Éducation nationale, on est parvenu au bout du processus. Ce n'est pas le cas dans d'autres domaines. Le temps est donc venu de réfléchir à une adaptation de cette réforme qui permette de parvenir à des résultats raisonnables.

Je remercie moi aussi le président et le rapporteur pour ce travail dense et ce rapport sérieux. Cela dit, on constate un fossé entre l'affirmation du bien-fondé de cette RGPP et la réalité vécue dans les territoires. Le rapport fait davantage état du point de vue des responsables de l'administration que de celui des élus, alors que le questionnaire adressé aux maires a révélé le sentiment qu'ils ont d'être abandonnés lorsque leur commune ne dispose pas de la logistique nécessaire. Il semble que les propositions du rapport ne tirent pas toutes les conclusions des difficultés constatées. La règle du « un sur deux » est l'exemple type du principe qui n'a aucun sens s'il est appliqué à la lettre...

Je m'associe aux félicitations de mes collègues. On peut certes dénoncer la lourdeur des processus mais, comme l'administration, nous en sommes responsables lorsque, en votant une loi, nous négligeons de supprimer les dispositions antérieures. C'est aussi vrai des décrets d'application qui, en s'empilant, génèrent des besoins supplémentaires et alourdissent les dossiers. Hier, à une réunion de la Fédération des collectivités concédantes et des régies, on m'a alerté sur la nature de décrets en préparation. Lorsque nous vot...

Je félicite la mission et le rapporteur du travail considérable accompli en si peu de temps. La règle du non renouvellement d'un fonctionnaire sur deux doit être appliquée avec discernement, au cas par cas. J'insisterais aussi, dans le rapport, sur la nécessaire confiance de l'administration dans les élus, qui ont la responsabilité de leurs territoires et qui reviennent parfois déçus de leurs rencontres avec les agents de l'État. Ils se plaignent aussi de la difficulté à faire avancer un dossier, mais tout n'est pas à imputer à la RGPP, car nous-mêmes ici avons voté bien des mesures alourdissant les procédures et le nombre de pièces requises. Je suis hostile à la mention, à la prop...

...ts à la retraite, je vous renvoie à la proposition n°31 ; et sur l'évaluation, aux n°4, 5, 6, 7 et 8. La proposition n°21 porte sur la création d'un programme budgétaire territorial, comme jointure entre les missions horizontales de coordination et les missions ministérielles, verticales, créées par la Lolf. Aujourd'hui, les budgets ne sont pas fongibles et les fonctionnaires ne peuvent changer d'administration. Quant à la Dreal, je suis particulièrement attaché à la proposition n°18. Si l'on demande aux agents qui est leur patron, ils parlent de leur directeur régional, jamais du préfet. Or il n'est pas sain qu'un corps soit autogéré. Je suis prêt à intégrer dans le rapport les réflexions de M. Delevoye. Certains souhaiteraient aller plus loin dans les conclusions, je peux l'entendre. En revanche, si...