26 interventions trouvées.
...ssaient, après les DDE, c'en serait fini du lien entre l'État et les territoires. C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, nous ne tirons pas forcément de cette mission les mêmes conclusions que vous. Nous sommes d'accord avec vos propositions mais nous pensons qu'il en manque une, que nous retirons de ces auditions : maintenant que toutes les fonctions supports ont été « essorées », il faut une pause dans la poursuite de cette RGPP et dans l'application du principe du « un sur deux » - ce qui rejoint l'annonce, hier, par le président de la République de la fin des fermetures de classes à la rentrée 2012... Cette pause permettrait d'engager une réelle concertation entre l'État et les collectivités sur les quatre cartes - santé, justice, sécurité, éducation. Cette concertation, dont tout le m...
...ssaient, après les DDE, c'en serait fini du lien entre l'État et les territoires. C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, nous ne tirons pas forcément de cette mission les mêmes conclusions que vous. Nous sommes d'accord avec vos propositions mais nous pensons qu'il en manque une, que nous retirons de ces auditions : maintenant que toutes les fonctions supports ont été « essorées », il faut une pause dans la poursuite de cette RGPP et dans l'application du principe du « un sur deux » - ce qui rejoint l'annonce, hier, par le président de la République de la fin des fermetures de classes à la rentrée 2012... Cette pause permettrait d'engager une réelle concertation entre l'État et les collectivités sur les quatre cartes - santé, justice, sécurité, éducation. Cette concertation, dont tout le m...
...orme des « efforts » à faire mériterait d'être revu car il conduit à des aberrations. Nous demandons donc de revenir sur cette volonté de faire des économies à tout prix et programmées d'avance. Quelle est la fonction d'un rapport parlementaire, sinon de faire progresser les choses, à l'exemple du rapport « Les prisons, une honte pour la République » ? Notre demande, ici, de faire un bilan et une pause n'a rien d'exorbitant.
...orme des « efforts » à faire mériterait d'être revu car il conduit à des aberrations. Nous demandons donc de revenir sur cette volonté de faire des économies à tout prix et programmées d'avance. Quelle est la fonction d'un rapport parlementaire, sinon de faire progresser les choses, à l'exemple du rapport « Les prisons, une honte pour la République » ? Notre demande, ici, de faire un bilan et une pause n'a rien d'exorbitant.
...e dispose pas de la logistique nécessaire. Il semble que les propositions du rapport ne tirent pas toutes les conclusions des difficultés constatées. La règle du « un sur deux » est l'exemple type du principe qui n'a aucun sens s'il est appliqué à la lettre. Le rapport affirme la nécessité de demeurer vigilants. Est-ce suffisant ? Il faut aller plus loin et modifier la poursuite du processus. Une pause permettrait d'engager une réelle négociation avec les collectivités territoriales.
...e dispose pas de la logistique nécessaire. Il semble que les propositions du rapport ne tirent pas toutes les conclusions des difficultés constatées. La règle du « un sur deux » est l'exemple type du principe qui n'a aucun sens s'il est appliqué à la lettre. Le rapport affirme la nécessité de demeurer vigilants. Est-ce suffisant ? Il faut aller plus loin et modifier la poursuite du processus. Une pause permettrait d'engager une réelle négociation avec les collectivités territoriales.
...ctivités territoriales. J'approuve bon nombre des propositions du rapport mais, si je suis d'accord pour une clarification des compétences et pour la nécessité de moderniser l'État, je ne suis pas d'accord pour que tout cela soit envisagé sous le seul critère de la diminution de la dépense publique. Notre groupe n'a jamais été favorable à la RGPP. Nous ne souhaitons donc pas qu'elle connaisse une pause, nous souhaitons qu'elle soit arrêtée, voire, dans certains domaines, que son application soit remise en cause. J'approuve la proposition de Didier Guillaume d'un débat au Parlement, lequel n'a jamais été saisi de cette question. Tout en appréciant la qualité du rapport, de son diagnostic et de ses propositions, nous jugeons qu'il ne va pas assez loin. Pour notre groupe, ce n'est pas l'insuffisan...
...ctivités territoriales. J'approuve bon nombre des propositions du rapport mais, si je suis d'accord pour une clarification des compétences et pour la nécessité de moderniser l'État, je ne suis pas d'accord pour que tout cela soit envisagé sous le seul critère de la diminution de la dépense publique. Notre groupe n'a jamais été favorable à la RGPP. Nous ne souhaitons donc pas qu'elle connaisse une pause, nous souhaitons qu'elle soit arrêtée, voire, dans certains domaines, que son application soit remise en cause. J'approuve la proposition de Didier Guillaume d'un débat au Parlement, lequel n'a jamais été saisi de cette question. Tout en appréciant la qualité du rapport, de son diagnostic et de ses propositions, nous jugeons qu'il ne va pas assez loin. Pour notre groupe, ce n'est pas l'insuffisan...
...pensé l'argent public, en revanche, la RGPP ne doit pas être appliquée à l'identique partout, et on ne peut désormais aller plus loin sans causer des dégâts considérables. L'argent public qui n'est pas investi aujourd'hui, ou qui est retiré aux institutions, fera défaut demain et nous le paierons cher dans l'avenir. Les économies d'aujourd'hui sont les dépenses de demain. Il faut donc marquer une pause, afin de redresser la barre et redéfinir le cap, en associant cette fois les élus aux décisions. Quand on pense que personne ne sait évaluer l'ordre de grandeur des économies réalisées en trois années de RGPP ! On parle de 7 ou 8 milliards d'euros. Qu'en est-il ?
...pensé l'argent public, en revanche, la RGPP ne doit pas être appliquée à l'identique partout, et on ne peut désormais aller plus loin sans causer des dégâts considérables. L'argent public qui n'est pas investi aujourd'hui, ou qui est retiré aux institutions, fera défaut demain et nous le paierons cher dans l'avenir. Les économies d'aujourd'hui sont les dépenses de demain. Il faut donc marquer une pause, afin de redresser la barre et redéfinir le cap, en associant cette fois les élus aux décisions. Quand on pense que personne ne sait évaluer l'ordre de grandeur des économies réalisées en trois années de RGPP ! On parle de 7 ou 8 milliards d'euros. Qu'en est-il ?
...n une proposition de loi. Nous pouvons plus librement arrêter nos positions. Or chacun de nous est persuadé que le non remplacement d'un départ sur deux, s'il est poursuivi, aura des conséquences sur le service public. Dans les préconisations, que je partage et dont certaines me plaisent beaucoup, nous pourrions parfaitement appeler non à un moratoire, non à une suppression de la RGPP, mais à une pause. La règle du « un sur deux » appliquée à l'aveuglette ne vaut pas, le président de la République lui-même annonce l'arrêt des fermetures de classes - sur quelles bases, du reste, cette décision est-elle prise, et après concertation avec qui ? Nous ne voulons pas tout casser. Mais tous les maires disent que « ça ne va pas » ! Tous ! Il est donc indispensable de parler de pause dans le rapport. S...
...n une proposition de loi. Nous pouvons plus librement arrêter nos positions. Or chacun de nous est persuadé que le non remplacement d'un départ sur deux, s'il est poursuivi, aura des conséquences sur le service public. Dans les préconisations, que je partage et dont certaines me plaisent beaucoup, nous pourrions parfaitement appeler non à un moratoire, non à une suppression de la RGPP, mais à une pause. La règle du « un sur deux » appliquée à l'aveuglette ne vaut pas, le président de la République lui-même annonce l'arrêt des fermetures de classes - sur quelles bases, du reste, cette décision est-elle prise, et après concertation avec qui ? Nous ne voulons pas tout casser. Mais tous les maires disent que « ça ne va pas » ! Tous ! Il est donc indispensable de parler de pause dans le rapport. S...
Une pause serait un mauvais signe adressé à nos concitoyens. Une politique volontariste a été menée et elle doit être poursuivie. Pas d'évaluation, dites-vous, mais l'évaluation est l'objet du présent rapport !
Une pause serait un mauvais signe adressé à nos concitoyens. Une politique volontariste a été menée et elle doit être poursuivie. Pas d'évaluation, dites-vous, mais l'évaluation est l'objet du présent rapport !
A l'AMF, c'est ce que nous avons demandé avec M. Pélissard. Nous avons demandé une pause pour concerter sur les postes de l'enseignement primaire. Pour ma part, une pause et une concertation, cela me va. Ce n'est pas une révolution!
A l'AMF, c'est ce que nous avons demandé avec M. Pélissard. Nous avons demandé une pause pour concerter sur les postes de l'enseignement primaire. Pour ma part, une pause et une concertation, cela me va. Ce n'est pas une révolution!
Je ne suis pas d'accord pour une pause. La chose est subtile... Faire une pause signifie arrêter : comment faire une pause sans s'arrêter ? En revanche, j'espère que l'Etat entendra nos conclusions et entamera une concertation afin de procéder aux ajustements qui s'imposent. Comme il a été dit, c'est un travail en dentelle.
Je ne suis pas d'accord pour une pause. La chose est subtile... Faire une pause signifie arrêter : comment faire une pause sans s'arrêter ? En revanche, j'espère que l'Etat entendra nos conclusions et entamera une concertation afin de procéder aux ajustements qui s'imposent. Comme il a été dit, c'est un travail en dentelle.
Le rapport est un acte politique, nous le savons tous, et le terme de « pause » serait immanquablement interprété comme une contestation fondamentale des objectifs mêmes de la RGPP. Il n'est pas acceptable. Il y a moyen d'infléchir la méthode, le comportement de l'administration, si la volonté politique existe au sein de l'exécutif. Il faut le dire fermement, c'est tout !
Le rapport est un acte politique, nous le savons tous, et le terme de « pause » serait immanquablement interprété comme une contestation fondamentale des objectifs mêmes de la RGPP. Il n'est pas acceptable. Il y a moyen d'infléchir la méthode, le comportement de l'administration, si la volonté politique existe au sein de l'exécutif. Il faut le dire fermement, c'est tout !