Interventions sur "militaire"

Lors d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu la communication de MM. André Dulait et Michel Boutant sur la mission effectuée, du 15 au 22 juin 2009, auprès des forces françaises stationnées à Djibouti, sur la nouvelle implantation militaire française à Abou Dhabi aux Emirats arabes unis et sur l'opération de l'Union européenne « Atalanta » de lutte contre la piraterie dans le Golfe d'Aden.

... au 22 juin 2009, à Djibouti et aux Emirats arabes unis et que, entre ces deux visites, ils avaient séjourné pendant deux jours à bord de la frégate « Aconit » de la marine nationale patrouillant dans le Golfe d'Aden. Il a précisé que ce déplacement poursuivait trois principaux objectifs : - étudier le dispositif des forces françaises stationnées à Djibouti ; - visiter la nouvelle implantation militaire française aux Emirats arabes unis ; - et, enfin, dresser un premier bilan de l'opération navale de l'Union européenne « Atalanta » de lutte contre la piraterie dans le Golfe d'Aden. a d'abord présenté le dispositif des forces françaises stationnées à Djibouti. Il a indiqué que, au cours de leur visite, ils avaient visité les différentes installations des forces françaises, dont le centre d'en...

...n cas de prise d'otage, l'Union européenne n'est plus compétente, puisque c'est alors à l'Etat de pavillon ou à l'Etat dont les otages sont les ressortissants de s'efforcer d'obtenir leur libération. Il a précisé que l'opération était dirigée par un état-major multinational basé au Royaume-Uni, à Northwood, et commandé par un contre-amiral britannique, avec une base arrière située sur l'aéroport militaire de Djibouti et bénéficiant du soutien logistique de la base militaire française. Ses moyens sont montés en puissance progressivement, puisque, disposant seulement de trois navires de guerre en décembre 2008, elle en comptait aujourd'hui une douzaine (français, espagnols, allemands, suédois, italien et grec), ainsi qu'une dizaine d'hélicoptères embarqués et trois avions de surveillance. L'Union ...

a fait valoir que les autorités de Djibouti étaient très favorables à la présence militaire française, tant en termes de stabilité, de sécurité et d'intégrité du territoire qu'en termes de retombées économiques. Il a indiqué que si les Etats-Unis versent annuellement 30 millions de dollars américains aux autorités de Djibouti au titre de leur présence militaire dans ce pays, la France contribue à hauteur de 30 millions d'euros par an, ce qui représente une différence non négligeable, c...

a fait observer que si la contribution de la France à Djibouti au titre de la présence militaire française était empreinte d'une grande transparence, tel n'était pas le cas de la contribution américaine, entourée au contraire d'une grande opacité.

a souhaité, à titre liminaire, exposer la position du groupe socialiste sur les conditions d'examen du projet de loi de programmation militaire 2009-2014. Il a rappelé que ce projet de loi avait été déposé en octobre 2008 pour une application à compter du 1er janvier 2009, et considéré que le décalage sensible de ce calendrier initial, alors même que la situation financière, économique et sociale de la France s'était dégradée, rendait ce texte caduc dans ses références et dans son équilibre financier. Il a rappelé que la réintégration ...

...ntérieure doivent en effet rester distinctes et il y a plus d'inconvénients à les confondre qu'à les distinguer. Cette notion n'est-elle pas inconstitutionnelle puisque, aux termes de l'article 15 de la Constitution, le Président de la République préside les conseils et les comités supérieurs de la défense, et non de la sécurité nationale ? Le concept de sécurité nationale tend à confondre action militaire et action policière. Si des domaines de recouvrement existent, comme la lutte contre le terrorisme, le risque d'un glissement visant à substituer l'ennemi intérieur à l'ennemi tout court est important. Il a déploré que cette idée de sécurité nationale mette notre pays « à la remorque » de la politique des Etats-Unis d'Amérique, ce qui constituerait un dangereux suivisme, de nature à nuire à la sé...

...i était la traduction budgétaire des orientations stratégiques définies par le Livre blanc, mais qu'il traduisait aussi la logique comptable de la RGPP avec la suppression de 54 000 emplois. Sans remettre en cause la pertinence des analyses du Livre blanc, elle a manifesté son opposition à la réorientation stratégique fondamentale que constituait la réintégration de la France dans le commandement militaire de l'OTAN sans conditions, ni avancées dans la politique européenne de sécurité et de défense. Elle a estimé que la modification du code de la défense, afin de l'adapter au nouveau concept de « stratégie de sécurité nationale », aboutissait à concentrer tous les pouvoirs entre les mains du Président de la République et créait un déséquilibre institutionnel. a évoqué la question du secret défens...

a proposé, par son amendement n° 88, de supprimer l'article 9 qui risque de mettre en difficulté les acquéreurs potentiels lorsque les coûts de dépollution réels s'avèreront supérieurs à ceux estimés lors de la vente. Elle a estimé que les collectivités territoriales ne disposaient pas des sommes nécessaires à la dépollution des terrains militaires qu'elles sont susceptibles d'acquérir.

s'est également inquiété de la réduction du dispositif militaire français en Afrique de l'Ouest. Il a déploré le manque de clarté sur les projets d'évolution des forces prépositionnées.

... de têtes nucléaires déployées. Il a ajouté que son amendement n° 41 visait à le préciser, afin qu'il n'y ait discordance entre les références utilisées par les deux grandes puissances nucléaires, au moment où elles vont peut-être engager une nouvelle réduction de leur arsenal, et celles utilisées par la France. a jugé que l'Etat devait conserver l'entière maîtrise de ses réseaux de transmission militaires et il a proposé, par son amendement n° 48, de supprimer la possibilité de les exploiter dans le cadre d'un partenariat public-privé.

Appuyant l'amendement n° 51 de M. Jean-Pierre Chevènement, M. Didier Boulaud s'est inquiété que les transmissions militaires par satellites puissent être confiées au secteur privé.

a considéré que le recours aux décorations constituait un mauvais substitut à la nécessaire amélioration des conditions de vie et de statut du personnel militaire.

a considéré que l'histoire des lois de programmation militaire incitait à beaucoup de modestie. Il a souhaité connaître le montant des crédits reportés et ce qu'il adviendrait de ceux qui ne s'intégraient pas dans le plan de relance. Il s'est interrogé sur la possibilité de mobiliser les ressources exceptionnelles dès l'année 2009.

...igné que le rapatriement en France des matériels, suite à l'arrêt de l'opération Eufor, allait poser d'énormes problèmes de logistique et de coûts. Il s'est interrogé sur le point de savoir s'il ne serait pas plus efficace de laisser ces matériels au Tchad dans le cadre d'un renforcement de la force Epervier. En conclusion, il a salué la qualité et la disponibilité de l'ensemble des responsables militaires et diplomatiques qui ont accueilli la délégation de la commission au Tchad.

...a demande du président Karzaï, l'Arabie a engagé une entreprise de médiation en direction des Talibans. Evoquant les Etats du Golfe, M. Jean François-Poncet a indiqué qu'ils étaient marqués par la faiblesse des populations autochtones. Le Qatar est le premier producteur mondial de gaz et dispose de ressources financières en proportion. Son rôle politique et de sécurité est moins lié à des moyens militaires propres qu'à la présence des forces américaines dans la région et à son rôle diplomatique qui contribue aux négociations de crises régionales. La place de la France a crû dans les Emirats où Abu Dhabi est son principal point d'appui. La France a signé avec ce pays un accord de défense en 1996, décision concrétisée par l'ouverture d'une base militaire française. Evoquant ensuite le Yémen, M. Jea...

évoquant les ressources exceptionnelles, a fait état des informations d'un quotidien économique selon lequel il serait impossible de réaliser en 2009 les ventes de fréquences militaires pour lesquelles 600 millions d'euros avaient été inscrits au budget. Il a souhaité savoir comment se présentait pour 2009 l'obtention des ressources exceptionnelles, tant pour les ventes de fréquences que pour les cessions immobilières, rappelant qu'au total 1,6 milliard d'euros, soit environ 10 % du budget d'équipement, est inscrit à ce titre dans la loi de programmation pour l'année 2009. Evo...

a rappelé que la fixation des cadences pour les avions A400M et les avions ravitailleurs avait été reportée à 2010. Estimant que l'avion A400M, compte tenu des difficultés rencontrées, ne pèserait que marginalement sur la loi de programmation militaire, il a souhaité savoir si le programme d'avions ravitailleurs pourrait être accéléré.