Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Nicolas Alfonsi

Application de l'article 13 de la constitution

Les interventions de Nicolas Alfonsi

Les amendements de Nicolas Alfonsi pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Je crois qu'on accorde une importance excessive à cette majorité des trois cinquièmes qui ne devrait jouer que de manière exceptionnelle.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org