Interventions sur "équilibres"

Après l'article 18, la commission a d'abord examiné l'amendement n° 424 présenté par le Gouvernement, portant article additionnel, tendant à accorder aux entreprises pharmaceutiques éligibles au crédit d'impôt recherche en France un abattement sur la contribution sur leur chiffre d'affaires. A l'issue d'un débat au cours duquel sont intervenus MM. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres généraux et l'assurance maladie, François Autain et Nicolas About, président, elle a émis un avis favorable à cet amendement. A l'article 36 (conditions d'autorisation de mise sur le marché et de fixation du prix de certains médicaments autorisés dans un autre Etat membre et non en France), la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 427 présenté par le Gouvernement, tendant à perm...

Puis, à l'article 35, à l'issue d'un débat au cours duquel sont intervenus M. Nicolas About, président, M. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse, et M. Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, elle a émis un avis favorable au sous-amendement n° 417 présenté par le Gouvernement à l'amendement n° 20 de la commission des affaires sociales, visant à restreindre l'accélération de la pénétrati...