Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 51 (2006-2007) de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture : M. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse, M. André Lardeux, rapporteur pour la famille, et M. Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La commission a d'abord adopté un sous-amendement à l'amendement n° 125 de M. Dominique Mortemousque, visant à maintenir une représentation équitable des familles au sein des conseils d'administration des caisses de MSA.

Puis elle a pris les positions suivantes :

Identique à l'amendement n° 39 de la commission des affaires sociales 92 M. Jégou au nom de la commission des finances Favorable

Identique à l'amendement n° 40 de la commission des affaires sociales Article 52 (objectifs de dépenses de la branche maladie pour 2007) 281 Les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable Article 53 (fixation du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2007) 282, 373 rect Les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 94 M. Jégou au nom de la commission des finances Défavorable Article additionnel après l'article 53 412 Gouvernement Favorable 217 rect. Mmes Hermange, Brisepierre et Gousseau, MM. Lardeux et Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Maylam, Kammermann et Michaux-Chevry, M. F. Giraud, Mmes Mélot et Procaccia Favorable 216 rect. Mmes Hermange, Brisepierre et Gousseau, MM. Lardeux et Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Maylam, Kammermann et Michaux-Chevry, M. F. Giraud, Mmes Mélot et Procaccia Avis du Gouvernement Article 53 bis

permanence des soins) 202 Les membres du groupe union centriste - union pour la démocratie française Avis du Gouvernement Article additionnel avant l'article 54 259, 260 Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 306 Les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable Article 54 (assouplissement des règles de cumul emploi-retraite) 283 Les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 119 M. Cornu Favorable 168 M. Mouly Favorable 230 rect. Mmes Procaccia, Bout, Desmarescaux, Gousseau, Hermange, Hummel, Kammermann, Lamure, Mélot, Papon, Sittler et Troendle, MM. Cambon et Dallier Favorable Article additionnel après l'article 54 286, 285, 284 Les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable Article 55 (extinction de la faculté conventionnelle de mise à la retraite d'office avant soixante-cinq ans) 287 Les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 167 MM. Pelletier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly et Barbier Défavorable 366 rect. Mmes Procaccia, Bout, Desmarescaux, Gousseau, Hermange, Hummel, Kammermann, Lamure, Mélot, Papon, Sittler et Troendle, MM. Cambon et Dallier Favorable Article additionnel après l'article 55 bis 225, 372, 224 222, 223, 221, 220 M. Juilhard Avis du Gouvernement Article 57 (affiliation des moniteurs de ski à l'assurance vieillesse obligatoire des professions libérales) 179 MM. Faure, Carle, Hérisson et Vial Favorable Article additionnel après l'article 57 367 MM. Hyest, Alfonsi, Buffet, Béteille, de Richemont Favorable Article additionnel après l'article 59 (possibilité pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de demander l'intégration d'une clause de révision plafonnée du montant des droits d'entrée des opérations d'adossement de régimes spéciaux) 134 M. Lardeux Favorable 365 Les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 228 Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Avis du Gouvernement 229 Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Sagesse Article additionnel avant l'article 60 336, 347, 348, 349, 341, 340, 352, 339, 362, 363, 350, 351, 342, 343, 344, 345, 346, 361, 338, 364 Les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 337 Les membres du groupe communiste républicain et citoyen Avis du Gouvernement 139, 140, 141, 138 Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article additionnel après l'article 60 358, 357, 356 Les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 354, 355, 353 Les membres du groupe communiste républicain et citoyen Avis du Gouvernement 145 Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 143, 144, 142 Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Avis du Gouvernement 163 MM. Pelletier, Laffitte, de Montesquiou, Madec, Mouly et Barbier Favorable Article additionnel après l'article 63 120 M. Cornu Avis du Gouvernement 162 M. Mouly Défavorable Article 64 (report de la date de versement de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant) 289 Les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable Article additionnel après l'article 64 183 rect. Les membres du groupe union centriste - union pour la démocratie française Favorable Article 66 (création du congé de soutien familial) 391 M. Cornu Défavorable 166 M. Mouly Favorable Sous réserve de modification rédactionnelle 121 M. Cornu Favorable sous réserve de modification rédactionnelle Article 67 (création d'un prêt à taux zéro pour les jeunes qui entrent dans la vie active) 290 Les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 95 M. Jégou au nom de la commission des finances Favorable sous réserve d'un sous-amendement de la commission des affaires sociales 96 M. Jégou au nom de la commission des finances Avis du Gouvernement Article 69 ter (renforcement du contrôle des droits à l'ouverture de prestations sous condition de ressources) 291 Les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 97 M. Jégou au nom de la commission des finances Favorable Article additionnel après l'article 70 413 Gouvernement Favorable sous réserve d'une modification rédactionnelle 414 Gouvernement Favorable 113 rect. Mmes Desmarescaux, MM. Adnot et P. Blanc, Mme Bout, M. Darniche, Mme B. Dupont, M. Milon, Mme Sittler, M. Türk, Mmes Procaccia, Henneron, Hermange et Payet, MM. Cantegrit et P. Dominati Avis du Gouvernement 125 M. Mortemousque Favorable 208 M. Dériot Favorable 176 MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux, MM. Masson et Türk Défavorable

Satisfait par l'amendement n° 125 175 MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux, MM. Masson et Türk Défavorable