Interventions sur "médicaments"

...France un abattement sur la contribution sur leur chiffre d'affaires. A l'issue d'un débat au cours duquel sont intervenus MM. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres généraux et l'assurance maladie, François Autain et Nicolas About, président, elle a émis un avis favorable à cet amendement. A l'article 36 (conditions d'autorisation de mise sur le marché et de fixation du prix de certains médicaments autorisés dans un autre Etat membre et non en France), la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 427 présenté par le Gouvernement, tendant à permettre aux particuliers d'importer des médicaments ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'Espace économique européen sans avoir besoin de solliciter une aut...

...iers généraux et l'assurance maladie, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse, et M. Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, elle a émis un avis favorable au sous-amendement n° 417 présenté par le Gouvernement à l'amendement n° 20 de la commission des affaires sociales, visant à restreindre l'accélération de la pénétration des médicaments génériques aux territoires les plus en retard sur la substitution.