Interventions sur "consultation"

En fait, pour vous, le phasage semble avoir déjà commencé avec ce débat ; vous faites comme si vous étiez le premier tunnelier à l’œuvre, et vous vous dites : « J’ai 130 kilomètres à faire, allez hop, je fonce ! » § Monsieur le secrétaire d'État, la consultation à venir ne peut se réduire à un exposé général ; pour intéresser le public, il faut faire connaître les pistes envisagées et les modalités prévues. Ou alors on la considère comme un passage obligé, on assure le service minimum, on continue de creuser, et peu importe ce qui se dira !

L’amendement n° 257 tend à supprimer le cinquième alinéa de l’article 3, car il vise à conditionner de manière restrictive la consultation de la Commission nationale du débat public. Ce n’est pas acceptable ! Doit-on rappeler que les consultations lancées en 2007 dans le cadre du Grenelle de l’environnement ont été très peu suivies d’effets ? Essayons de mettre toutes les chances de notre côté pour que ces futures consultations se déroulent sans contraintes supplémentaires ! La suppression de cet alinéa nous permettra de respecter...

Dans la procédure de consultation du public telle que définie aux articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, le représentant de l’État n’intervient pas dans l’organisation du débat public. L’article 3 du projet de loi, qui définit les modalités de la participation du public et des élus locaux au processus d’élaboration du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, dispose, au contraire, que le...

...ui que j’ai retiré hier soir, qui visait à simplifier la procédure, en faisant en sorte que le syndicat Paris-Métropole pour les collectivités locales, la région d’Île-de-France parce qu’elle a la compétence des transports et l’atelier international soient consultés, effectivement dans un délai serré puisque leur avis serait réputé émis au bout d’un mois. En l’occurrence, il s’agit de prévoir la consultation des collectivités locales compétentes en matière d’urbanisme et d’aménagement. La rédaction retenue montre que l’on pense qu’il faudrait entrer dans le détail. Pour ma part, je vous demandais des informations sur la répartition des logements, l’évolution du potentiel fiscal – même si je reconnais, monsieur le rapporteur, que l’exemple était probablement mal choisi –, ainsi que sur les bases d’im...

Derrière une procédure de consultation simplifiée pour l’organisation du débat public se cache subrepticement la mainmise de l’État sur ce projet de rocade de métro automatique. Cela apparaît, notamment, à l’étape de la publication du dossier destiné au débat public, qui présentera le schéma d’ensemble du futur réseau de transport public du Grand Paris. Certes, à compter de la publication du dossier de consultation, on sollicitera b...

Par cet amendement, nous proposons d’élargir à tous les usagers la consultation publique sur ce projet. Ces experts du quotidien ont sans nul doute des intérêts à défendre, mais ils ont surtout une vision de l’aménagement de notre région et sont porteurs des besoins multiples de la population. Leurs avis ne peuvent qu’être très utiles à la réalisation de cette future ligne de métro. C’est pourquoi leur consultation nous paraît très importante. Il faut aussi que les conditi...

...t de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». Si nous retenons le principe de participation du public, il semblerait que le Gouvernement soit, quant à lui, séduit par les limites que la loi peut y apporter. À ce titre, le projet de loi relatif au Grand Paris est exemplaire. D’ailleurs, la CNDP, qui a été associée tardivement à la procédure de consultation, a très tôt et très vivement déploré les procédures de consultation qui « dérogent au code de l’environnement ». Elle a également regretté « qu’un tel projet, qui concerne tous les citoyens de la région-capitale, ne fasse pas l’objet d’un débat public organisé selon les règles du droit commun ; ces règles sont suffisamment souples quant aux délais pour être adaptées à l’urgence tout en étant gar...

Cet amendement vise à respecter les dispositions du code de l’environnement. Comme nous l’avons déjà indiqué hier, le présent projet de loi s’inscrit dans une logique de concentration des pouvoirs de l’exécutif. Les conditions de l’organisation de la consultation de la Commission nationale du débat public en sont la preuve. Par conséquent, nous vous proposons d’en revenir à la législation actuelle et de prévoir que la durée du débat public est fixée par la Commission nationale du débat public.

...e par cette procédure d’exception garantit un gain de temps important ; en effet, la procédure de dialogue préalable a été supprimée et la Commission nationale du débat public devra se prononcer très rapidement sur la complétude du dossier, en quinze jours au lieu de deux mois. Compte tenu de l’ampleur du projet, pourquoi ne pas profiter de cette réduction pour prolonger de deux mois la phase de consultation à proprement parler ? Le moins que l’on puisse dire est que ce projet souffre d’un réel déficit démocratique. Un laps de temps un peu plus long permettrait d’organiser davantage de débats et de recueillir l’avis d’un plus grand nombre de Franciliens. Étant donné la mise à l’écart assez systématique des collectivités territoriales, il faudrait au moins donner réellement la parole aux citoyens, c...

Si le projet de loi prévoit des délais plus courts que ceux du droit commun, c’est bien pour essayer d’accélérer le lancement réel de l’opération, qui est complexe. Il comporte l’organisation de différentes consultations auxquelles le Parlement a ajouté celle du syndicat mixte Paris-Métropole, de l’atelier international du Grand Paris, des collectivités de base. La commission estime très raisonnable le délai de quatre mois, sans aucune interruption. Pour toutes ces raisons, elle émet un avis défavorable sur les amendements n° 258, 84 rectifié, 125 et 25.

L’article 3 du projet de loi prévoit une procédure de consultation dérogatoire aux règles relatives au débat public fixées dans le code de l’environnement. Ce recul concernant les garanties essentielles entourant l’organisation du débat public, notamment sa durée, serait justifié, nous indique-t-on dans le rapport, par l’importance et l’ampleur du projet en discussion. Si l’on vous comprend bien, plus le projet est important, plus il concerne de territoires et...

Je rappelle que l’alinéa 11 de l’article 3 ne fait pas référence à une consultation. Il est question, pour la Société du Grand Paris, de tirer les conséquences du débat public qui a eu lieu. La Commission nationale du débat public a déjà mis deux mois après la consultation générale pour établir son rapport. Elle transmet les éléments à la Société du Grand Paris et cet établissement public, que nous créerons sans doute à l’article 7 du présent projet de loi, détermine sa positio...

Les députés ont intégré, dans cette même procédure définie à l’article 3 du projet de loi, la consultation du STIF sur le dossier destiné au public. Dans son projet, le Gouvernement n’avait en effet pas jugé nécessaire d’associer le syndicat au projet du Grand Paris. S’il est nécessaire que le schéma des transports soit soumis à la consultation du STIF, instance dans laquelle s’expriment les élus, cela n’est toutefois pas suffisant. En effet, le STIF a les compétences et la légitimité pour gérer les...

L’alinéa 13 de l’article 3 du projet de loi tendrait, selon le rapport de la commission spéciale, à « garantir la réalisation du projet de métro en région parisienne contre tout recours contentieux abusif ». Il reprend pour la procédure de consultation du projet relatif au Grand Paris les dispositions de l’article L. 121-14 du code de l’environnement, selon lequel aucune irrégularité au regard de la procédure de consultation ne peut être invoquée lorsque l’acte par lequel la Commission nationale du débat public a renoncé à organiser un débat public ou l’acte publié à l’issue du débat et posant le principe et les conditions de la poursuite du dé...

...ivre. J’attire votre attention sur le fait que ce maillage important est facile à réaliser, puisqu’existent à la fois la ligne de la grande ceinture et sa complémentaire. Avec une somme certes non négligeable, ce projet pourrait être exécuté rapidement. Par conséquent, je vous demande de revenir sur votre position. Il est nécessaire de consulter de nouveau la population et vous verrez que cette consultation sera extrêmement positive. La population de l’est parisien est la plus défavorisée d’Île-de-France en matière de transports en commun, en particulier pour les liaisons de banlieue à banlieue. Il faut au moins que les projets de la région puissent se réaliser. Il existe des zones entières, en Seine-Saint-Denis, où les gens n’ont pas la possibilité de se déplacer en transports en commun, par exemp...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 3 organise la procédure de consultation de la population et des collectivités sur le schéma de réseau du Grand Paris défini à l’article 2 précédent. Je souhaiterais tout d’abord souligner l’évolution positive qu’a connue le texte lors de son examen par l’Assemblée nationale puisque celle-ci a fait le choix de confier l’organisation de ce débat à la Commission nationale du débat public. Il faut dire que la levée de boucliers était tell...

...le soit établi par la SGP, en association avec le STIF. Notre proposition prévoit une procédure de concertation avec les deux instances de discussion et de débat actives dans la région sur le sujet, à savoir le syndicat mixte « Paris-Métropole », qui réunit plus d’une centaine de collectivités, et l’atelier international du Grand Paris, qui rassemble les équipes d’architectes ayant participé à la consultation lancée par le Président de la République. Enfin, nous souhaitons que les collectivités soient consultées pour avis, la région en tant que tutelle du STIF bénéficiant d’un statut particulier puisque son avis conforme serait nécessaire à l’adoption du schéma. Dans notre esprit, il s’agit de prévoir en amont les modalités des dialogues entre les élus, les experts et l’aménageur, pour garantir une ...

...-France et de l’atelier international du Grand Paris. Or il existe, me semble-t-il, plus de 1300 collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale en Île-de-France ! En outre, peut-on vraiment imaginer de mettre sur le même pied la Ville de Paris et la plus petite des communes d’Île-de-France ? Autre question qu’il faut tout de même se poser : dans quels délais cette consultation pourra-t-elle être organisée ? Par ailleurs, s’agissant du choix des interlocuteurs, la région d’Île-de-France porte la compétence en matière de transports et le STIF en est le bras armé. Il est donc tout à fait logique que celui-ci soit consulté. Pour ce qui est des collectivités locales, nous devons nous soucier de savoir qui sera le garant de la cohérence de la vision métropolitaine. À mon s...

Le présent amendement vise à établir une procédure d’avis conforme. En effet, compte tenu des enjeux, il est inconcevable que le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris soit établi par la seule SGP, donc l’État, et soumis à la simple consultation du STIF. Demander un avis, c’est bien ; avoir suffisamment d’arguments pour obtenir un accord, c’est mieux !

...e présent projet de loi est une parfaite illustration de cette attitude : malgré des avis contraires émanant d’élus locaux de différentes sensibilités, rien de fondamental n’a changé dans le texte. De même, malgré la demande de renonciation à la procédure accélérée sur celui-ci, provenant pourtant de personnalités de gauche et de droite, le Gouvernement n’a pas bougé. On parle de plus en plus de consultations, mais de moins en moins de concertation et plus jamais de négociations ! Une telle attitude, une telle habitude est un élément de blocage du dialogue politique et social dans notre pays. Aussi, ne demander qu’un simple avis est le plus sûr moyen de bloquer à l’avenir l’élaboration du schéma d’ensemble de cette ligne de métro automatique. Certes, on peut se voiler la face en se disant qu’en cas...