Interventions sur "plateau de saclay"

...me le prévoit le texte, les associations de protection de l’environnement – les enjeux agricoles sur le plateau le justifient largement ! –, nous considérons que la représentation d’autres associations de personnes impliquées dans les projets d’aménagement de ce plateau devrait être aussi expressément prévue. En effet, compte tenu de l’ampleur des projets du Gouvernement déjà actés concernant le plateau de Saclay, des associations de citoyens se sont créées pour apporter leur contribution aux projets, diffuser l’information auprès de la population et faire part de leurs réflexions aux élus. Nous estimons qu’elles ont toute leur place au sein du comité consultatif. Il en est de même pour les associations socioculturelles ou encore des associations d’usagers des transports, étant donné les répercussions su...

... qui est déjà contrôlée par l’État. Nous précisons ainsi le mode d’élection de ce collège qui sera effectué par les conseils d’administration des établissements et organismes d’enseignement supérieur et de recherche exerçant leurs activités sur le territoire concerné. De plus, alors que l’établissement public de Paris-Saclay a pour objet le développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, il paraît étonnant de ne mentionner à aucun moment ceux qui sont au cœur de ses missions, qui les mettent en œuvre : les établissements d’enseignement supérieur et de recherche du territoire concerné, sans lesquels rien ne serait possible. Ces derniers ne peuvent être simplement des outils de la mise en œuvre d’une politique décidée par un établissement public non démocratique. Il est essentiel...

Dans la foulée des démonstrations antérieures en faveur du respect de la vocation agricole du territoire, il me semble essentiel d’avoir des membres du conseil d’administration dont la crédibilité en la matière soit patente. Je vous rappelle l’importance de l’agriculture sur le plateau de Saclay : 3 000 hectares d’espace agricole environ et huit exploitations qui demeurent, employant cinquante personnes. Vous prévoyez, dans votre collège des personnalités, des personnes remarquées pour leur travail universitaire ou d’ordre économique. Pourtant, la vocation d’établissement public, notamment en matière foncière, peut avoir un impact sur l’activité agricole. Dans ce domaine, on peut, me se...

...rsitaire et scientifique » nous paraît être un meilleur critère que celui de l’élection par les conseils de ces différents organismes. La commission est également défavorable à l’amendement n° 285 présenté par Mme Voynet, car il ne lui paraît pas utile d’ajouter des personnalités qui ont des responsabilités agricoles. Je rappelle, pour que tout le monde le sache, qu’il existe aujourd’hui sur le plateau de Saclay neuf exploitants agricoles…

...issions de l’établissement public risquent de satisfaire avant tout des intérêts privés et spéculatifs, nous ne pouvons accepter que les représentants des chefs d’entreprise soient simplement nommés, dans la plus totale opacité. Par ailleurs, le texte ne précise pas quels chefs d’entreprise pourraient être membres de ce quatrième collège. Un dirigeant dont l’entreprise n’est pas implantée sur le plateau de Saclay pourrait donc en faire partie ! Nous souhaitons restreindre le périmètre des entreprises dont les dirigeants seront susceptibles de siéger au sein du conseil d’administration, en prévoyant qu’y siégeront les représentants élus des chefs d’entreprise exerçant leurs activités dans le périmètre d’intervention de l’établissement public. Cela permettra notamment aux chefs d’exploitation agricole du ...

...recherche. Il paraît ainsi essentiel de donner aux personnels de ces différents organismes concernés par les missions de l’établissement public de Paris-Saclay et présents sur le territoire les moyens de s’exprimer, par l’intermédiaire de représentants. En effet, ni les syndicats ni les représentants des personnels des établissements d’enseignement supérieur et des entreprises implantées sur le plateau de Saclay n’ont été associés à la réflexion sur l’aménagement de ce territoire ou sur les orientations scientifiques, technologiques et économiques envisagées par le Gouvernement. S’agissant des domaines de la recherche et de l’enseignement supérieur, cette absence de consultation des représentants des personnels directement concernés par le projet nous inquiète d’autant plus que, depuis les réformes de 2...

...e pas que la présidence du conseil d’administration de l’établissement public soit assurée par un élu. Nous le regrettons. Mais s’il s’agit de choisir une personnalité scientifique, d’un rayonnement mondial incontestable, faut-il alors admettre qu’elle n’assurera pas au quotidien les responsabilités de directeur général et qu’elle ne veillera pas à minorer les conséquences pour les populations du plateau de Saclay de la montée en puissance d’un établissement public de rayonnement scientifique international ? Dites-nous tout, monsieur le secrétaire général : à qui songez-vous ? Ne faut-il pas, à cette personnalité de haut vol, que vous êtes allés chercher en dehors de nos frontières et qui se trouve malheureusement un peu trop âgée au regard de nos critères, ajouter un directeur général capable de piloter ...

...ligne de métro automatique de grande capacité, sur cent trente kilomètres, en rocade, projet dit de la « double boucle » ; le développement des territoires situés autour des quarante à cinquante futures gares de ce nouveau réseau, au moyen d’un outil juridique partenarial inédit, dénommé « contrat de développement territorial » ; la valorisation du pôle scientifique et technologique établi sur le plateau de Saclay et dans les vallées environnantes. S’agissant de la méthode, si je paraphrasais le propos visionnaire de Robert Schuman au sujet de la construction européenne, je dirais que le Grand Paris « ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble » ; il « se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait ». Le présent projet de loi a le mérite de poser les fond...

...pérations d’aménagement sur le terrain. Enfin, la commission a garanti la préservation des terres agricoles. Elle a adopté un amendement de M. Laurent Béteille et un amendement de même nature présenté par M. Jean-Pierre Caffet, tendant à préciser que la zone de protection devra comporter au moins 2 300 hectares de terres consacrées aux activités agricoles situées sur la petite région agricole du plateau de Saclay. Le second grand apport de la commission spéciale est de faciliter la mise en œuvre du projet du Grand Paris. Il s’agit – c’est le troisième thème décliné par le texte – de prévoir un financement clair. Sur ce point, je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, d’avoir précisé dans le détail les méthodes de financement du projet. Nous attendions avec intérêt votre communication su...

...omité consultatif dont la composition est élargie et les prérogatives, renforcées. Elle a également précisé les compétences de cet établissement, d’une part, pour la couverture en très haut débit – elle nous paraît aussi essentielle que le réseau de transport ou de ligne à grande vitesse –, d’autre part, sur proposition de M. Yves Pozzo di Borgo, pour la préservation du patrimoine hydraulique du plateau de Saclay, qui a été longuement évoquée lorsque nous nous sommes rendus sur les lieux.

...tés à hauteur de 21 milliards d’euros. Quant aux recettes liées à la valorisation foncière et immobilière qu’est censé apporter votre projet, elles sont tout de même conditionnées à une certaine réussite économique. Or, sur ce point, un optimiste déraisonnable semble avoir emporté les auteurs du projet de loi. Tout repose sur un postulat : la création de la nouvelle rocade et la valorisation du plateau de Saclay entraîneront une croissance dégageant 60 000 emplois annuels, …

...orts s’appuyant sur la ligne 14 et desservant les territoires autour de Paris, selon un trajet en double boucle qui desservira les pôles stratégiques ; nous y reviendrons ultérieurement au cours du débat. La seconde réponse a trait à l’implantation d’un des premiers de l’innovation, s’appuyant sur une concentration d’universités de rang mondial et de chercheurs publics et privés installés sur le plateau de Saclay, ...

À l’article 29, enfin : s’agissant de l’organisation des transports nécessaires au plateau de Saclay, le Gouvernement ne respecte pas son engagement pris devant l’Assemblée nationale de retirer cet article si le STIF s’engageait à accepter à une délégation de compétences, ce qu’il a fait lors de son conseil d’administration du 17 février, décision qui sera formalisée au début du mois de juin.

... d’instruments juridiques de coordination de l’action publique, est proposée. Quatre innovations figurant dans le projet de loi doivent être retenues. Il s’agit de la Société du Grand Paris, aux compétences importantes tant dans le domaine foncier que dans celui des transports, de l’établissement public de Paris Saclay, destiné à impulser le développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, de la création d’un réseau de métro automatique de cent trente kilomètres en double boucle et, enfin, de la création de contrats de développement territorial, gage de respect mutuel et de concertation loyale entre l’État et les collectivités locales, afin, notamment, de participer à l’objectif de la construction de 70 000 nouveaux logements. Ce texte, en raison de la création d’une quarantaine ...

... La protection de ces espaces, nullement contradictoire avec les objectifs du projet de loi, me paraît essentielle aussi bien sur le plan économique que dans une perspective de développement durable, notion adossée à la Constitution depuis la réforme de 2005. Je me félicite que, sur l’initiative de notre collègue Laurent Béteille, la protection de 2 300 hectares de terres agricoles situés sur le plateau de Saclay ait été introduite dans le texte.

...e de réduire le temps de trajet. Mais il ne faut pas pour autant oublier que les orientations qui seront données aux investissements détermineront si le nouveau mode de transport, à savoir la navette automatique, prendra ou non le relais d’un ascenseur social en panne. Par ailleurs, au titre V du projet de loi est créé un établissement public national à caractère industriel et commercial pour le plateau de Saclay, dénommé « Établissement public de Paris Saclay ». Cette structure se voit assigner des missions très larges : au-delà du rôle qu’elle doit jouer dans le domaine de l’aménagement du territoire, elle doit aussi encourager l’innovation économique et valoriser le tissu industriel. L’inscription du plateau de Saclay au titre d’opération d’intérêt national en 2009 confirmait déjà sa position parmi le...

...le nombre de personnes mal logées augmente. Le Grand Paris représente un défi humain. Prendre en compte cette dimension est donc une condition essentielle si nous ne voulons pas voir se développer une région à deux vitesses, l’une pour les gagnants du Grand Paris, l’autre pour les oubliés de la boucle et du Grand huit. En deuxième lieu, j’aborderai la politique de recherche mise en œuvre sur le plateau de Saclay. Tout en protégeant un territoire agricole important, il s’agira de mettre à l’honneur, grâce à un campus prestigieux, les 78 000 chercheurs vivant actuellement sur les territoires franciliens. Cela représente 43 % des dépenses nationales en recherche et en développement déployées dans la région. Nous disposons là d’une grande richesse intellectuelle. Nous devons la mettre en valeur et l’encourag...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se limitera à la partie du texte consacrée au plateau de Saclay et à la création de l’établissement public de Paris-Saclay. En premier lieu, le maintien du statu quo sur ce territoire ne me semble ni possible ni souhaitable. Une évolution est en effet indispensable, fondée sur un véritable « projet partagé » et sur les atouts accumulés par ce pôle scientifique tout au long de cinquante années d'histoire. En second lieu, l'intervention de l'État est b...

...rts en Île-de-France adopté par la région et les départements franciliens, et leur réalisation est prioritaire. Le respect des volontés locales exprimées par les communes et leurs groupements, par les conseils généraux de l’Essonne et des Yvelines ainsi que par la région d’Île-de-France est une condition impérative pour permettre au pôle d’innovation qui s’étend de Paris à Évry en passant par le plateau de Saclay et au pôle d’Orly de se développer sans accroître les inégalités territoriales et en favorisant la coopération avec les territoires voisins. La création d’un établissement public, où l’État aura une place prépondérante et dont les prérogatives s’exerceront au détriment des compétences des collectivités territoriales, est contraire à une telle exigence. De même, la création d’un syndicat mixte de...

...rche et la nécessité qu’elle féconde tous les secteurs sociaux, économiques, culturels et environnementaux. Une logique qui renforce l’équilibre existant sur ce territoire entre les activités scientifiques et les activités agricoles, dans une perspective de développement durable et solidaire. Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d’État, nous n’adhérons pas à votre projet concernant le plateau de Saclay et nous défendrons, par nos amendements, une autre vision de son avenir.