Interventions sur "plateau"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ambition affichée par l’État est de rapprocher recherche, enseignement supérieur et développement industriel. Cette ambition peut paraître louable dans des perspectives de relance industrielle et de développement des emplois. C’est cependant oublier que le plateau de Saclay est déjà un pôle scientifique et technologique de renommée mondiale. Il accueille ainsi de nombreux établissements et instituts de prestige, comme l’université Paris-Sud XI, le CNRS, le CEA, l’INRA ou l’École polytechnique, les équipements du synchrotron et de grandes entreprises. Le partenariat et des financements à parité entre le conseil général de l’Essonne et le conseil régional d’...

...a complexité du dispositif existant. De plus, rien dans l’énumération des missions de l’établissement public de Paris-Saclay ne montre que le Gouvernement ait décidé de s’attaquer aux véritables problèmes touchant l’enseignement supérieur et la recherche, pas plus que d’assurer une offre de logements décents et à loyer adapté en nombre suffisant pour accueillir les étudiants et les chercheurs du plateau. Nous sommes également opposés à cet article parce qu’il est révélateur de la philosophie générale du projet de création de l’établissement de Paris-Saclay : l’État décide, et la recherche publique est soumise aux besoins des entreprises privées présentes sur le périmètre, les grandes multinationales comme EADS ou Thales se désengageant, quant à elles, de ce domaine d’activité en réduisant leur ...

Nous avons déjà eu l’occasion de détailler les attentes relatives au plateau de Saclay, lieu stratégique du développement de l’Île-de-France, au cœur aujourd'hui de deux projets mis en avant par le Gouvernement : celui du Grand Paris, dont nous débattons et dont vous espérez qu’il fera émerger une « Silicon Valley à la française », et le plan Campus. Je rappelle que, dès 2003, dix communes de la région se sont rejointes pour former la communauté d’agglomération du platea...

Lors de la réflexion portant sur l’opération du plateau de Saclay, nous avons souvent fait référence à la Silicon Valley ;jesuisdoncallé la visiter afin d’en comprendre le développement. L’essor de la Silicon Valley est essentiellement lié au rôle déterminant joué, dans les années quarante, par le directeur de l’université réputée de Stanford. À cette époque, Stanford a connu un tournant majeur : le ministère de la défens...

...l’établissement public de Paris-Saclay sera d’impulser les synergies entre les acteurs du pôle scientifique et technologique afin de coordonner leurs interventions respectives. En réalité, l’établissement impulsera-t-il des synergies ou imposera-t-il ses décisions aux différents acteurs du pôle ? Vous comprendrez que je ne pose pas cette question par hasard. En effet, les annonces concernant le plateau de Saclay se sont succédé au cours des dernières années, et des structures toutes plus opaques les unes que les autres se sont multipliées sans que les différents acteurs concernés soient, au final, réellement associés aux projets. L’exemple du plan Campus est, à ce titre, très instructif. Présenté au départ comme un programme de rénovation de l’immobilier universitaire, il est finalement devenu...

La commission, après avoir largement consulté les acteurs concernés par l’opération du plateau de Saclay, a corrigé le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale en y apportant plusieurs modifications. Je me réjouis que nos collègues, par ces deux amendements, souhaitent renforcer et améliorer le texte, non seulement sur le plan de la rédaction, mais aussi sur celui de l’opportunité. Il est en effet évident que l’établissement public ne peut pas tout faire : il doit donner l’impulsio...

... fin de l’alinéa 12, les mots « après accord de chacun des acteurs concernés ». Monsieur le secrétaire d’État, vous dites, qu’il ne pourra pas en être autrement. Pourquoi, dans ce cas, ne pas l’indiquer, si ce n’est pour éviter de répondre aux questions que nous posons depuis le début de ce débat, notamment celle-ci : quelle sera exactement la liberté de choix des établissements implantés sur le plateau de Saclay lorsque l’établissement public coordonnera et donnera l’impulsion pour l’ensemble des activités scientifiques et de recherche ? Nous maintenons donc cet amendement, monsieur le président.

...ilisés, mais aussi à la créativité dont ont fait preuve ceux qui l’ont lancée. Même si je m’éloigne quelque peu du débat, je veux souligner combien je regrette, comme Mme Voynet tout à l’heure, que l’on mette encore une fois la charrue avant les bœufs. Il aurait été préférable d’inverser les termes du débat, en débattant d’abord des enjeux universitaires et de recherche. La problématique liée au plateau de Saclay n’est pas mince ! La semaine dernière, j’effectuais une mission à Waterloo – au Canada, je le précise ! Cette ville a réussi, alors même que la Silicon Valley, qui apparaît désormais comme un projet d’hier, du xxe siècle, est aujourd'hui en crise. On a évoqué les années quarante : regardons non pas dans le rétroviseur, mais devant nous. Investissons dans l’économie de demain, misons su...

...t, favoriser leurs études, les relations qu’ils peuvent avoir entre eux aussi bien dans les cafétérias que sur internet ou par les stages qu’ils peuvent suivre, comment faciliter leur entrée dans la vie, comment développer le statut de chercheur. Cette question-là nous concerne tous, et nous sommes persuadés qu’il est nécessaire de développer la recherche et le développement pas seulement sur le plateau de Saclay, mais dans l’ensemble de l’Île-de-France et, au-delà, dans la France tout entière.

...ter précisant que les communes soumises aux obligations de construction de logements sociaux devront intégrer de tels logements lorsqu’elles réaliseront des opérations d’aménagement autour des gares du futur réseau de transports. Enfin, nous avons amélioré le volet relatif à Saclay, avec l’adoption, en commission, d’un amendement sanctuarisant les 2 300 hectares de terres agricoles sur le plateau et d’un amendement prévoyant la compétence de l’établissement public Paris-Saclay en matière de couverture en très haut débit, sans oublier l’adoption, cet après-midi, d’un amendement présenté par nos collègues socialistes, aux termes duquel le Gouvernement devra remettre au Parlement tous les trois ans un rapport présentant les prises de participation de l’établissement public de Paris-Saclay da...

Tout à l’heure, j’ai présenté un amendement qui avait pour objet d’insister sur la vocation agricole d’une partie du plateau de Saclay. Cet amendement revient sur le même point. Il s’agit, en effet, d’impliquer dans la concertation avec l’établissement public de Paris-Saclay d’autres acteurs concernés par le projet de loi, comme les collectivités locales, les syndicats des eaux, les associations de protection de l’environnement, la chambre interdépartementale d’agriculture d’Île-de-France, ainsi que, bien sûr, la soci...

...ximité en Île-de-France, afin d’assurer un certain bien-être et, surtout, une sécurité alimentaire aux citadins, ainsi que le maintien des équilibres écologiques, hydrauliques et de biodiversité. L’utilité et l’intérêt de l’agriculture de proximité en matière économique et sociale sont aujourd’hui reconnus, ainsi que le rôle structurant de cette agriculture pour des territoires tels que celui du plateau de Saclay. Ce dernier me paraît d’ailleurs tout à fait symbolique et intéressant, parce qu’il dispose de toutes les ressources pour aller au-delà de la simple démonstration des techniques agricoles. La présence de plusieurs milliers d’hectares pratiquement d’un seul tenant pourrait lui permettre de devenir exemplaire en matière d’agriculture urbaine et de développement durable. Les terres du pla...

... les collectivités territoriales, c'est-à-dire par le conseil régional et les conseils généraux, elle aurait bien du mal à survivre. Les exploitations implantées dans les secteurs périurbains sont non seulement utiles à l’alimentation de proximité, mais elles sont aussi souvent, les chiffres le montrent, fortement exportatrices. Nous sommes donc bien dans le sujet en favorisant la contribution du plateau de Saclay à une agriculture de qualité.

Il s’agit d’un amendement de repli, le Gouvernement n’ayant pas accepté notre proposition d’insérer un article additionnel avant l’article 1er, tendant à prendre en compte le plus en amont possible la question de l’écoulement des eaux du plateau de Saclay dans la vallée. Le projet du Gouvernement était muet sur ce sujet. Nous avons apprécié l’approche plus positive de la commission spéciale. Toutefois, sa proposition nous paraît encore insuffisante. J’ai développé précédemment les raisons qui devraient vous conduire à ne pas occulter les missions de l’établissement public relatives à la gestion de l’écoulement des eaux du plateau de Sa...

Sur l’initiative de M. Pozzo di Borgo, la commission a décidé d’inclure dans cet alinéa le membre de phrase concernant la nécessité du maintien de l’équilibre hydrographique du plateau de Saclay. L’amendement n° 193, que vient de nous présenter M. Vera, vise à apporter une précision utile, puisqu’il prend en compte les vallées concernées par l’écoulement des eaux du plateau. Cet amendement de précision venant compléter celui de la commission, j’y suis favorable.

Mes chers collègues, aux termes de l’article 20, que nous venons d’adopter, cet établissement public « a pour objet l’impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que son rayonnement international ». L’article 21 précise d’emblée que l’établissement public va pouvoir mener des opérations d’aménagement et d’équipement non pas seulement sur le plateau de Saclay, ce que l’on pourrait concevoir, mais sur tout le territoire national. Cet article prévoit en effet que cet établissement public pourra acquérir, partout en France, des terrains bât...

...aris, à la cité Descartes, autour de la ville durable. Si vous vouliez constituer un cluster fondé sur la proximité, les échanges et les synergies entre les universités, le monde de la recherche, les entreprises et les collectivités locales, vous en aviez un tout prêt, sauf que, pour l’instant, l’État n’a pas dit ce qu’il voulait en faire. S’agissant de votre intention de créer un sur le plateau de Saclay – cela prendra d’ailleurs du temps –, nous demandons, par notre amendement n° 165, que, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport analysant les conséquences de la création de l’établissement public de Paris-Saclay par rapport aux autres territoires nationaux et leurs établissements publics ayant un objet similaire, notamment en...

...ôle financier que l’EPIC lui-même. C’est une question d’ordre administratif, qui nécessite un éclaircissement. Peut-être voulez-vous créer des filiales pour vous défaire du contrôle de l’État ? Si tel était le cas, je ne le comprendrais absolument pas. En tout état de cause, nous n’avons eu aucune explication sur les raisons pour lesquelles l’établissement public industriel et commercial sur le plateau de Saclay aurait la possibilité de créer des filiales ou de prendre des participations dans les entreprises.

... de développement scientifique et technologique. Cet amendement ne vise aucunement à gêner le Gouvernement. Il prévoit non pas une suppression, mais un ajout : il s’agit de demander une information du Parlement sur un sujet que nous considérons, peut-être à tort, comme majeur – je le répète –, celui de la contradiction pouvant exister entre la concentration de moyens extrêmement puissants sur le plateau de Saclay et le reste du territoire national où des pôles de compétitivité et des territoires mènent des politiques de développement scientifique et technologique. Nous demandons simplement que le Parlement soit informé des conséquences que pourrait avoir l’établissement public de Paris-Saclay sur les autres territoires de l’Hexagone menant ce type de politique, afin de déceler des phénomènes de...

... européens –, si bien que la sélection sera sévère. Et je connais la question, car je soutiens la demande de mon conseil général, celui de Seine-et-Marne, qui a répondu à cet appel à projets du Gouvernement ! En d’autres termes, on a lancé cet appel à projets sans avoir les moyens de satisfaire les demandes qui émanent des collectivités locales, et l’on concentrerait maintenant les moyens sur le plateau de Saclay ! Ce sont là des exemples pratiques que je donne ! Je ne suis pas, comme vous pouvez le dire quelquefois, dans une position sectaire : j’essaie de comprendre comment tout cela marche. Il faut en effet qu’on le sache ! La représentation nationale pourrait tout de même s’y intéresser, notamment nos collègues de la majorité qui vont voter un texte les yeux fermés, sans en évaluer les cons...