Interventions sur "saclay"

Cet amendement vise à soulever un problème spécifique au plateau Saclay et qui concerne son réseau hydrographique. J’ai déjà fait allusion à ce point lors de la discussion générale. Alors que le texte issu de l’Assemblée nationale, ne faisant référence qu’à « la pérennité du patrimoine hydraulique », ignorait presque totalement cette question, la commission spéciale s’en est davantage emparée, précisant à l’article 21 que, « dès lors que des projets d’urbanisation a...

...e à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement précise : « L’évaluation environnementale visée à l’article 3 est effectuée pendant l’élaboration du plan ou du programme et avant qu’il ne soit adopté ou soumis à la procédure législative. » C’est la raison pour laquelle notre amendement, qui demande une étude préalable à tout projet d’urbanisation du plateau de Saclay, me semble tout à fait justifié.

Nous abordons la partie du projet de loi relative à la création de l’établissement public à caractère industriel ou commercial de Paris-Saclay. Cet article symbolise à lui seul la rupture voulue par le Gouvernement avec l’esprit des lois de décentralisation. En effet, la création unilatérale de deux structures, la Société du Grand Paris et l’établissement public de Paris-Saclay, marque la volonté de reprise en main par l’exécutif de compétences dévolues aux collectivités territoriales, notamment sur les modes de transport et l’aménagem...

... elles sont emblématiques de votre projet, monsieur le secrétaire d’État ; elles en constituent en quelque sorte l’élément phare. Certes, l’ambition de départ peut être partagée. L’Île-de-France s’honore de compter des institutions scientifiques de renom, des universités prestigieuses et des entreprises de haute technologie. Plusieurs ont déjà, et depuis longtemps, élu domicile sur le plateau de Saclay ou dans la vallée de la Bièvre. Relier ce site à d’autres pôles de développement de la région métropole est une intention légitime.

Mais, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, le schéma imaginé par vous pour la création du cluster de Saclay est très représentatif d’une philosophie que nous récusons.

... ne devriez pas ignorer. Les collectivités concernées ont vécu une mutation très profonde en quelque quarante ans : le passage d’un monde rural à une urbanisation planifiée par l’État d’abord, puis, progressivement, par de nouvelles intercommunalités devenues adultes, notamment les communautés d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, de Versailles-Grand Parc, d’Europ’Essonne et du Plateau de Saclay. Alors qu’elles sont très engagées dans l’innovation et la recherche, et donc concernées par l’idée de ce pôle scientifique et technique sur le plateau de Saclay, toutes quatre récusent votre projet !

... réseau. C’est à partir de la dynamique du cluster que vous établissiez le concept de pôle de compétitivité, fait de synergies des réseaux et des acteurs dans un environnement de proximité. Depuis, des pôles de compétitivité ont été choisis à l’initiative unilatérale de l’État et ont été labellisés. L’Île-de-France en compte sept : trois pôles à vocation mondiale, dont celui du plateau de Saclay, à Saint-Aubin, et deux pôles simples, dont le pôle Advancity de la cité Descartes à Marne-la-Vallée, dans mon département de Seine-et-Marne. Je signale au passage que toute la communauté scientifique universitaire des chercheurs et les entreprises de ce pôle, appuyées par le conseil général, attendent l’avis de l’État sur le cluster qu’ils ont décidé de mettre en place. Nous disposons là ...

...l – vous voyez que je vous ai lu ! –, s’additionne à une base scientifique et se caractérise par la dynamique d’une agglomération entière, qui, pour soutenir l’industrie innovante, met à contribution un tissu fait de services de proximité, de transports et d’établissements du secteur financier. Monsieur le secrétaire d'État, nous pouvons vous suivre dans votre volonté de promouvoir le plateau de Saclay comme pôle d’excellence, d’autant que, à la différence de la Société du Grand Paris, le futur établissement dispose d’un financement clair et sanctuarisé : une dotation consomptible d’un milliard d’euros, prise sur le grand emprunt, et 850 millions d'euros provenant de l’opération plan Campus. Enfin, le plateau abrite « System@tic ». Nous pouvons donc approuver votre volonté de créer sur ce terri...

Le Gouvernement a prévu de créer un établissement public industriel et commercial afin d’impulser et de coordonner le développement et le rayonnement international du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay. S’il n’est pas envisageable que l’État se désengage d’un projet majeur pour l’Île-de-France, il n’est pas concevable pour autant qu’il détienne seul la maîtrise des territoires et des stratégies économiques, ainsi que des enjeux scientifiques et technologiques. Telle est pourtant l’option que nous propose aujourd'hui le Gouvernement pour le plateau de Saclay ! Certes, l’État ne sera pas majori...

...ire aussi bien que de transports. En septembre 2009, le Gouvernement n’a pas hésité à faire adopter en catimini un amendement transférant le patrimoine du STIF à la RATP. Aujourd'hui, c’est le projet Arc Express, sur lequel le STIF continue à travailler et pour lequel la concertation est déjà bien avancée, qui se voit, tout simplement, balayé d’un revers de main. L’établissement public de Paris-Saclay, à l’instar de la Société du Grand Paris, rend en réalité caduc le SDRIF, que le Gouvernement refuse de transmettre au Conseil d'État, alors même qu’il a été adopté en septembre 2008. Cette structure vient se surajouter à l’opération d’intérêt national et au plan Campus, déjà mené de façon autoritaire par l’État. Les personnels de l’université de Paris-Sud n’ont-ils pas appris par la presse le d...

L’article 20 vise donc à créer un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, dénommé : « Établissement public de Paris-Saclay ». Ce territoire, dont nous débattrons durant les heures qui viennent, nous le connaissons bien. Il se caractérise par la présence de terres agricoles, de bois, de vallées, de pôles technologiques et d’enseignement. Les « pays de Saclay », comme on dit, sont formés par l’ensemble des territoires et des communes ayant des liens avec le plateau et les vallées environnantes dans les départements de...

...delà de la valorisation de ce territoire, à laquelle nous sommes tous extrêmement attachés, notamment les élus de l’Essonne, sur son véritable objectif et sur la nécessité de légiférer. Monsieur Gournac, vous prétendez que nous n’avons pas rencontré les acteurs de terrain. Nous n’avons fait que cela ! Les enseignants, les scientifiques, l’ensemble des chercheurs qui travaillent sur le plateau de Saclay sont extrêmement inquiets quant à l’orientation de la recherche. Ils soupçonnent le Gouvernement de vouloir soumettre l’ensemble de la recherche, y compris donc la recherche fondamentale, aux besoins des intérêts privés et à court terme des grands groupes qui sont présents, notamment, dans les pôles de compétitivité. À ces questions que nous nous posons, les réponses qui nous ont été apportées n...

...’est pas moi qui l’affirme, ce sont les députés de la majorité, qui soutiennent que le Sénat a dénaturé leur texte. Ils ont même repris l’argument que nous avançons depuis le début, à savoir qu’il s’agit d’une véritable déclaration de guerre lancée contre la région ! Monsieur le secrétaire d'État, si j’ai pris la peine de vous citer, c’est parce que la création de l’établissement public de Paris-Saclay est l’occasion d’un large débat sur ce que l’on entend par cluster et sur la façon de donner à la région-capitale les moyens de renforcer sa compétitivité. Nous voulons en discuter avec vous, avec la majorité, avec le président de la commission spéciale. C’est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas la suppression de l'article 20, qui est nodal par rapport aux articles suivants. C...

...terons pas ces amendements de suppression. Nous ne sommes pas radicalement opposés à une politique visant à concentrer un certain nombre de moyens sur un lieu donné. À ce titre, nous ne sommes pas contre la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial, ayant pour objet « l’impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay », selon la rédaction de l'article 20 qui nous est soumise et qui résulte d’ailleurs d’un amendement que nous avons fait adopter en commission. Néanmoins, certaines questions demeurent. Premièrement, que sera amené à faire cet établissement public ? De ce point de vue, les articles suivants nous inquiètent, notamment au regard des pouvoirs qui sont conférés à cet établissement public, qui couvr...

Je tiens à rappeler la finalité de l’article 20, à savoir créer « un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, dénommé : Établissement public de Paris-Saclay », ayant « pour objet l’impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay ».

Cet article est majeur si nous voulons faire avancer le secteur de Saclay. Et j’ai bien compris que le groupe socialiste avait, à cet égard, la même approche que le Gouvernement et la majorité. Dans le domaine de la recherche comme dans celui de l’université, les potentialités existent aujourd'hui. Si vous m’autorisez cette comparaison, je dirai que nous avons des mini-orchestres qui travaillent ensemble, qui disposent de véritables savoir-faire, de partitions d’excel...

...été en un temps l’incarnation à la fois de la responsabilité de l’État et de la capacité de dialogue avec les échelons locaux : je fais là allusion au rôle tout à fait déterminant que vous avez joué en Nouvelle-Calédonie. Vous le savez donc mieux que quiconque, un État responsable et agissant n’est pas un État qui ignore les collectivités territoriales. Dans ce projet d’aménagement du plateau de Saclay, reconnu opération d'intérêt national et enjeu majeur pour le Grand Paris du xxie siècle, il est absolument indispensable que vous réalisiez la synthèse entre le rôle de l’État et celui des instances locales. Le premier se doit d’assumer pleinement ses responsabilités, notamment sur le plan financier, car nous ne sommes pas complètement rassurés à cet égard, et assurer l’impulsion nécessaire à la...

...sensée ? Il y a en effet matière à s’interroger… (Sourires sur les travées de l ’ UMP.) Le présent amendement vise simplement à éviter un problème d’ordre juridique. Paris est une marque déposée par la Ville de Paris – je parle sous le contrôle de l’ancien adjoint au maire de Paris –, qui en détient la propriété jusqu’au 10 juillet 2018. Son utilisation par l’établissement public de Paris-Saclay ne doit pas faire l’objet d’un contentieux. C’est tout l’objet de notre amendement.

Le plateau de Saclay est devenu un important pôle d’enseignement, de recherche et de développement après la Seconde Guerre mondiale, surtout à partir des années soixante. Cependant, il a une longue tradition agricole. L’étude d’impact décrit d’ailleurs la valeur patrimoniale des terres agricoles du plateau de Saclay, en montrant comment leur fertilité est le produit d’innovations technologiques datant du xviie siècle...

... notamment dans la recherche d’une plus grande synergie entre la santé et la production agricole. J’ai lu récemment des articles sur la fabrication de nouveaux types de médicaments et le développement de traitements spécifiques à certaines pathologies. Croyez-moi, vous faites une erreur en refusant d’introduire une telle dimension dans ce qui est en fait l’objet de la recherche sur le plateau de Saclay. J’espère que cette décision regrettable n’est pas due à une confusion. En l’occurrence, Dominique Voynet parlait non pas des 2 300 hectares en eux-mêmes, mais d’un espace de recherche extrêmement prometteur, y compris du point de vue de la compétitivité de la France sur les marchés internationaux.