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...s pôles de compétitivité ont été choisis à l’initiative unilatérale de l’État et ont été labellisés. L’Île-de-France en compte sept : trois pôles à vocation mondiale, dont celui du plateau de Saclay, à Saint-Aubin, et deux pôles simples, dont le pôle Advancity de la cité Descartes à Marne-la-Vallée, dans mon département de Seine-et-Marne. Je signale au passage que toute la communauté scientifique universitaire des chercheurs et les entreprises de ce pôle, appuyées par le conseil général, attendent l’avis de l’État sur le cluster qu’ils ont décidé de mettre en place. Nous disposons là d’un réseau de proximité extraordinaire dont est, pour l’instant, dépourvu le plateau de Saclay, encore en devenir. Je m’étonne de la pingrerie de la dotation unilatérale de l’État à l’Île-de-France. L’Île-de-Franc...
...cet établissement est extrêmement large pour une structure dont la composition n’est même pas respectueuse des règles démocratiques. De surcroît, l’utilité de la création d’un tel établissement n’est pas avérée au regard de l’énumération des missions qui sont déjà exercées par d’autres acteurs. Il n’a pas fallu attendre que naisse le projet du Grand Paris pour que la coopération scientifique et universitaire en matière de recherche et d’enseignement soit valorisée sur ce territoire. L’établissement public de Paris-Saclay s’ajoutera ainsi à un empilement de structures déjà dédiées aux missions d’enseignement, de recherche et d’innovation. Rien ne justifie donc la création d’une nouvelle structure qui, loin de contribuer à la réalisation de missions dont l’intérêt a été maintes fois affirmé, aggraver...
...ubedout, le maire socialiste, a joué ce rôle de visionnaire, de décideur. À la suite des jeux Olympiques qui avaient eu lieu dans cette ville, c’est lui, et non pas l’État ou les institutions, qui a pris l’initiative de dynamiser le développement de Grenoble. Par le biais d’une structure associative, il a convié autour de la même table tous les acteurs concernés, c’est-à-dire les entreprises, les universitaires, les chercheurs et les collectivités territoriales, et a créé ce cluster de Grenoble, ô combien précurseur. M. le secrétaire d’Étatnous a rappelé que sa réflexion s’était appuyée sur cette expérience. À Saclay, malheureusement, rien de tel ne s’est produit. Or la structure existe depuis longtemps. Mais ni l’État ni la région n’ont pris l’initiative de la faire évoluer. Christian Blanc a ...
...fet, les annonces concernant le plateau de Saclay se sont succédé au cours des dernières années, et des structures toutes plus opaques les unes que les autres se sont multipliées sans que les différents acteurs concernés soient, au final, réellement associés aux projets. L’exemple du plan Campus est, à ce titre, très instructif. Présenté au départ comme un programme de rénovation de l’immobilier universitaire, il est finalement devenu un plan de restructuration de la recherche et de l’enseignement supérieur sur le plateau, associant vingt-trois membres, notamment les deux pôles de recherche et d’enseignement supérieur UniversSud et ParisTech, et non plus seulement l’université Paris-Sud 11. Chargée de coordonner la candidature pour le plan Campus, la Fondation de coopération scientifique a été créée ...
L’examen de ces amendements relatifs à l’établissement public de Paris-Saclay est l’occasion pour moi de faire part de ma gêne, que n’a pas dissipée M. le secrétaire d'État. En effet, je regrette que notre discussion soit découplée du choix du pôle universitaire recomposé. Par exemple, Mme Pécresse aurait pu débattre avec la commission de la culture des missions qui seront confiées au futur pôle universitaire. Vous citez l’exemple de la Silicon Valley. Quant à moi, je me réfère souvent à un exemple qui m’a été rapporté au cours d’un déplacement consacré au numérique. Un spécialiste en sciences humaines, quand il engage une conversation à la cafétéria av...
Au sein des quatre groupements intercommunaux qui existent actuellement à l’intérieur du périmètre du futur établissement public, lequel englobe à la fois une partie des Yvelines, de l’Essonne et qui touche les Hauts-de-Seine et la Seine-et-Marne, on trouve des entreprises, des implantations universitaires, des grandes écoles. Par conséquent, on ne peut résumer cette question à un débat entre l’État et les collectivités locales.
Si les découvertes se font dans les cafétérias des entreprises, si les synergies s’y développent, il faut immédiatement conseiller au MEDEF et aux chefs d’entreprise de maintenir les temps de pause à la cafétéria ! Deuxièmement, j’en viens à Saclay. La Vallée du silicium a pu voir le jour grâce aux implantations universitaires, mais aussi à la présence de l’eau, élément indispensable pour ces industries. Qu’en est-il d’Orsay et de Saclay ? Faut-il comprendre qu’un visionnaire, s’il creuse pendant vingt ans, fera émerger l’excellence en France ?
C’est tout de même bizarre ! Si l’on poursuit ce raisonnement, faut-il comprendre que les nanotechnologies sont le seul avenir de Saclay ? Est-ce l’unique domaine dans lequel s’exerce la recherche en France ? Quels sont les secteurs les plus prometteurs pour les dix, quinze ou vingt prochaines années ? N’est-ce pas la médecine ? N’avons-nous pas d’excellents pôles universitaires en médecine ? N’y a-t-il pas un visionnaire pour la médecine ? Que faisons-nous pour les autres secteurs ? Voilà autant de questions que soulève le Grand Paris. Il est très réducteur de créer un pôle à un endroit donné, d’y implanter une faculté, et de considérer que, dans quinze ou vingt ans, il deviendra, comme par miracle, un pôle d’excellence. C’est une perte de temps et d’argent. En vérit...
...rrence, nous sommes dans un cas de figure où un établissement public chargé d’impulser et de coordonner des politiques de recherche, de développement scientifique et technologique du plateau de Saclay va pouvoir mener, partout sur le territoire national, des opérations d’aménagement et d’équipement. On peut concevoir à la rigueur que l’établissement public fasse l’acquisition d’un vieux bâtiment universitaire. Mais de là à mener des opérations d’aménagement sur tout le territoire national, y compris avec l’accord des communes… S’il y a une idée derrière cette disposition, qu’on nous le dise, car nous voulons comprendre ! En guise de réponse, vous avez évoqué les garde-fous et la nécessité de recueillir l’accord, ou tout au moins l’avis des communes. Expliquez-nous véritablement pourquoi cet établisse...
...e secrétaire d’État traduit en réalité la volonté du Gouvernement de casser le schéma français et de copier le système anglo-saxon, notamment la Vallée du silicium, Stanford ou d’autres universités californiennes prestigieuses. À cette fin, il faut que l’État délègue les missions qu’il exerçait traditionnellement à des autorités qui auront compétence, dans tous les domaines, pour créer des pôles universitaires, trouver les moyens financiers de les développer et, ensuite, installer tout autour des entreprises qui pourront jouer le rôle de marieuses ou de porteuses de projets. Avec cet article 21, l’État met le doigt dans un système nouveau : il ne s’occupera plus de l’enseignement supérieur et du développement de la recherche. Il délaissera cette fonction de formation au plus haut niveau pour la délég...
... territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d’aménagement, qui sont réellement touchés. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour regretter également que les membres des deux derniers collèges soient « choisis », alors qu’ils devraient, me semble-t-il, être élus par leurs pairs. Ainsi, les personnalités compétentes dans les domaines universitaire et scientifique pourraient être élues par les conseils d’administration des pôles de recherche et d’enseignement supérieur. Enfin, si le rôle du comité consultatif de personnalités a été renforcé et doit permettre de refléter un peu mieux la diversité des acteurs du territoire au sein même de la gouvernance, la structure de gouvernance de l’établissement public de Paris-Saclay telle qu’elle nous...
...cuper des territoires délaissés. Nous refusons tout développement inégal du territoire et n’acceptons pas le projet qui ferait du plateau de Saclay un pôle d’excellence qui côtoierait des zones de relégation sociale et de sous-emploi. Hélas ! c’est bien ce schéma qui se dessine, et la composition du conseil d’administration de l’établissement public laisse présager des orientations économiques, universitaires, sociales et écologiques contraires à l’intérêt général. Certes, contrairement à la Société du Grand Paris, il n’est pas prévu que les représentants de l’État soient majoritaires. Mais, avec les représentants des élus, ils détiendront néanmoins la majorité des quatre collèges qui composeront le conseil d’administration, et rien ne garantit qu’ils ne soient pas plus nombreux que les élus. Les p...
Je serai bref, puisque cet amendement de suppression a été excellemment défendu par mon collègue. Je souhaite cependant interroger M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État. Il semblerait que l’un des projets confiés à l’établissement public soit de déplacer de quelques kilomètres le site universitaire d’Orsay. La première question est donc de savoir qui prendra cette décision. De plus, l’université d’Orsay est aujourd’hui accessible par le RER. Par quel moyen de transports en commun sera-t-elle desservie si elle est déplacée ? Cela me paraît un peu compliqué ! Et je ne vous demande pas où le projet prévoit d’implanter le restaurant et la cafétéria, éminents lieux de création…
Je tiens simplement à réagir à ce que vient de dire M. le secrétaire d’État à propos de la délocalisation de l’université Paris XI sur le plateau de Saclay. Si vous demandez aux universitaires, aux enseignants ou aux chercheurs s’ils acceptent de se délocaliser dans des locaux flambant neufs pour assurer leurs cours ou mener leurs travaux, alors qu’ils travaillent depuis des années dans des locaux vétustes et inadaptés, sans leur proposer d’alternative, ils ne peuvent, logiquement, que vous répondre qu’ils sont très satisfaits de se délocaliser à quelques kilomètres.
...vités directement concernées par le projet de l'établissement public de Paris-Saclay, il semble important de réintroduire la participation de la ville de Paris et des départements franciliens au sein du comité consultatif. En effet, la ville de Paris et les départements franciliens abritent de très nombreuses universités. À cette fin, pour une meilleure coordination stratégique entre leurs pôles universitaires, il paraît opportun de les faire participer au comité consultatif. En outre, dans le cadre d’un aménagement concerté du territoire, il est légitime de prévoir la consultation des départements franciliens sur l’aménagement du pôle de Paris-Saclay.
Notre amendement introduit dans ce collège des personnalités compétentes dans les domaines universitaire et scientifique un mode d’élection au lieu d’une simple désignation dont les modalités n’étaient par ailleurs pas renseignées dans l’article. Nous tenons à ce que ces personnalités soient élues, afin d’assurer la plus grande transparence possible dans la composition du conseil d’administration de l’établissement Paris-Saclay, mais également pour garantir une plus grande démocratisation de cette ...
... il me semble essentiel d’avoir des membres du conseil d’administration dont la crédibilité en la matière soit patente. Je vous rappelle l’importance de l’agriculture sur le plateau de Saclay : 3 000 hectares d’espace agricole environ et huit exploitations qui demeurent, employant cinquante personnes. Vous prévoyez, dans votre collège des personnalités, des personnes remarquées pour leur travail universitaire ou d’ordre économique. Pourtant, la vocation d’établissement public, notamment en matière foncière, peut avoir un impact sur l’activité agricole. Dans ce domaine, on peut, me semble-t-il, améliorer la gouvernance pour assurer une meilleure représentation de la société civile. Par conséquent, dans le prolongement d’un amendement de nos collègues communistes très malencontreusement rejeté tout à l...
La commission est défavorable à l’amendement n° 199, car elle préfère sa propre rédaction. En effet, le choix « en raison de leurs compétences et la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique » nous paraît être un meilleur critère que celui de l’élection par les conseils de ces différents organismes. La commission est également défavorable à l’amendement n° 285 présenté par Mme Voynet, car il ne lui paraît pas utile d’ajouter des personnalités qui ont des responsabilités agricoles. Je rappelle, pour que tout le monde le sache, qu’il existe aujourd’hui sur le plateau ...
... rapporteur, de vous entendre dire, dans cet hémicycle, que la désignation – on ne sait d’ailleurs pas par qui ? – vaut mieux que l’élection par les pairs. Dans ce domaine comme dans d’autres, vous avez, me semble-t-il, une approche particulièrement frileuse des fonctionnements démocratiques ! Si des personnalités scientifiques de haut vol, dont les travaux remarquables sont connus des instances universitaires et de recherche, ne peuvent pas être désignées par leurs pairs, comment cette institution pourra-t-elle connaître un réel fonctionnement démocratique ? Selon moi, il est vraiment regrettable d’entendre de tels propos dans l’enceinte même de l’expression démocratique !
...vue scientifique. Ce qui prime, c’est le nombre des publications et leur retentissement au sein de la communauté scientifique. Désormais, l’arbitraire administratif, le fait d’avoir été sélectionné par tel ou tel membre du Gouvernement permettra-il de siéger au sein du collège des personnalités choisies en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique ? À cet égard, les scientifiques ne sont-ils pas les mieux qualifiés pour juger de la qualité des projets ? D’ailleurs, la même question peut se poser pour ce qui concerne la sélection des personnes dotées d’une expérience en qualité de chef d’entreprise ou de cadre dirigeant d’entreprise. Franchement, en remplaçant la sélection de personnes représentatives d’une catégorie de la...