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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission de l'économie : 26/10/2011 — 1ère réunion
Commission de la culture : 23/11/2011 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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