Interventions sur "bouclier"

Aux yeux de la commission, l’adoption de cet amendement dénaturerait le bouclier fiscal, dont elle souhaite la disparition en même temps que celle de l’ISF et la création d’une nouvelle tranche marginale de l’impôt sur le revenu… La commission émet donc un avis défavorable

Cet amendement, lui aussi relatif au bouclier fiscal, vise à exclure des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution les prélèvements sociaux, tels que la CSG et la CRDS, ainsi que la taxe de financement du RSA. Son adoption permettrait ainsi de relever le plafond d’imposition, établi aujourd’hui à 50 % des revenus. La mise en place du bouclier fiscal par la loi de finances de 2006 et l’élargissement récent ...

Cet amendement devrait recevoir meilleur accueil que les précédents… Nous entendons faire la démonstration de l’illogisme du bouclier fiscal : à quel titre, en effet, les revenus de référence d’un bénéficiaire de ce dispositif seraient-ils minorés du montant de sa retraite par capitalisation, dont la constitution est, par définition, volontaire ? Il s’agit là d’un double bénéfice et d’une double injustice. Le présent amendement vise donc à éviter que le revenu pris en compte pour la détermination du droit à restitution au titr...

La commission ne voit pas de raisons particulières de modifier les modalités de calcul du droit à restitution. Par ailleurs, les cotisations en question sont des revenus différés, lesquels viendront majorer, quand ils seront perçus, les revenus pris en compte au titre du bouclier fiscal, s’il existe encore à ce moment-là.

Au fur et à mesure que nous avançons dans cette discussion, certaines prises de position nous paraissent de plus en plus caricaturales, par exemple le refus d’exclure la taxe de financement du RSA de la liste des prélèvements pris en compte au titre du bouclier fiscal ou d’assujettir à l’ISF des contribuables détenteurs d’un patrimoine de 15 millions d’euros… Le présent amendement tend à éviter que les gains retirés de la cession de valeurs mobilières ne soient pas inclus dans le calcul du revenu pris en compte au titre du bouclier fiscal, à concurrence de 25 000 euros par foyer. Nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cette mesure, dans un ...

Cet amendement tend à intégrer, dès le premier euro, les plus-values de cessions de valeurs mobilières dans les revenus pris en compte au titre du bouclier fiscal…

Par ces amendements successifs, vous remettez en cause chacun des éléments du calcul ! Pour notre part, nous ne jugeons pas utile de consacrer du temps à rectifier un dispositif, le bouclier fiscal, appelé à disparaître en même temps que l’ISF, tandis que sera créée une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu.

J’espère que cette proposition vous intéressera davantage, monsieur le rapporteur général ! Cet amendement vise à instituer un plafonnement global des niches fiscales relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune, de telle sorte que les redevables de celui-ci ne puissent plus annuler purement et simplement leur cotisation grâce à l’application du bouclier fiscal, mais qu’ils restent redevables d’une cotisation minimale à ce titre. Il n’est pas acceptable, en effet, que la mise en place du bouclier fiscal conduise à la création d’une nouvelle et importante niche fiscale au bénéfice des redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le bouclier fiscal représente, en réalité, une remise en cause insidieuse de l’impôt de solidarité sur la fortun...

Je salue l’inventivité et l’imagination de nos collègues socialistes ! Cela étant, outre les arguments que j’ai déjà fait valoir à l’encontre de plusieurs de leurs amendements, je leur ferai remarquer que le bouclier fiscal est, en réalité, un plafonnement du plafonnement du plafonnement de l’ISF. Or cet amendement tend en quelque sorte à plafonner, à son tour, le bouclier fiscal…

Cela montre bien qu’entre bouclier fiscal et ISF, il ne faut pas choisir, mais supprimer le tout, à condition toutefois de créer une tranche marginale de l’impôt sur le revenu supplémentaire pour récupérer le produit correspondant.

Je pense que chacun, y compris M. le rapporteur général, appréciera cet amendement ! En effet, au plus fort de la crise financière, nombreux étaient ceux qui dénonçaient les stock-options, les retraites chapeau, les parachutes dorés. L’émotion était grande, alors, sur toutes nos travées… En conséquence, cet amendement vise à exclure du calcul du droit à restitution au titre du bouclier fiscal les impositions portant sur les revenus issus des stock-options, des parachutes dorés et des retraites chapeau. C’est aussi un élément essentiel de justice fiscale.

Cet amendement rejoint celui que nous avions déposé pour nous opposer à la taxation des indemnités versées aux accidentés du travail ! Ils relèvent de la même philosophie d’opposition à la politique de classe que vous menez, monsieur le ministre ! Nous avons déjà longuement évoqué ce soir le bouclier fiscal : 3 500 contribuables détenteurs d’un patrimoine de plus de 7 millions d’euros se verront attribuer 89 % des 610 millions d’euros restitués au titre de ce dispositif ! En ces temps de crise, où il faut trouver de l’argent pour relancer la machine et permettre au peuple français de vivre dans de meilleures conditions, vos décisions sont aux antipodes des mesures qu’il faudrait prendre. Et v...