Interventions sur "bouclier"

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Ah ! Revoilà le bouclier fiscal !

Par exemple ! Par comparaison avec le bouclier fiscal et les avantages qu’il offre à certains contribuables, il s'agit ici d’une mesure sociale, qui profiterait à des gens à faibles revenus, s’occupant de personnes handicapées. Pour ces raisons, je crois nécessaire de maintenir cet amendement, que je demande à mes collègues d’adopter.

Par cet amendement, nous proposons une trilogie dont les termes sont indissociables : l’abrogation du bouclier fiscal, la suppression de l’ISF et l’institution d’une tranche supplémentaire dans le barème de l’impôt sur le revenu, assortie d’une révision du barème d’imposition des plus-values de valeurs mobilières et de biens immobiliers. Nous avions exprimé la même volonté voilà un an : nous pensons que les esprits peuvent évoluer au fil du temps. Il est tout d’abord nécessaire, à nos yeux, d’abroger le ...

… plusieurs d’entre nous ont déposé un amendement visant à augmenter de 0, 15 % la CRDS. Cette mesure n’a pu être adoptée, car elle s’est en quelque sorte heurtée au bouclier fiscal… Le bouclier fiscal, on le voit bien, est donc une très mauvaise réponse à un très mauvais impôt, l’ISF. Les exonérations et les déductions ne cessent de se multiplier, ce qui peut donner lieu à des pratiques blâmables, par exemple s’agissant des investissements dans les PME : le principe de cette mesure visant à financer l’économie productive est sans doute excellent, mais elle a conduit...

Les objectifs assignés au bouclier fiscal n’ont pas été atteints, qu’il s’agisse du retour des expatriés fiscaux ou des attentes des personnes qui ont sollicité sa création. Le nombre des redevables faisant jouer le dispositif est en effet toujours aussi limité, la progression la plus spectaculaire affectant le montant moyen du remboursement accordé. À cet égard, le mouvement de hausse constaté en 2008 a montré clairement qu’il s...

Si certains, dans cet hémicycle, réclament exclusivement la suppression de l’ISF, d’autres celle du seul bouclier fiscal, nous considérons, pour notre part, que nous n’avancerons qu’en abrogeant l’un et l’autre dans un même mouvement. J’insiste peut-être un peu lourdement sur le fait que les deux dispositifs sont liés, mais je crois que c’est nécessaire. Pour équilibrer le tout, il convient de revoir le barème de l’impôt sur le revenu : c’est le troisième acte de la trilogie. En 2001, la mission commune d’i...

Comme on ne l’a pas l’abrogé, il a fallu créer le bouclier fiscal : on s’est enferré, en ajoutant de la complexité à la complexité. L'amendement n° II-30 rectifié vise à supprimer le bouclier fiscal. Sa disparition entraînera, par voie de conséquence, celle de l’ISF, dont les redevables ne seront plus protégés : c’est tout à fait logique et cohérent. Dans le même esprit, l’amendement n° II-29 rectifié tend à supprimer un article du code général des imp...

À l’instar de Jean Arthuis, certains d’entre nous prônent la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune : que deviendrait alors l’égalité de traitement des citoyens devant l’impôt ? Par ailleurs, pour bénéficier du bouclier fiscal, il faut jouer cartes sur table, faire montre de transparence et oublier les conseils avisés d’un notaire ou d’un fiscaliste incitant à sous-évaluer le patrimoine immobilier ou la valeur des actions de sociétés non cotées que l’on détient pour tenter d’échapper à l’ISF. Nous en sommes d’ailleurs arrivés à un tel point aujourd’hui que même le dispositif d’auto-liquidation du bouclier fisca...

Il s’agit d’éviter que les gains retirés de la cession de valeurs mobilières soient exclus, à concurrence de 25 000 euros par foyer, du revenu pris en compte au titre du bouclier fiscal. En effet, le bouclier fiscal repose sur le calcul du rapport entre la somme de certains des impôts dont doit s’acquitter le contribuable, d’une part, et le revenu de ce dernier, d’autre part. Si le ratio est supérieur à 50 %, l’excédent est restitué au contribuable. Ainsi, plus le revenu est faible, plus le ratio aura tendance à augmenter, et le droit à restitution se trouvera de ce fai...

... » n° II-197. Il est clair que l’on ne se sortira de la situation actuelle, qui va devenir de plus en plus inextricable, qu’en prenant les trois mesures qu’il préconise. L’ISF, bizarrerie franco-française, est le dernier impôt de ce type en Europe. La bonne décision à prendre était de le supprimer et non pas de le contourner par une finesse qui se retourne à présent contre le Gouvernement. Le bouclier fiscal, c’est cette finesse ! Il procède d’un excellent principe, celui d’éviter la spoliation. On peut comprendre le bien-fondé du dispositif dès lors qu’il garantit - à la mode allemande, dirais-je – qu’aucun contribuable ne peut se voir prélever plus de 50 % de son revenu disponible. Cependant, chacun le sait, une telle mesure est difficile à défendre lorsque l’on demande des efforts suppléme...

...ure à s’accrocher au-dessous des 4 000 points, on comprend que la Bourse soit mal en point ! Évidemment, on a recommencé à spéculer sur les matières premières, sur l’or en particulier, mais, globalement, les patrimoines boursiers se sont un peu contractés. Il n’en est pas nécessairement de même – il faut le rappeler – pour les titres non cotés, dont la valeur ne connaît pas les mêmes aléas. Le bouclier fiscal coûtait, en 2008, 458 millions d’euros, pour 14 000 dossiers de contribuables, dont moins d’un millier capitalisait l’essentiel des remboursements. Je ne sais d’ailleurs pas – peut-être me le direz-vous ? –dans quelles proportions les choses ont évolué, mais le fait est là : le bouclier fiscal n’a jamais rencontré le succès que lui prêtaient ses auteurs. Reste la question du relèvement d...

Par conséquent, votre trilogie ne fonctionne pas ! Nos collègues du groupe CRC-SPG ont parfaitement raison : dans notre pays, les inégalités de patrimoine sont énormes, et sans comparaison avec les inégalités de revenus. Nous sommes d’accord pour voter les amendements de nos collègues Denis Badré et Jean-Jacques Jégou, qui commencent par viser le bouclier fiscal, puis toutes les dispositions qui en découlent, y compris celles que certains de vos amis ont essayé d’introduire pour sortir la CSG du bouclier. Pour compenser la suppression de l’ISF, vous proposez, par l’amendement n° II-197, la création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu à 45 %, mais je ne suis pas certaine que le compte y soit. M. le ministre serait le plus qualifié pour...

Monsieur le ministre, dans la réponse que vous venez d’apporter, vous avez indiqué que, derrière la suppression du bouclier fiscal, on trouvait celle de l’ISF. C’est exactement ce que je soulignais tout à l’heure, en présentant la série d’amendements que je vous ai proposés. Mes explications étaient probablement moins claires que les vôtres, mais j’aboutissais à la même conclusion. C’est pourquoi le groupe de l’Union centriste a pour objectif unanime d’instaurer la trilogie en bloc, dans sa cohérence et le plus tôt p...

Cet amendement est le premier d’une série d’amendements par lesquels nous entendons nous attaquer au bouclier fiscal.

Ils ne constituent donc pas une grande innovation, mais, parfois, la continuité dans l’action finit par payer ! À un moment donné, que nous espérons, pour notre part, le plus proche possible, le Gouvernement et la majorité devront, d’une manière ou d’une autre, renoncer à ce dispositif. L’amendement n° I-313 vise purement et simplement à supprimer le bouclier fiscal. Nous passerons rapidement sur ceux qui suivront puisqu’il s’agit d’amendements de repli prévoyant tel ou tel aménagement. Comme vous le savez, le bouclier fiscal, mécanisme de plafonnement des impositions créé en loi de finances pour 2006, a été rendu encore plus injuste dans le cadre du paquet fiscal voté à l’été 2007. Nous ne le redirons jamais assez, ce paquet fiscal a tout de même ét...

...t à diminuer le rendement de l’ISF. L’ISF atteint péniblement 1, 5 milliards d’euros, ce qui représente bien peu au regard des richesses produites chaque année et du patrimoine privé, qui est considérable. Cet amendement vise à augmenter le rendement de l’ISF. Bien entendu, il prend à contre-pied le débat actuel qui tend, selon certains, à troquer la suppression de l’ISF contre la suppression du bouclier fiscal pour aboutir à une augmentation de l’impôt sur les plus hautes tranches du revenu. Mme Lagarde a déjà répondu, à l’Assemblée nationale comme ici, que, de toute façon, le compte n’y serait pas. De toute manière, le Gouvernement sent bien le côté impopulaire de la remise en cause de l’ISF qui constitue, sur le principe, une mesure de justice fiscale à laquelle les Français sont historiqueme...

L’ISF revient ; le bouclier fiscal revient : c’est un moment obligé de nos discussions budgétaires. Nous avons quelque peu défloré le sujet cet après-midi. Je ne vous surprendrai pas en renvoyant les différentes initiatives à la ligne que la majorité de la commission des finances s’efforce de défendre et qui est celle de la trilogie. Vous la connaissez bien ; je ne prendrai donc pas trop de temps pour vous en redire le bien...

Qu’il s’agisse de l’abrogation du bouclier fiscal, de la suppression de l’ISF ou de la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu, ces initiatives doivent être corrélées et replacées dans le cadre d’une stratégie unique de nature à valoriser à la fois l’équité sociale et la compétitivité économique de notre pays. Ayant rappelé ce principe, vous comprendrez que j’écarte les amendements n° I-313, I-227 et I-272. Il n’y ...

...ttes fiscales ; aujourd’hui, on nous invite à attendre que les prix remontent pour revoir éventuellement le dispositif : dans ces conditions, rien ne bougera jamais ! Il serait donc intéressant que nous puissions déterminer plus précisément à quel moment un tel amendement pourrait être pris en considération. Enfin, je ferai observer qu’un redevable de l’ISF n’est pas forcément un bénéficiaire du bouclier fiscal, et réciproquement.

Cet amendement tend à exclure l’impôt de solidarité sur la fortune des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution au titre du bouclier fiscal, par simple souci de justice fiscale. En fait, l’instauration du bouclier fiscal n’a pour objet que de permettre aux plus aisés d’échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune. Pour cette raison, il est inacceptable que ce dernier figure parmi les impositions prises en compte pour le calcul du droit à restitution.