Interventions sur "carbone"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’engagement 65 du Grenelle de l’environnement portait sur la création d’une « contribution climat-énergie ». En conséquence, cet article 5 institue la « taxe carbone ». M. le ministre du budget l’a réaffirmé lors de la discussion générale : le débat sur la taxe carbone est enfin ouvert et un signal est désormais adressé à nos concitoyens. Oui, mais quel signal ? En voulant ménager la chèvre et le chou, vous brouillez ce signal aussi bien sur le plan environnemental que sur le plan social. Sachons dépasser le discours simpliste « anti-taxe » et considérons ...

Nous sommes à un moment important, puisque l’introduction d’une fiscalité carbone dans notre architecture générale fiscale est la seule innovation que nos finances auront enregistrée depuis vingt ans, depuis la création par Michel Rocard de la contribution sociale généralisée. Le groupe socialiste du Sénat a été précurseur, en présentant à plusieurs reprises, lors de l’élaboration du budget annuel, l’instauration d’une taxe carbone, même si elle était imparfaite. Nous avons d...

Nous abordons un point qui constitue l’innovation fiscale de ce projet de loi de finances : l’introduction d’une taxe carbone, qui, comme nous le verrons, n’a rien à voir avec la contribution climat-énergie définie à l’issue du Grenelle de l’environnement. Cela mérite, il me semble, que l’on s’y attarde un peu avant d’entamer l’examen des amendements. Je voudrais rappeler que le groupe socialiste a beaucoup travaillé sur ce sujet et qu’il a été l’un des premiers groupes de notre assemblée à proposer l’instauration d’un...

Les règles de la LOLF conduisent à ce que les dispositions fiscales soient étudiées à l’occasion du projet de loi de finances, ce qui paraît très cohérent. Mais, en l'occurrence, la plupart des amendements interrogent en fait le Gouvernement sur ce qu’il entend faire de la contribution carbone, sur sa politique, et nous n’avons pas nécessairement toujours les réponses et le temps d’ouvrir les débats que cette contribution appelle. Nous sommes frustrés d’un vrai débat sur la contribution carbone et sur son utilité, et je souhaite qu’il soit ouvert à un moment ou un autre. J’aurais voté de bon cœur les amendements de notre collègue M. Maurey, puisqu’ils posaient de véritables questions....

Nous l’avons dit, cette taxe carbone, telle qu’elle est proposée, est à la fois injuste et inefficace. Plutôt que de grever le budget de nos concitoyens avec une nouvelle taxe, il faudrait simplifier et renforcer les dispositifs d’aides, afin que tous les ménages y aient accès, indépendamment de leur revenu. Qu’en est-il des locataires, qui seront tenus d’acquitter une taxe dont le montant dépend des travaux d’isolation et d’améli...

Avec cet article 5, les préoccupations écologiques ont aujourd’hui une résonance tout à fait particulière, même s’il faut bien dire que la captation des électeurs ou celle des ressources fiscales semblent plus assurées en ce débat que celle du dioxyde de carbone. Nous ne voyons pas la taxe carbone, ou la contribution climat énergie, comme une contribution à la mise en avant de la défense de l’environnement, nous l’avons dit en début de discussion de cet article 5 et pendant la discussion. Nous pensons même que, en l’espèce, les préoccupations écologiques sont instrumentalisées par le Président de la République et une bonne partie de la droite, pour pous...

Au terme de ces débats sur l’article 5 instaurant une contribution carbone, deux axes majeurs se sont dégagés. Il y a eu une multiplication d’exonérations, de niches environnementales en quelque sorte. Mais je note d’abord le refus systématique du Gouvernement et de la commission de supprimer les exonérations sur le carburant des aéronefs, les transports routiers, même partiellement, et transitoirement les entreprises intenses en énergie ou soumises aux quotas d’émissi...

La démarche que nous suivons avec cette contribution – j’éviterai de trop utiliser l’appellation de « taxe carbone », même si nous l’emploierons peut-être par souci de commodité – est d’abord une prise de conscience. Il s’agit de se placer sur un chemin et de commencer à y progresser. Si le Sénat supprimait cette initiative, on serait fondé à lui reprocher une vision un peu statique, un peu passéiste des choses. L’article 5 doit pouvoir faire l’objet d’une large discussion entre nous. La commission a donc ...

Les industriels, au contraire, ont besoin de lisibilité, ils doivent faire des calculs de rentabilité. Or nous avons refusé de trancher cette question. Au contraire, Mme la ministre nous a expliqué que le marché nous donnait un signal, que, à 17 euros, nous étions plutôt bien placés, et que le prix des externalités pouvait lui aussi être fixé par le marché. En clair, cette contribution carbone relève du symbole et nous condamne tout simplement à l’impuissance. Notre collègue Gérard Longuet demandait d’ailleurs qu’un débat national soit ouvert pour mesurer l’utilité d’une taxe carbone. Cela prouve bien que ce qui est décidé ici est totalement inadapté aux enjeux climatiques. J’avais proposé une « contribution énergie carbone » et l’on nous demande ce soir de voter une « contribution S...

...ont calculées les restitutions. A-t-on véritablement pris en considération comme il le fallait la problématique du chauffage, compte tenu des modes de vie et des moyens dont disposent les ménages ? Est-il vraiment cohérent de distinguer deux catégories de restitutions selon le périmètre de déplacement urbain, alors que la fonction déplacement n’est pas la seule à être impactée par la contribution carbone ? Du point de vue des entreprises, c’est naturellement la question de l’effet sur l’emploi et la compétitivité qui se pose. Nous devrons être très attentifs aux effets de cette contribution au cours de cette première année d’application, laquelle sera déterminante pour la suite. Enfin, la commission s’est voulue empirique. Nous savons que le montant de cette contribution devra augmenter, mais, ...

Cet amendement a pour but d’inviter le Gouvernement à respecter fidèlement les propositions issues de la concertation du Grenelle de l’environnement et des lois qui ont été adoptées par la suite. En effet, la loi Grenelle I dispose, dans son article 2, que : « L’État étudiera la création d’une contribution dite “climat-énergie” en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. » Je vous propose, mes chers collègues, de ne pas vous dédire. Puisque nous avons adopté une loi instituant le principe d’une contribution climat-énergie, respectons-la et rectifions l’appellation de « taxe carbone » proposée par le Gouvernement ! Il faut le rappeler, la conférence des experts présidée par Michel Rocard avait proposé l’instauration d’une contribution énergie-clim...

Mes chers collègues, madame la ministre, par cet amendement, quasi identique à celui de M. Muller, nous souhaitons remplacer l’expression « taxe carbone » par celle de « contribution climat énergie », qui nous paraît plus adaptée. En effet, il s’agit non d’une taxe au sens propre, mais d’une mesure incitative qui doit nous pousser à améliorer nos comportements énergétiques pour préserver le climat. Par ailleurs, le champ de cette contribution, aujourd'hui limitée au CO2, ou de toute contribution de ce type pourrait, à l’avenir, être éventuellem...

... comme le méthane ou le protoxyde d’azote, qui sont également des gaz à effet de serre. Le terme de « taxe carbone » étant réducteur par rapport à son contenu réel et à son champ éventuel, je vous propose, mes chers collègues, de rebaptiser cette contribution « contribution climat énergie ».

...lus, je ne vois pas très bien en quoi une contribution serait plus « sympathique » qu’une taxe. Il est vrai que le mot taxe, dans sa brièveté, est plus brutal, alors qu’une contribution paraît plus posée, plus synthétique. Mais, reconnaissons-le, la différence de signification entre ces deux termes n’est pas considérable. En revanche, dans la nouvelle appellation proposée, ne figure pas le mot « carbone ». Je trouve cela gênant, car la finalité du dispositif est d’améliorer notre bilan carbone, non de taxer les énergies, particulièrement celles qui sont peu ou pas préjudiciables à l’environnement. Je vois bien les motivations de ceux qui préconisent l’appellation « contribution climat-énergie » : il s’agit d’instaurer un dispositif qui s’applique à l’ensemble des modes de production d’énergie. ...

...ui m’ont été apportées tant par M. le rapporteur général que par Mme la ministre. Selon M. Marini, il n’y a pas de différence entre une taxe et une contribution. Mais, par définition, la première n’est pas affectée, alors que la seconde contribue à quelque chose, ce qui s’apparente à une affectation. Et souvenons-nous de la réaction spontanée des Français lorsqu’ils ont entendu parler de « taxe carbone »... Il n’est pas certain que l’appellation choisie soit la meilleure pour faire passer le message et convaincre nos concitoyens qu’ils doivent faire évoluer leur consommation énergétique. Ne perdons pas de vue l’objectif, qui est non pas seulement de lutter contre les émissions de carbone, mais, bien au-delà, d’améliorer le climat. À l’approche de la conférence de Copenhague, nous devons certes...

M. Détraigne a très bien présenté l’amendement soutenu par les membres de notre groupe. Le terme « contribution » ne me gêne pas, car il sous-entend que chacun doit contribuer à proportion de la pollution qu’il engendre. Donc, si on ne pollue pas, on ne contribue pas ! Il est surprenant, en revanche, de mentionner le carbone. On avait parlé un temps d’une taxe « hydrate de carbone » ; aujourd’hui, on nous propose une taxe « dioxyde de carbone ». Pourquoi pas, demain, une taxe « hydrogéno-carbonée », pour le méthane ? Mais nous serons bien embarrassés le jour où nous voudrons nous attaquer à un autre gaz à effet de serre, comme le protoxyde d’azote qu’a mentionné Yves Détraigne et qui, lui, ne comprend pas de carbone ...

Non, dans ce cas, il y a bien du carbone - on est à CH4 -, donc la logique trouverait à s’appliquer. En revanche, pour le protoxyde d’azote, gaz à effet de serre très toxique qui persiste plus de cent vingt années dans les basses couches de l’atmosphère, il serait impossible de taxer. Certes, madame la ministre, je le reconnais, l’expression de contribution climat énergie n’est peut-être pas facile à traduire. Mais je ne doute pas de ...

...dez le mot « taxe » ? Dans le langage familier – j’écoute les gens parler dans le métro ! –, une taxe, c’est ce par quoi on se fait taxer ! Or personne n’a envie de se faire taxer par l’État, car taxation rime malheureusement avec spoliation. C’est ainsi ! Adoptons un terme précis, qui nous permette de nous engager dans les économies d’énergie prioritaires, c’est-à-dire celles qui portent sur le carbone, aujourd'hui facteur principal de pollution. Je maintiens donc l’amendement n° I-247.

M. Muller vient, avec beaucoup de conviction, de me fournir les raisons pour lesquelles je vous suggère, mes chers collègues, de ne pas adopter, une fois n’est pas coutume, l’amendement de Mme Morin-Desailly, pourtant intelligemment défendu à l’instant par M. About. En effet, si les deux amendements ont pour objet de remplacer l’expression « taxe carbone » par celle de « contribution climat énergie », leurs auteurs n’envisagent pas le même champ d’application et n’ont pas la même motivation. Pour M. About, le choix de ce terme générique permet de condamner tous les gaz à effet de serre. Nous aurions pu le suivre, si M. Muller ne venait pas de défendre une conception très différente, d’ailleurs tout à fait respectable, bien que ce ne soit ni la ...

Mes chers collègues, si vous souhaitez que notre pays puisse continuer à se développer en utilisant des formes nouvelles d’énergie qui ne laissent pas d’empreinte carbonée, je vous demande, avec toute la force de conviction dont je suis capable, de vous en tenir à la proposition du Gouvernement et à l’appellation « taxe carbone ». Il est vrai que le mot « taxe » n’est pas agréable, mais il a justement l’immense mérite de nous rappeler à une discipline, à savoir qu’il convient de toute façon d’économiser l’énergie. En tant que pères de famille, nous expliquons tous les jours à nos enfants qu’il faut éteindre les lampes lorsqu’ils quittent une pièce, sans succès pour ce qui me concerne. Mais si nous nous retrouvons sur c...