Interventions sur "carbone"

...eront apportées par M. le ministre, je souhaite insister sur un point. Tel qu’il est prévu dans le projet de loi, le forfait interdit toute redistribution verticale des revenus. Il fige des inégalités de revenus qui n’ont cessé de s’accroître spontanément et qui ont même été aggravées par les dispositions adoptées dans les lois précédentes. Cette mesure finit par rendre la contribution « Sarkozy carbone » inefficace. À travers cet amendement, je vous propose de sauver le minimum minimorum, c'est-à-dire de faire en sorte que les contribuables appartenant à la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu et les bénéficiaires du bouclier fiscal ne profitent tout de même pas de la compensation dont nous débattons. Le maintien de leur pouvoir d’achat permettrait au Gouvernement d’économiser le...

Il s’agit d’un amendement de principe. Nous souhaitons qu’une corrélation soit instaurée entre le taux de la contribution carbone et celui de la redistribution définie par le présent article, en précisant que le remboursement évolue chaque année dans des proportions identiques aux tarifs fixés pour le niveau de la contribution carbone. Cela reprend la volonté exprimée par le Président de la République, qui a déclaré : « Quelle que soit la progression de la taxe carbone […], sa compensation aux Français augmentera exactemen...

...i de la fiscalité aveugle, nous faisons de l’économie ! Je vais reprendre l’exemple du cabotage. D’un côté, il y a un armateur français, que vous encouragez vivement à créer des emplois et à les conserver, en lui versant au besoin des primes dans des conditions compliquées ; de l’autre, il y a un armateur britannique, qui, lui, ne touche pas de prime, mais qui n’aura pas à payer la contribution carbone. Lorsque vous m’aurez expliqué comment le Français pourra être plus compétitif que le Britannique, j’aurai des raisons de retirer mon amendement !

...ls ont rendue publique au mois de mai dernier, les sénateurs socialistes ont proposé de concentrer les efforts financiers sur les ménages les plus modestes. Bien entendu, si l’on en croit les chiffres présentés dans l’étude d’impact fournie par le Gouvernement, les ménages les plus modestes seraient susceptibles de percevoir un montant de compensation plus élevé que le montant de la contribution carbone acquittée, et Mme la ministre l’a réaffirmé. Mais qui peut croire qu’une aide de 46 euros permettra aux ménages modestes de pouvoir rénover leurs équipements, d’acheter une voiture moins émettrice de gaz à effet de serre ou de changer leur mode de chauffage ? À l’inverse, j’imagine la surprise des bénéficiaires du bouclier fiscal, qui, juste après avoir perçu un chèque de remboursement de 380 00...

Lorsque nous avons commencé l’examen de l’article 5, Mme la ministre s’est réjouie que la France puisse présenter pour la première fois lors du sommet de Copenhague cette proposition en matière environnementale de taxe carbone, devenue depuis « contribution » carbone. Vous aviez d'ailleurs marqué votre préférence pour le terme « taxe ».

M. le ministre du budget a pris la suite de Mme la ministre de l'économie, mais le relais n’a apparemment pas été bien passé entre eux puisqu’il parle encore de « taxe carbone », alors que nous parlons désormais de « contribution carbone ». Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, vous faites vôtres les arguments de M. le rapporteur général. Au risque d’insister, je répète que, pour rendre le système acceptable, on a fixé un niveau de contribution peu élevé, ce qui permet de verser une compensation qui ne touche pas à la hiérarchie des revenus… Or les pays qui ont a...

... Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ce qui nous a mis en difficulté considérable par rapport à la partie hollandaise de Saint-Martin, qui a le statut de pays et territoire d’outre-mer : le prix du litre d’essence était à l’époque de 0, 86 euro à Saint-Martin et de 1, 39 euro à Saint-Barthélemy ! Avec la crise guadeloupéenne, les prix ont été revus à la baisse. Cela étant dit, si la contribution carbone était appliquée à la partie française de Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, je crains qu’un certain nombre de stations-service ne soient condamnées à fermer.

...s utilisés par les réseaux de chaleur soient temporairement exonérés de la contribution, et ce jusqu’au 31 décembre 2010. Notre souci est de préserver le pouvoir d’achat des abonnés au chauffage urbain. Nous voulons prendre le temps d’examiner le problème. À la lecture des débats à l’Assemblée nationale et des travaux préparatoires, j’ai le sentiment, s’agissant de l’incidence de la contribution carbone sur le pouvoir d’achat, que nous nous sommes concentrés sur les déplacements, faisant passer au second plan la question du chauffage. Je ne dispose d’ailleurs d’aucun élément chiffré de nature à me prouver que ce que j’appelle les « ristournes » restituées aux particuliers incorpore bien une estimation des surcoûts de chauffage. Au surplus, le signal-prix dont nous parlons doit faire évoluer les...

Je voudrais tout de même rappeler dans quelles conditions cet article a été adopté. Un membre de la majorité a déclaré que la contribution carbone était « mal née ». Votée « sans enthousiasme », dixit M. le rapporteur général, et « par solidarité », selon M. le président de la commission des finances, elle nécessite – cette fois, je cite M. Longuet, le président du groupe UMP – « un débat général pour en comprendre l’utilité ». On peut donc s’interroger. Pourquoi un tel déficit de motivation majoritaire ? Comment expliquer cette rét...

Il s’agit peut-être plus d’une question de transparence en matière de formation des prix des réseaux de chaleur. On a déjà constaté des hausses de prix supérieures au montant de la contribution carbone, dont j’ai le plaisir de rappeler que, pour l’essence, elle ne s’élève qu’à 4 centimes, …

... emprunt », dont une partie devrait être dédiée à la rénovation thermique des logements sociaux. Enfin, s’il est vrai que tout le monde ne peut pas isoler son logement, en particulier les locataires de logements sociaux, chacun peut néanmoins fermer ses volets, gérer la température, bref, être vigilant. Je rappelle que, chaque fois qu’un kilowattheure est économisé, c’est non pas la contribution carbone mais l’ensemble de la dépense d’énergie qui est économisée. Il nous faut donc tous ensemble trouver un autre équilibre entre confort et dépense énergétique. La contribution carbone étant faible, essayons de lui conserver sa pureté et une assiette aussi exhaustive que possible, du moins à ce stade.

L’amendement précédent n’ayant pas été adopté, nous voterons celui que vient de présenter M. le rapporteur général, qui tend à exonérer de contribution carbone jusqu’au 31 décembre 2010 les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur. Certes, madame Keller, les réseaux de chaleur ne concernent pas que les familles modestes ; mais, vous savez comme moi que les prix ont explosé depuis quelques années, en particulier depuis l’année dernière du fait de l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes.

Le présent amendement vise à compenser l'instauration de la contribution carbone sur les biocarburants par une majoration de la réduction de TIPP dont ils bénéficient en application du code des douanes. L’application de la contribution carbone aux biocarburants est une curiosité. En effet, cette contribution a pour vocation d’inciter à abandonner les énergies émettrices de gaz à effet de serre au profit d’énergies plus économes à cet égard, ce qui est tout à fait le cas quan...

...ouligne une véritable difficulté, madame la ministre. Il met en évidence un problème de cohérence de la politique qui est conduite. En effet, d’un côté, les différentes filières de biocarburants sont soumises à un régime de défiscalisation partielle, de l’autre, elles seraient traitées à l’identique des autres moyens énergétiques sans tenir compte de leur spécificité au regard de la contribution carbone. D’un côté, l’État encourage la production de biocarburants, de l’autre, il leur appliquerait une contribution, que nous n’avons pas voulu appeler « taxe » mais qui constitue néanmoins un facteur de renchérissement de leur prix de revient, et ce quasiment d’une année sur l’autre ! Je rappelle en effet que, l’an dernier, nous avons « requalibré » les incitations fiscales, en les réduisant d’ailleu...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse argumentée, même si elle renforce mes inquiétudes. Vous nous dites que le coût de la défiscalisation de TIPP pour 2010 s’élèvera à 620 millions d’euros et que la contribution carbone sur les biocarburants coûterait, elle, 200 millions d’euros, ce qui signifie que les filières qui devraient bénéficier d’un avantage économique de 620 millions d’euros verraient cet avantage réduit à 420 millions d’euros. Est-ce cela que l’on veut faire ?

C’est une remise en cause des conditions économiques ! Vous nous dites que le coût de la dépense fiscale pour les biocarburants est de 620 millions d’euros – je pense que nous pouvons être d’accord sur ce chiffre – et que, par ailleurs, une exonération de la contribution carbone coûterait 200 millions d’euros à l’État, en creusant une niche dans ce nouvel impôt. Si le coût de la mesure est évalué à 200 millions d’euros pour l’État, c’est bien qu’il s’agit, dans votre esprit, d’une dépense que les professionnels, c'est-à-dire les producteurs de biocarburant, n’auraient plus à faire. Et s’ils n’obtiennent pas l’exonération, ils devront dépenser 200 millions d’euros de plu...

...ergétique d’éthanol nécessitait 0, 46 unité d’énergie non renouvelable, alors qu’il faut consommer 1, 16 unité d’énergie non renouvelable pour produire un litre d’essence. L’éthanol représente donc un gain de 60 % en termes de consommation d’énergie. De même, l’étude a montré que les émissions de gaz à effet de serre par unité énergétique produite ressortaient à 32 grammes d’équivalent dioxyde de carbone par mégajoule d’éthanol. Si l’on compare ce chiffre aux 87, 6 grammes d’équivalent dioxyde de carbone produits par l’essence, on constate un gain de 63 %. Comme dit un adage populaire, qui veut noyer son chien l’accuse de la rage… Je suis désolé, madame la ministre, mais j’ai le sentiment que nous en sommes là aujourd’hui ! On cherche tous les arguments pour refuser le développement des biocarbu...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 17 de l’article 5, qui concerne une exonération partielle de la contribution carbone pour le transport routier. Sur ce sujet, le Gouvernement a beaucoup hésité – n’est-ce pas, madame la ministre ? Au départ, vous vouliez exonérer totalement le transport routier de marchandises. Après moult hésitations, vous avez finalement décidé de soumettre les transporteurs routiers à la contribution carbone. Vous prétendez ne pas manquer de cohérence. J’ignore si c’est vrai. En revanche, il...

M. Jean Desessard. Toutes ces exonérations font que la contribution carbone va finir par ressembler à la couche d’ozone : elle sera pleine de trous faits au fur et à mesure…

Au moins, la France pourra aller à Copenhague en se prévalant de l’adoption de la contribution carbone par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale, en arguant qu’il s’agit d’un bon concept. Mais un concept mal utilisé est-il un « bon concept » ? On peut se le demander ! Quoi qu’il en soit, nous voyons ce qu’est la conception de l’écologie de la majorité et du Gouvernement. Pour vous, l’écologie, c’est un peu un « passage obligé ». Comme les problèmes environnementaux sont très importants, vous v...