Interventions sur "l’enseignement"

..., au gré de ses réformes successives. Je remets en cause, non son principe, auquel je suis totalement favorable, mais son affectation, notamment à la suite de la dernière modification, intervenue en 1998. Passé de 428 millions d’euros en 2003 à environ 2 milliards d’euros de créances fiscales en 2009, il représente désormais 530 millions des 565 millions d’euros de dépenses fiscales en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il constitue ainsi la deuxième des mesures fiscales de l’État. Certes, ce mécanisme a sans doute joué un rôle d’amortisseur face à la crise. Ainsi, et malgré la conjoncture, l’effort privé de recherche et de développement est demeuré constant en 2008, à 15 milliards d’euros. Cependant, le crédit d’impôt recherche présente des caractéristiques portant à douter de son...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, avec 2, 02 % de son PIB consacrés à la dépense intérieure de recherche et développement, DIRD, en 2008, la France se situe désormais au quatorzième rang mondial. Malgré les apparences d’augmentation des moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche, le pays voit son effort de recherche reculer depuis 2002. À ce constat préoccupant, s’ajoute le fait que le taux de croissance de la DIRD française est dorénavant, je cite le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, « le plus bas des pays de l’OCDE » et « significativement en dessous de la moyenne OCDE ». Comment pourrait-on alors se satisfaire de cho...

Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous avez présenté votre budget pour 2010 comme « le budget des engagements tenus ». Je me réjouis pour ma part de la réforme en profondeur engagée par l’État en faveur aussi bien de la recherche que de l’enseignement supérieur, qui nous permet aujourd’hui d’affirmer notre présence dans la compétition mondiale. En 2010, les moyens consacrés à l’enseignement supérie...

Vous le voyez, madame la ministre, monsieur le ministre, l’enseignement supérieur et la recherche ont un rôle actif à jouer dans le développement de cette filière prestigieuse, pourvoyeuse d’emplois et de dynamisme économique Pour conclure, j’indique que le groupe UMP votera avec enthousiasme ce projet de budget équilibré, responsable et ambitieux.

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, forts de douze programmes associant six ministères pour un budget de 25 milliards d’euros, en progression de 1, 8 milliard d’euros sur deux ans, la recherche et l’enseignement supérieur restent incontestablement des priorités pour 2010, et ce malgré un contexte budgétaire particulièrement délicat. Ce projet de budget et les choix annoncés pour le grand emprunt nous rappellent que c’est en effet en investissant dans l’économie de la connaissance que l’on répondra aux défis qui nous attendent. Le groupe centriste ne manque jamais une occasion de le rappeler, que ce soi...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l’examen de ce projet de budget de l’enseignement supérieur et de la recherche s’inscrit dans un contexte de crise généralisée, très préoccupant pour les jeunes de notre pays. Alors que nous arrivons à mi-parcours de la mise en œuvre du plan licence, où en sommes-nous au regard des objectifs fixés ? Rappelons que les principaux étaient, à l’horizon 2012, de diviser par deux le taux d’échec en première année de licence et d’amener 50 % d’une cla...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010 donne la priorité budgétaire à la recherche et à l’enseignement supérieur. Je précise d’ailleurs, madame la ministre, que votre budget est le seul qui échappe à la règle de la non-compensation d’un départ à la retraite sur deux énoncée dans la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Le maintien des effectifs est une bonne chose, mais il n’y a toujours pas de création d’emplois prévue, encore moins de plan d’intégration des personnels sous statuts...

... affiché. Or ce montant est légèrement inférieur à celui que prévoyait la programmation budgétaire pluriannuelle, qui faisait apparaître des hausses successives de 3, 3 % et de 3, 6 %, soit 24, 963 milliards d’euros pour 2010 et 25, 866 milliards d’euros pour 2011. Sur le montant de 1, 8 milliard d’euros supplémentaires encore affiché par le Gouvernement, 995 millions d’euros seraient destinés à l’enseignement supérieur et 804 millions d’euros à la recherche. En réalité, seuls 376 millions d’euros supplémentaires seront effectivement alloués à l’enseignement supérieur et 274 millions d’euros à la recherche, le reste provenant des intérêts tirés de la vente des actions EDF, des partenariats public-privé pour l’immobilier universitaire et de la dépense fiscale liée au crédit d’impôt recherche. Les crédi...

... fût-il dépourvu de toute expérience d’enseignement, formation professionnelle ou compétence pédagogique. Or, dans votre refonte de la formation des enseignants, ce sont précisément ces volets qui sont fragilisés ! C’est la raison pour laquelle elle est refusée par les universitaires et les enseignants. Nous vous demandons, madame la ministre, de prendre en compte les propositions des acteurs de l’enseignement supérieur pour élaborer une réforme de la formation des enseignants qui garantisse une véritable élévation de leur qualification, y compris professionnelle, en mettant davantage l’accent sur la pédagogie, et qui permette d’assurer la mixité sociale du recrutement.

...vocation originelle était d’inciter les entreprises à accroître leur effort de recherche, correspondent finalement à un effet d’affichage, à une perte de recettes fiscales et à un détournement des leviers d’orientation de la recherche au profit du privé. Faire du crédit d’impôt recherche un outil stimulant et éthique aurait nécessité une évaluation par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, comme nous l’avions proposé au travers d’un amendement lors de l’élaboration de la loi de programme pour la recherche, ainsi que plus de transparence. Il aurait également fallu faire la chasse aux effets d’aubaine, prévoir des contreparties, comme l’engagement de doctorants ou des efforts réels de la part des entreprises : entre 2002 et 2006, les aides publiques au secteur pri...

Cet amendement concerne les établissements d’enseignement supérieur privé associatifs, qui accueillent 2, 5 % des étudiants, mais dispensent 10 % des diplômes de l’enseignement supérieur. Alors que l’augmentation totale des crédits pour l’enseignement supérieur privé représente un peu plus de 225 euros par étudiant, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit d’accorder à l’enseignement supérieur public une augmentation de 380 euros par étudiant. Ainsi, malgré des efforts réels, l’écart continue de se creuser. Par ailleurs, les établissements d’enseignement supérie...

J’ai beaucoup de sympathie pour mon collègue Jean-Léonce Dupont et pour la cause qu’il entend défendre. Toutefois, l’enseignement supérieur privé a tout de même été bien soutenu ces dernières années, comme l’a rappelé tout à l’heure Mme la ministre, puisque, entre 2000 et 2009, les crédits qui lui sont affectés ont presque doublé. Certes, je comprends que l’on puisse craindre qu’un écart ne se crée avec l’enseignement supérieur public, mais l’effort particulier consenti en faveur de ce dernier était nécessaire. La commissi...