Interventions sur "l’enseignement"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l’enseignement agricole. Lors de l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », les sénateurs de la commission des finances et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication se sont montrés critiques vis-à-vis du traitement réservé à l’enseignement technique agricole. Le Gouvernement doit y entendre un signal fort de l’attachement des sénateurs à cette filière d’excellence...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord sur les travées de cet hémicycle sur le fait que l’enseignement agricole est aujourd’hui dans une situation d’une extrême gravité. Les acteurs sont très inquiets. Le programme « Enseignement technique agricole » est, on peut le dire, le parent pauvre de l’enseignement scolaire, et ce de façon récurrente depuis cinq ans. Et la donne ne change pas cette année ! La réduction drastique de l’emploi public va à l’encontre d’une réflexion sereine sur le rôle et la ...

...nuent d’être réduits, des postes sont supprimés. Il arrivera un moment où il ne sera plus possible de tenir. Croyez-moi, je me fais ici le porte-parole des nombreux enseignants et de directeurs d’établissements que j’ai rencontrés aux cours de ces derniers mois et qui sont véritablement en souffrance. Les familles sont également en attente. La seule chose que nous voyons, c’est la dégradation de l’enseignement agricole aujourd'hui. Les acteurs de cet enseignement attendent très rapidement des signes concrets leur permettant d’espérer un meilleur avenir.

...« Enseignement scolaire », dont 11, 5 millions sur le programme « Vie de l’élève ». Or les crédits de ce programme servent à financer des actions destinées aux élèves handicapés, des mesures d’accompagnement éducatif, la santé scolaire ou des actions sociales, en particulier les bourses. Tous ces domaines, mes chers collègues, me semblent importants et prioritaires. En outre, ils concernent tant l’enseignement public que l’enseignement privé. À mon sens, la réduction de ces crédits risque de fragiliser, voire de remettre en cause ces actions prioritaires, ce qui n’est pas souhaitable en cette période de crise économique. En outre, monsieur le ministre, réduire ces crédits, c’est adresser un message négatif à la communauté éducative. Je vous propose donc, mes chers collègues, non pas, je l’ai dit, de ...

...e M. Carle pose problème, même si on en comprend bien la motivation, qui est tout à fait légitime. S’il était adopté, cet amendement ferait en effet peser l’effort voulu par M. Woerth d’une façon différente de celle qu’il a envisagée lorsque cette disposition a été adoptée à l’Assemblée nationale. M. Woerth souhaite en effet répartir les efforts suivant une clé de répartition traditionnelle entre l’enseignement public, à hauteur de 80 %, et l’enseignement privé, à hauteur de 20 %. Si nous suivions M. Carle, certes, nous augmenterions la contribution du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale », donc de l’administration centrale, mais nous augmenterions d’une façon significative la contribution de l’enseignement public au programme « Vie de l’élève », alors que nous diminuerions d’u...

J’ai bien entendu les explications qui viennent d’être apportées tant par M. le rapporteur spécial que par M. le ministre. Pour autant, mon amendement respecte bien la règle dite du « 80-20 ». Il y a trois lignes budgétaires pour l’enseignement public, en l’occurrence une pour l’enseignement scolaire du premier degré, une pour celui du second degré et une pour la vie de l’élève, contre une seule pour l’enseignement privé. La règle est donc globalement respectée. De mon point de vue, le retrait de cet amendement serait un signal négatif adressé à la communauté éducative sur des sujets aussi prioritaires que l’accueil des élèves handicap...

Cet amendement présente un certain intérêt et la proposition de M. Carle nous satisfait globalement, puisqu’elle vise à garantir les crédits du programme « Vie de l’élève ». Cela étant, nous ne pouvons pas accepter la totalité du dispositif proposé. En effet, mon cher collègue, en présentant votre amendement, vous avez déclaré vouloir préserver l’offre éducative dans l’enseignement privé. Pour ma part, et sans verser dans l’idéologie, j’estime que le rôle de l’État est plutôt de renforcer l’offre éducative dans l’enseignement public. D’ailleurs, monsieur Longuet, l’enseignement privé n’est tout de même pas trop maltraité. Comme vous avez pu le constater, on supprime un poste d’enseignant pour trente-six élèves dans l’enseignement public, contre un poste pour soixante-seiz...

...l’offre éducative publique. Ce qui nous pose tout de même problème, c’est que, si j’ai bien compris, l’auteur de cet amendement propose de réduire les crédits dédiés à l’innovation pédagogique, dans le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Or ces crédits ne sont pas négligeables. Ils concernent tout de même les subventions accordées à des associations, comme la Ligue de l’enseignement, d’ailleurs soutenue par le ministère, ou à des agents en détachement, par exemple au sein d’associations ou au Centre national de documentation pédagogique, le CNDP. Nous le voyons bien, le « tricotage » qui nous est proposé vise en réalité à surmonter le fameux dogme de la baisse des dépenses publiques, qui crée tant de soucis… C’est pourquoi nous voterons contre cet amendement.

Nous aurons beaucoup évoqué l’enseignement agricole aujourd'hui. Cet amendement vise à apporter certains éléments de réponse aux problèmes qui ont été soulevés dans ce cadre. Nous voulons également tenir compte des propos tenus lors de l’ouverture des Assises nationales de l’enseignement agricole public. Trois mesures avaient alors été annoncées : le rétablissement de 60 postes, le gel des décisions de fermeture de classes et d’établisse...

..., que les engagements n’étaient jamais concrétisés. On nous tient chaque année le même discours, en promettant de régler le problème. Il est vrai qu’un tout petit effort est fait cette année : M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche s’est déplacé pour être aux côtés de M. le ministre de l'éducation nationale… Autant nous constatons l’insuffisance des crédits affectés à l’enseignement agricole et nous estimerions juste de les renforcer, autant nous refusons que cela s’effectue au détriment de l’enseignement scolaire ! En particulier, il ne saurait être question de retirer des crédits du programme « Enseignement scolaire public du premier degré », dont les dépenses de fonctionnement et d’intervention baissent déjà respectivement de 13, 1 % et de 7, 6 %. Une telle option n’est a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aimerais vous faire part de ma consternation, de ma colère et de mon désarroi, aussi. Demain, je dois rencontrer l’intersyndicale. Je devrai alors expliquer à mes interlocuteurs ce qui se sera passé dans cet hémicycle. Chacun a rappelé ici que l’enseignement agricole était une voie d’excellence, une voie d’insertion professionnelle, une voie de « remédiation », une voie importante pour le défi du développement durable que nous devons tous relever ensemble. Chers collègues, si c’est une voie d’excellence, elle a besoin de moyens pérennes. Il faudra bien, inévitablement, que nous nous posions la question du plafond d’emplois qui est accordé à cette vo...

On nous propose de ponctionner le programme de l’enseignement scolaire public du premier degré, qui plus est sans aucun fléchage quant à la répartition ultérieure au sein de l’enseignement technique agricole ! Ces fonds iront-ils à l’enseignement agricole public ou à l’enseignement agricole privé ? Pour toutes ces raisons, nous nous prononcerons contre cet amendement.

Je tiens avant tout à saluer l’action de mes collègues Jacques Legendre et Gérard Longuet lors de l’étude de la mission « Enseignement scolaire ». Je suis fort satisfaite de l’excellent travail qu’ils ont accompli à cette occasion. Le vote de l’amendement tendant à restituer 50 postes nous permet d’adresser un signal fort à tous nos partenaires de la grande famille de l’enseignement agricole et de leur redonner un peu de souffle. Vous vous rappellerez certainement ma détermination en faveur de l’enseignement agricole lors de l’examen du précédent projet de loi de finances, puisque nous avions transféré 38 millions d’euros de crédits afin de soutenir l’enseignement dans cette filière. Cette année, n’en doutez pas, mon engagement à l’égard de l’enseignement agricole n’a pas ...

...égards, la mission « Recherche et enseignement supérieur » paraît privilégiée : dans un contexte budgétaire très contraint, ses crédits, qui s’élèvent à 24, 8 milliards d’euros en crédits de paiement, affichent une progression de 2, 88 % à structure constante par rapport à 2009 ; quant à ses emplois, ils échappent à la règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche évalue ainsi à 1, 8 milliard d’euros l’effort supplémentaire consenti en 2010 par l’État dans ces domaines. Cette somme se décompose de la façon suivante : une augmentation des crédits budgétaires stricto sensu de 650 millions d’euros ; un accroissement des dépenses fiscales de 565 millions d’euros ; une hausse des partenariats public-privé de 250 millions d’e...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, Philippe Adnot ayant déjà évoqué l’évolution budgétaire connue de la mission, sur le fondement des inscriptions dans ce projet de loi de finances, permettez-moi, en introduction, de rappeler que les crédits dont bénéficient la recherche et l’enseignement supérieur seront, sans doute, modifiés de manière significative par le futur emprunt national, annoncé par le Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès, le 22 juin 2009. Madame la ministre, vous avez présenté vingt-neuf projets à la commission coprésidée par les anciens Premiers ministres, Michel Rocard et Alain Juppé. Il semble que vous ayez été entendue puisque, dans les ...

...r l’innovation dans les PME ou les entreprises de taille intermédiaire. Au sujet de la recherche et du développement du secteur privé, je tiens à saluer l’action de nombreux pôles de compétitivité. De ce point de vue, il ne doit pas y avoir d’ambiguïté à propos de l’amendement que Philippe Adnot et moi-même avons déposé pour améliorer le financement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES. Je connais parfaitement son activité, étant membre du conseil de cette agence. Pour qu’elle réussisse avec efficacité sa mission, il nous faut aujourd'hui consolider sa capacité de traitement. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’indique, pour conclure, que je rejoins naturellement mon collègue Philippe Adnot pour préconiser l...

.... Christian Gaudin l’a évoquée – sur l’impact réel du crédit d’impôt recherche, y compris en termes de recrutements, notamment des docteurs. Pour les huit programmes « Recherche » de la mission, les crédits demandés progressent de 274 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 264 millions d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 2, 7 % à périmètre constant. Comme pour l’enseignement supérieur, aucun emploi ne sera supprimé en 2010 au sein de la recherche, et je me réjouis de la priorité donnée à l’attractivité des carrières. S’agissant de la réforme de nos grands organismes de recherche, la création des instituts – au Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, et à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM – et des alliances va dans l...

...ls ont vocation à favoriser la recherche partenariale. Or, il semble que les modes de financement retenus par l’Agence nationale de la recherche pour ces instituts entraînent un plafonnement des subventions préjudiciable à leur montée en puissance. Ce serait une faute stratégique et un mauvais choix. Je tiens à souligner le travail remarquable réalisé par l’Agence d’évaluation de la recherche et l’enseignement supérieur, l’AERES, qui a su s’imposer dans un contexte parfois difficile. Elle va contribuer à changer les comportements et à créer de nouvelles façons de travailler. Nous proposons d’ailleurs un amendement de nature à lui permettre de poursuivre sa montée en charge.

J’en ai pratiquement terminé, madame la présidente. Pour ce qui concerne la difficile réforme de la formation des enseignants, nous jugeons essentiel d’assurer la formation pratique des étudiants se destinant à être enseignant. Là aussi, la Finlande offre un modèle très instructif. Notre collègue Jean-Pierre Plancade et moi-même saluons le fait que l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ait réussi à s’imposer de façon remarquable. Compte tenu de sa forte montée en charge, il est étonnant qu’aucune mesure budgétaire nouvelle ni aucune création d’emploi ne soient prévues en sa faveur pour 2010, alors que le développement de ses activités requiert cinq créations de postes. Notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donné un avis favorable à l...

...près les 280 millions d’euros de crédits supplémentaires mobilisés en 2009 par le « plan de relance de l’économie », ce sont 6 milliards d’euros que la commission de réflexion sur le « grand emprunt » a proposé, le 19 novembre, de consacrer à la recherche. Je crois que nous pouvons ici tous nous en réjouir. Deux d’entre eux financeraient, sur un appel à projets ouvert à tous les établissements de l’enseignement supérieur, des équipements, projets, bourses visant à attirer ou à faire revenir en France des chercheurs de renommée internationale. Ces 3, 5 milliards d’euros serviraient au développement de quatre à six campus d’innovation technologique permettant de concurrencer les Harvard et autres Cambridge, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Mon département de Seine-et-Marne est tout à fait apte ...