Interventions sur "logement"

a évoqué la difficulté à concilier la construction de logements sociaux, au moindre coût pour obtenir des loyers bas, et les impératifs d'économie d'énergie qui, eux, pèsent sur les coûts. Certes, ces économies permettent de diminuer à terme les charges locatives mais le bouclage financier de certaines opérations est rendu difficile au moment de l'investissement.

... du zonage est légitime, notamment au regard de l'échec de la politique de lutte contre la pauvreté. Toutefois, il a souligné que le zonage a bien fonctionné en matière de rénovation urbaine. Quoiqu'il en soit, il a considéré que l'Etat doit demeurer le garant de la solidarité territoriale et s'assurer qu'aucune population n'est abandonnée. Il a, à cet égard, regretté que le secrétariat d'Etat au logement et à l'urbanisme soit peu audible, notamment s'agissant du besoin de financement de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) qui s'élève à plus de 1,5 milliard d'euros à l'échéance 2011. Enfin, il a souhaité que le Gouvernement indique clairement aux élus locaux ce qu'il compte faire dans le cadre de la réorientation programmée de la dotation de solidarité urbaine (DSU) en faveur d'un...

a fait observer que la question du logement vacant est encore trop souvent oubliée. Or, ces logements constituent un potentiel considérable pour répondre au déficit de l'offre en la matière. Il convient, selon lui, d'étudier les raisons profondes qui poussent nos concitoyens à refuser de mettre sur le marché leurs biens immobiliers, suggérant, à cet égard, la création d'une mission d'information.

Rappelant que 80 % de la population sont éligibles au logement social à La Réunion, Mme Anne-Marie Payet s'est réjouie de l'annonce, faite sur place par la ministre en charge de l'outre-mer, de la mise à disposition de réserves foncières de l'Etat pour les bailleurs sociaux, qui pourrait aller jusqu'à 40 hectares sur 156 parcelles. Cependant, des réticences administratives apparaissent, par exemple en ce qui concerne l'emplacement de l'ancienne prison Juliet...

s'est interrogé sur l'existence d'une volonté gouvernementale de procéder à une concertation entre les bailleurs sociaux, comme cela est en cours de réalisation pour les organismes collecteurs du 1 % logement. En matière d'hébergement des plus défavorisés, le parcours résidentiel doit être fluidifié et l'augmentation du nombre de places n'est pas la seule solution à apporter ; il est également important de donner suffisamment de moyens au budget de fonctionnement des centres pour répondre, dans des conditions correctes, aux besoins humains.

a précisé qu'il existe une taxe sur les logements vacants qui s'applique depuis dix ans dans huit agglomérations françaises. Ainsi, en dix ans, près de 50 % des logements vacants ont finalement été remis sur le marché, ce qui témoigne de l'efficacité du dispositif. Il a rappelé que le ministre du logement et de l'urbanisme a indiqué, à l'occasion de la discussion de cette proposition de loi, qu'il faudra étudier les possibilités d'élargir ce di...

a évoqué la contradiction récurrente entre le nombre important de personnes à la recherche d'un logement et celui des logements vacants, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale. De plus, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat, qui se sont développées ces dernières années, rencontrent parfois des difficultés au moment de la location des biens, notamment en zone rurale. Enfin, les aides de l'Etat sont maintenant rares pour la rénovation des logements locatifs communaux.

a, pour sa part, considéré que le projet de budget pour 2010 est courageux et volontariste puisqu'il s'inscrit dans un contexte de crise économique pesant sur les finances de l'Etat. A cet égard, il a expliqué que : - l'accession sociale à la propriété et la construction de logements neufs constituent bien des priorités pour l'Etat ; d'ailleurs, le prêt à taux zéro est prolongé jusqu'en 2012 ; - 110 000 logements locatifs sociaux vont être construits en 2010, un chiffre considérable dans une période de crise ; - les aides personnalisées au logement augmentent de façon significative, soit 8 %, alors même que les recettes de l'Etat diminuent ; - le programme national de rén...

Prenant l'exemple de familles devenues moins nombreuses à la suite du départ des enfants et qui souhaitent s'installer dans un logement plus petit, M. Alain Gournac a regretté que cette mobilité, pourtant intéressante pour le bailleur, soit freinée par le niveau des loyers, qui sont parfois aussi élevés pour un petit appartement que pour un grand. Par ailleurs, l'accompagnement dans les centres d'hébergement est en effet essentiel, mais il est rendu complexe par la difficulté à identifier les personnels s'occupant réellement des ...

Puis la commission, sur la proposition de l'un de ses deux rapporteurs pour avis, M. Pierre André, et contre l'avis de l'autre de ses rapporteurs pour avis, M. Thierry Repentin, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « ville et logement », le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche votant contre.

s'est interrogé sur le projet de la Caisse des dépôts et consignations de modifier les modalités de son financement lors des opérations de rachat de logements à des personnes surendettées qui ne peuvent plus payer leur emprunt. Or, ces procédures présentent l'intérêt social évident de permettre à ces familles de rester chez elles, voire, à terme, de racheter leur logement, ce qui est motivant pour elles. Si la Caisse interrompt son action en ce domaine, ce type d'opérations ne pourra plus être financé, ce qui serait regrettable. Par ailleurs, en raiso...

...politique industrielle de la France. Sur ces 25 milliards, la mission « Plan de relance de l'économie » représente à elle seule un total de 14,2 milliards d'euros de dépenses réparties en trois programmes consacrés, pour le premier, à un effort en matière d'investissement public, pour le deuxième, à un soutien à l'activité économique et à l'emploi et, pour le troisième, à un effort en faveur du logement et de la solidarité. Les montants qui y sont consacrés illustrent leur caractère exceptionnel. Outre les crédits inscrits sur cette mission, le plan de relance comprend également, pour 10,4 milliards d'euros, le remboursement anticipé de dettes fiscales vis-à-vis des entreprises afin de soulager leur trésorerie, notamment le remboursement anticipé des reports en arrière de déficits d'impôts sur l...

...de la République, elle a été votée à la suite du conflit social et enrichie afin de répondre aux revendications des collectifs antillais. M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a rappelé que cette loi comprenait de nombreuses mesures, dont la mise en place des zones franches d'activité (ZFA) dans les quatre départements d'outre-mer et la réorientation du dispositif de défiscalisation en matière de logement vers le logement social. L'année 2009 a enfin été ponctuée par plusieurs initiatives de réflexion sur la situation de l'outre-mer. Le Président de la République a lancé, en février 2009, les États généraux de l'outre-mer auxquels la population ultramarine a participé et qui ont été organisés autour de huit thèmes. Le Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre s'est appuyé sur leurs tr...

Après avoir salué la qualité de la présentation du rapporteur pour avis, M. Michel Teston s'est interrogé sur l'efficacité du dispositif de défiscalisation en matière de logement social mis en place par la LODEOM et sur les débats institutionnels actuels en outre-mer.

Après avoir indiqué avoir été dès l'origine sceptique quant à l'efficacité du dispositif de défiscalisation en faveur du logement social, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a souligné que, dans la pratique, l'élaboration de projets associant défiscalisation et LBU était d'une grande complexité. Il a estimé que la réhabilitation des logements et la viabilisation devaient constituer de véritables priorités. S'agissant du volet institutionnel, il a rappelé que des débats avaient lieu aujourd'hui en Guyane et en Martinique...

a relevé que le dispositif de défiscalisation conduisait aujourd'hui à construire des logements sociaux à un prix plus élevé dans les départements d'outre-mer par rapport au prix valable en métropole.

a confirmé l'inefficience actuelle du dispositif de défiscalisation en matière de logement social et la complexité de son maniement en lien avec la LBU. Il a considéré que le coût élevé de construction des logements sociaux outre-mer était dû au prix du foncier, dû lui-même à l'étroitesse des territoires ou aux effets pervers de la défiscalisation. Il a également mis en avant le manque de prise en compte des réalités locales, notamment dans la fixation des prix-plafonds.

a rappelé les « turbulences » traversées par la mission « Ville et logement » en 2009 et annoncé que cette tendance doit se poursuivre en 2010. Dans la loi de finances pour 2009, l'architecture de la mission budgétaire « Ville et logement » a connu d'importantes modifications du fait de l'intégration d'un nouveau programme intitulé « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » et de la fusion de deux programmes au sein du programme « Politique de ...

a précisé qu'aucune intention de cette sorte n'a été portée à sa connaissance. Toutefois, l'Etat, du fait de la réduction de ses moyens, peut être tenté de modifier des règles de fonctionnement qui ne lui sont pas toujours favorables. Il a évoqué à cet égard la récupération en cours par l'Etat des contingents préfectoraux de logements sociaux.

...te en 2008. Il a proposé en conséquence de supprimer les crédits destinés aux frais de fonctionnement de ce comité, à hauteur de 300 000 euros et de les utiliser pour ajuster les dotations de l'aide alimentaire. a présenté ensuite deux amendements portant articles additionnels après l'article 61, afin : - de préciser que l'Etat fait figurer la provision pour risque contentieux lié au droit au logement opposable dans le compte général annexé au projet de loi de règlement ; - de proroger jusqu'au 31 décembre 2011 la règle selon laquelle les deux tiers du montant des sommes collectées l'année précédente, au titre de la PEEC, par les collecteurs non associés de l'UESL -c'est-à-dire essentiellement des organismes HLM et SEM- seront reversées aux collecteurs associés de l'UESL pour financer le conc...