Interventions sur "outre-mer"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des finances présentera en deux temps les crédits de la mission « Outre-mer » : j’évoquerai, pour ma part, le cadrage global du budget de la mission, tandis que mon collègue Éric Doligé vous détaillera l’évolution des crédits de ses deux programmes. Ce projet de budget intervient cinq mois après la promulgation de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODÉOM. Le « coût » global de cette loi peut être évalué à 300 millions d’euros, mais son impact fin...

Madame la ministre, je souhaite, tout comme Marc Massion, que votre ministère devienne une structure interministérielle, rattachée au Premier ministre. Comme nous ne cessons de formuler cette demande, nous espérons qu’elle finira par être entendue ! La situation a déjà évolué, mais elle peut encore progresser. Les crédits de la mission « Outre-mer » connaissent, pour la seconde année consécutive, une augmentation sensible. Cette hausse était déjà, dans le projet présenté par le Gouvernement, de 6, 4 % en autorisations d’engagement et de 6, 3 % en crédits de paiement. Elle a été majorée à hauteur de 83 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 33 millions d’euros en crédits de paiement, à la suite du vote à l’Assemblée nationale ...

En effet, et il fallait donc bien garder quelques sujets à aborder … En conclusion, sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits de la mission « Outre-mer » sans modification.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après une année très difficile sur le plan social et économique outre-mer, c’est avec satisfaction que la commission des affaires sociales a constaté une progression des crédits de la mission – elle est notable dans le contexte budgétaire que nous connaissons –, qui répond aux besoins et aux déficits structurels de nos territoires. Des points sont très positifs. Je pense, notamment, au développement économique soutenu par plusieurs mesures telles que la nouvelle aide ...

...qui deviendra, en 2011, le cent unième département français. Je précise que je me réjouis de l’adoption d’un amendement du Gouvernement prévoyant de ne pas minorer la prime pour l’emploi, les sommes versées au titre du revenu supplémentaire temporaire d’activité, le RSTA, et d’exonérer ce dernier de l’impôt sur le revenu. Ma remarque a trait au problème persistant des niveaux de prix très élevés outre-mer, ce qu’ont confirmé les travaux de la mission commune d’information du Sénat. Le Président de la République a pris un certain nombre d’engagements lors de la première réunion du conseil interministériel de l’outre-mer. Si la mise en œuvre de cet ensemble de mesures nécessite naturellement une expertise et une évaluation, il me semble important que des calendriers et des procédures précises soien...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget dont nous discutons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte très particulier, l’année 2009 ayant été à bien des égards exceptionnelle. L’année 2009 a été marquée par une crise d’une gravité historique dans nos départements d’outre-mer, notamment dans les deux départements antillais. L’année 2009 a également été marquée par l’adoption de la loi pour le développement économique des outre-mer. Cette dernière a instauré les zones franches d’activité et réorienté la défiscalisation en matière de logement vers le logement social, tout en intégrant des mesures destinées à répondre aux revendications exprimées lors du conflit social....

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, évoquer l’ensemble des problèmes budgétaires rencontrés par l’outre-mer dans un délai maximal de cinq minutes serait une pure vue de l’esprit ; je me limiterai donc à quelques points essentiels. Cela me sera d’autant plus facile que les rapporteurs spéciaux de la commission des finances se sont déjà penchés sur les aspects financiers et que ce projet de budget présente aux yeux de la commission des lois de nombreux aspects satisfaisants. Certes, tout n’est pas parfai...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’examen de la loi de finances pour 2009, la situation de l’outre-mer français a connu un certain nombre d’évolutions significatives. Il s’agit, d’abord, d’évolutions institutionnelles, avec le référendum mahorais, qui ouvre à la fois le champ des espoirs, celui des illusions, et sans doute aussi celui des déceptions à venir pour les habitants de la Grande-Terre et de la Petite-Terre. Il s’agit, ensuite, d’évolutions institutionnelles, qui ont consacré, dans des ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 2009 aura été pour l’outre-mer une année de crise et de rupture ; 2010 devrait être l’année de la relance, de la refondation, ou encore de la réconciliation des citoyens ultramarins avec les décideurs locaux et nationaux. La crise domienne, semble-t-il, aura surpris tout le monde, alors que tous les signes avant-coureurs étaient là, bien enracinés dans nos terres. Et, nous, parlementaires, n’avions cessé de les pointer. Cett...

Madame la ministre, je suis heureux de vous saluer à l’occasion de ce premier budget sur l’outre-mer. Nous avons été sensibles à vos visites à Mayotte, d’autant que vous connaissez la place des femmes dans notre combat pour une Mayotte française. Vous le savez aussi, l’année qui s’achève aura été pour nous celle de l’aboutissement d’une très ancienne requête, à savoir la consultation des Mahorais et des Mahoraises sur le statut de notre territoire dans la République. C’est la loi organique du...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a de cela quelques semaines, l’allocution prononcée par le Président de la République laissait entrevoir l’avènement d’une nouvelle ambition pour les outre-mer. Une nouvelle ambition nourrie par la reconnaissance des apports séculaires de nos territoires et de nos populations à la nation. Une nouvelle ambition porteuse d’espérance pour ces centaines de milliers d’ultramarins qui aspirent tout simplement à habiter un nouvel avenir au sein d’une République davantage ouverte à leur différence. Une nouvelle ambition empreinte d’audace et de la profonde v...

Madame la ministre, je voudrais en premier lieu me réjouir, au nom de mes collègues du groupe UMP, de votre promotion au rang de ministre. En second lieu, je veux saluer les propos que vous avez tenus, le 24 septembre dernier, au salon du tourisme Top Resa. Vous avez en effet appelé à un « électrochoc » pour que « le tourisme puisse enfin se développer outre-mer », affirmant que vous comptiez vous impliquer fortement aux côtés des collectivités. Par ces mots, vous avez assurément pris la mesure du problème actuel des Antilles françaises. Je crains en effet que, dans un futur proche, Cuba ne devienne la destination privilégiée, au détriment de nos destinations touristiques. Inscrire le secteur touristique comme l’un des axes prioritaires de la politique ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion sur ce projet de budget intervient vingt jours après le comité interministériel de l’outre-mer, qui a défini des mesures pour les DOM. Ce comité interministériel est la conclusion des états généraux organisés à la suite des événements qui ont secoué les DOM au début de cette année. Ces événements ont révélé la gravité de la situation économique et sociale qui prévaut dans nos pays. En effet, et pour ne parler que de mon département, je rappellerai que la Réunion connaît un taux de chômage...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut examiner le présent budget de la mission « Outre-mer » sans avoir bien conscience de la situation actuelle des collectivités ultramarines. En ce qui concerne la Martinique, le tableau que je brossais le 20 octobre dernier n’a fait malheureusement que s’assombrir. Le 1er novembre, on en était à 315 entreprises en redressement ou en liquidation, 40 000 chômeurs, soit 24 % de la population active, et les projections des organismes compétents font cr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour l’outre-mer constitue un moment fort de la discussion budgétaire, puisqu’il traduit l’attachement de la nation à ces territoires, certes géographiquement lointains, mais proches par le cœur et la force des liens qui nous unit à eux depuis plusieurs siècles. Ce projet de budget nous est présenté après une année 2009 exceptionnelle à bien des égards outre-mer, ne serait-ce que par l’ampleur de la crise social...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2010 se situe dans un contexte différent de celui des nombreux budgets que nous avons eu à voter. Après les événements économiques et sociaux qui sont survenus dans les quatre départements d’outre-mer, les états généraux de l’outre-mer, et l’excellent rapport d’information de notre collègue Eric Doligé, au nom de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-m...

...faire perdre leur travail à des personnes, sans pour autant faire baisser la consommation de tabac ! Par conséquent, je souhaite que ma revendication soit prise en compte dans la rédaction du décret. Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous dire. Personnellement, j’ai confiance en l’avenir malgré les difficultés qui sont les nôtres. Conscient des bassins de misère qui nous entourent outre-mer, je sais que nous avons la chance de bénéficier de la solidarité nationale, de la solidarité européenne, de la solidarité locale et de la décentralisation. À nous, maintenant, à la place où la population nous a mis, de travailler main dans la main avec l’État pour faire réussir le développement endogène outre-mer.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis les événements de Guyane de novembre 2008, les outre-mer sont en état quasi permanent de crise. Ils sont devenus, encore plus qu’auparavant, un sujet de très grande préoccupation pour le Gouvernement, qui ne peut plus rester indifférent. Celui-ci, il faut le reconnaître, a fait des annonces, a pris ou tenté de prendre des mesures pour répondre aux revendications légitimes des populations ultramarines. Cela a été le cas avec la LODEOM, qui a été votée...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au-delà d’une appréciation des crédits de la mission « Outre-mer », que vous nous présentez aujourd’hui, cette discussion budgétaire m’offre également l’occasion de vous exposer les problématiques propres à Saint-Barthélemy, même si elles ne sont pas toutes d’ordre budgétaire. D’abord, en ce qui concerne la mission elle-même, je ne peux que me féliciter de l’augmentation de ses crédits, tant les attentes de l’outre-mer se sont exprimées fortement tout au long...

Permettez-moi tout d’abord, madame la ministre, de vous présenter mes félicitations pour votre promotion, qui vous mettra mieux à même de peser sur les arbitrages budgétaires. Même si un rattachement au Premier ministre eût été selon nous plus pertinent, c’est déjà un élément très intéressant pour l’outre-mer. Au début de l’année 2009, nos compatriotes d’outre-mer défilaient nombreux dans les rues, criant leur mécontentement et, parfois, leur désespoir. Par la puissance et la durée de leur mobilisation, ils ont réussi à forcer l’écoute du Gouvernement. Au bout du compte, après plusieurs semaines de manifestations menées dans un climat parfois quasiment insurrectionnel, des protocoles d’accord ont pu...