Interventions sur "relance"

...ie du projet de loi de finances pour 2010, d’amendements présentés par nos collègues Charles Guené et Christian Cambon et relatifs au versement anticipé des attributions au titre du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA. Cela permettra aux collectivités territoriales de poursuivre sans appréhension ni incertitude leurs efforts, aux côtés du Gouvernement, en faveur de la relance de l’économie. Ces dernières, il est vrai, ont apporté une impulsion forte : leurs investissements ont crû pratiquement de moitié. À mi-chemin de mon intervention, il est temps de citer quelques chiffres. Le rapport écrit le montre, il est assez difficile de comprendre ce que recouvre, sur le plan budgétaire, la notion de « plan de relance ». Au niveau macroéconomique, on constate que le Gouver...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France n’est pas le seul pays à avoir élaboré un plan de relance, mais elle l’a fait de manière relativement originale, en privilégiant quelques principes simples qui ont prouvé leur pertinence. En tout cas, les comparaisons internationales montrent que la France, en 2009, s’en sort plutôt moins mal que ses principaux partenaires, puisque le recul du PIB et la détérioration de l’emploi y sont moins marqués qu’ailleurs. L’élaboration du plan de relance a repos...

...isations sociales, les cadeaux fiscaux aux plus grandes entreprises et aux ménages les plus aisés, la mise en place des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées et, plus généralement, toutes les mesures inégalitaires adoptées dans le cadre de la loi TEPA. Monsieur le ministre, vous me reprocherez sans doute d’être caricaturale, mais c’est la politique menée qui l’est ! Et le plan de relance, après celui en faveur des banques, en est un exemple parmi d’autres. La mission « Plan de relance de l'économie », comme nous l’avions craint et dénoncé, constitue, pour une large part, un amoncellement de dispositions disparates, dont on voudrait nous faire croire qu’elles auraient une quelconque efficacité sur l’activité économique. Ainsi les crédits du programme exceptionnel d’investissemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, voilà un an et demi, Mme Lagarde, se refusant à parler de plan de relance économique, déclarait que la France avait besoin d’une gestion rigoureuse et de réformes ambitieuses. Quelques mois plus tard, à la suite de la faillite de la banque Lehman Brothers, le Président de la République présentait son « arme anticrise » : un plan de relance. Il appelait même à « refonder le capitalisme ». C’était il y a tout juste un an. Voilà quelques jours, en déplacement dans le Va...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser Yvon Collin, qui m’a demandé de le remplacer au pied levé, ce que je fais très volontiers. Au travers du budget de la mission « Plan de relance de l'économie », l’État poursuivra en 2010 son effort en faveur des PME-PMI et des secteurs qui ont été ciblés depuis le mois de janvier dernier. Cette mission recouvre les moyens d’intervention et de soutien aux entreprises, au développement de leurs activités et de l’emploi. Elle repose sur les éléments suivants : les plans de soutien aux banques et aux PME, le libre jeu des stabilisateurs aut...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès le 4 décembre 2008, alors que notre pays venait d’être frappé par la crise bancaire et financière mondiale, le Président de la République présentait un audacieux plan de relance de l’économie, doté de 26 milliards d’euros et résolument orienté vers l’investissement public et privé. Comme cela a déjà été souligné, la mise en œuvre du plan de relance a permis à la France de résister plutôt bien à la crise mondiale, comparativement aux autres pays occidentaux. Il faut le mettre au crédit du Gouvernement, qui a su prendre les bonnes décisions et, surtout, agir rapidement. ...

Il est néanmoins important d’observer que plusieurs objectifs fixés au plan de relance pour 2009 ont d’ores et déjà été atteints. Les collectivités locales ont reçu plus de 3, 8 milliards d’euros au titre du FCTVA, en contrepartie de leur engagement d’investir et de contribuer elles-mêmes à la dynamique du plan de relance. Je peux témoigner, monsieur le ministre, que dans notre département, plus de 85 % des communes ont accompagné le plan de relance et que la récupération du FCTVA...

...delà de l’appui à l’activité économique, grâce aux travaux lancés par les pouvoirs publics, les entreprises ont bénéficié de nombreuses formes de soutien. Les ménages aux revenus les plus modestes ont également été destinataires de mesures d’aides, sous forme de réductions d’impôt ou d’allocations spécifiques, ce dont nous nous félicitons. Enfin, il faut souligner l’effort particulier du plan de relance en faveur des politiques de l’emploi, qui sera prolongé par un engagement global de l’État de plus de 12 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2010. Permettez-moi d’insister sur le fait que l’aide à l’emploi sera l’enjeu principal du plan de relance l’année prochaine. Je veux signaler que, dans le domaine des équipements de la défense nationale que je connais bien, le lanceme...

Je crois, enfin, qu’il faut se féliciter des résultats de l’exécution des mesures du plan de relance pour 2009 et considérer que les mesures prévues pour 2010 apporteront un soutien utile à la reprise économique, dont on perçoit déjà les prémices. C’est la raison pour laquelle, le groupe UMP votera, sans réserve, les crédits de la mission « Plan de relance de l’économie » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010.

...nationale, le Gouvernement a déposé un amendement en ce sens. Je me réjouis de ce geste, qui tient compte des difficultés rencontrées par nos jeunes, notamment lorsqu’ils financent leurs études. Pourriez-vous nous préciser, monsieur le haut-commissaire, à quelle date la mesure devrait entrer en vigueur ? Le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, lancé dès le mois d’avril, a mis l’accent sur la relance de l’apprentissage, sur l’aide aux contrats de professionnalisation et sur le développement des contrats aidés. Grâce à ce plan, les entrées en apprentissage se sont stabilisées et les entreprises ont pu également s’ouvrir aux jeunes, ce qui est essentiel. Ces mesures d’urgence ont été complétées par le plan « Agir pour la jeunesse » annoncé par le Président de la République le 29 septembre dern...

a fait valoir que l'ampleur du plan de relance est proportionnée à la sévérité de la récession. L'effort exceptionnel de l'Etat s'élève en effet à 28 milliards d'euros en 2009, ou 25 milliards si l'on exclut la dotation de 3 milliards au Fonds stratégique d'investissement, qui ne constitue pas une dépense exceptionnelle de soutien à la conjoncture mais plutôt un outil de la politique industrielle de la France. Sur ces 25 milliards, la missi...

tout en reconnaissant ce dernier point, a souhaité que l'administration améliore son efficacité en temps ordinaire. Il a regretté que le plan de relance ait davantage été un plan de freinage de la récession qu'un véritable plan de relance, et jugé que la mobilisation devait rester forte, la crise économique n'étant pas terminée. Il a jugé que l'organisation d'un Grenelle de l'industrie était indispensable pour renforcer le réseau français d'entreprises moyennes et sauver notre outil de production industrielle.

a estimé nécessaire que le Parlement dispose d'une véritable évaluation de l'impact du plan de relance, et relevé que ce dernier contient des mesures de soutien aux ménages les plus fragiles, sans toutefois soutenir le pouvoir d'achat autant qu'il aurait été nécessaire. Il a reconnu que le modèle social français explique le moindre recul de l'économie française au cours de l'année écoulée, et précisé qu'un véritable plan de sauvegarde de l'industrie doit être défini au niveau européen et pas seule...

En réponse, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - au-delà du débat sémantique pour savoir s'il fallait parler de relance ou d'amortissement de la crise, l'important est de noter que la France a été moins affectée par la crise que ses principaux partenaires ; - le plan de relance n'a pas suscité de projets d'investissements radicalement nouveaux, mais a permis la réalisation accélérée de projets qui étaient envisagés : c'est bien pourquoi sa mise en oeuvre a pu être si rapide ; - il existe en France de très nombre...

Puis la commission, sur proposition de M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Plan de relance de l'économie », le groupe socialiste votant contre.

a salué la publication d'un rapport trimestriel détaillé sur l'état d'exécution du plan de relance, permettant aux parlementaires d'assurer, quasiment en temps réel, un suivi des mesures votées. Il a estimé que cela pourrait servir d'exemple pour le suivi de l'application des lois. S'agissant du FCTVA, il a souhaité obtenir des précisions sur l'annonce faite par le Premier ministre sur la levée des sanctions pour les collectivités territoriales ayant signé une convention mais n'ayant pas sati...

Après avoir salué la réactivité et l'efficacité du Gouvernement en matière de relance, M. Daniel Dubois a relayé les inquiétudes du secteur du bâtiment, qui subit, en effet, la baisse des demandes de permis de construire et, plus généralement, des commandes, ainsi qu'une véritable « guerre des prix ». Il a estimé que l'effort en matière de relance doit être prolongé. Il a, lui aussi, appelé de ses voeux une évolution de la réglementation, indiquant que l'administration doit jouer...

a regretté que le plan de relance n'ait pas compris un volet axé sur la demande, estimant que ce plan a bénéficié essentiellement aux entreprises. Il a appelé l'attention de la commission sur la gravité de la situation sociale, évoquant notamment une augmentation exponentielle des vols dans les supermarchés ou de produits courants, y compris alimentaires, ce qui illustre la paupérisation croissante de la population. Il a considé...

s'est interrogé, en tant que rapporteur budgétaire pour avis de la mission « Écologie », sur la place des énergies renouvelables dans le plan de relance et dans le grand emprunt annoncé par le Président de la République.

a rendu hommage à la réactivité du Gouvernement à travers le plan de relance, soulignant qu'il avait été lui-même initialement sceptique quant à l'efficacité d'une relance par la dépense publique. Il s'est interrogé d'ailleurs sur la répartition de l'effort entre la sphère publique et le monde de l'entreprise. Enfin, il s'est inquiété de l'avenir du ministère de la relance après 2010 et de son rôle dans le cadre du grand emprunt, soulignant que la réussite de son action d...