Interventions sur "simulation"

...isent un certain chiffre d’affaires seront assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée. De fait, cela revient à reproduire, sur un volume plus réduit qu’aujourd’hui, les défauts des modes de péréquation existants en matière de taxe professionnelle, qui, pour l’essentiel, limitent cette taxe aux établissements exceptionnels et aux plus grandes unités industrielles. D’ailleurs, les premières simulations disponibles le montrent : c’est le transfert des autres impositions locales vers le bloc communal qui explique pour l’essentiel la progression des recettes fiscales des collectivités. Tel était bien entendu l’un des objectifs de l’opération, sachant que les élus locaux auront ensuite tout loisir d’augmenter progressivement les taux d’imposition de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière sur...

...nt perfectible. Plusieurs de nos collègues ont d’ailleurs déposé des sous-amendements visant à donner au quatre-quarts plus de saveur, à partir du sous-amendement n° 239 rectifié bis d’Albéric de Montgolfier. Sur le fond, on peut bien entendu améliorer le dispositif. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, la période probatoire servira à cela, à faire tourner les ordinateurs, effectuer des simulations, étudier différentes configurations, différents paramètres, différents critères. Le dispositif que nous vous proposons n’est qu’une première proposition.

...La commission des finances a entièrement réécrit le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui avait elle-même entièrement réécrit le projet initial du Gouvernement. Et comme il y a eu plusieurs versions de la commission, nous en sommes aujourd'hui à la quatrième mouture… Le travail est d’autant plus admirable qu’il a été fait, comme on dit en œnologie, « à l’aveugle », c'est-à-dire sans aucune simulation. C’est d’ailleurs ce qui m’ennuie un peu. Certes, compte tenu de la compétence et de l’expérience de M. le rapporteur général, je suis certain que son dispositif est le meilleur possible. Mais, puisqu’il a lui-même évoqué Descartes, notons qu’un esprit cartésien – sans parler même de saint Thomas - a un peu de mal à croire ce qu’il ne voit pas… Or, aujourd'hui, en l’absence de simulation, nous n...

Il faut donc considérer notre amendement n° II-200 comme une épreuve, une base de discussions et de simulations. Modifier ce soir les proportions n’améliorerait en rien la vertu pédagogique de notre texte, qui doit servir de support au débat et à la concertation. Mes chers collègues, la répartition que nous proposons n’est pas figée, c’est un modèle indicatif qui pourra être précisé dans le courant de l’année 2010, lorsque nous aurons pu bénéficier de l’apport des uns et des autres, notamment de l’Assemb...

M. le rapporteur général vient d’indiquer que la répartition proposée par l’amendement n° II-200 était quasi indicative, et qu’elle serait revue à la lumière des simulations effectuées en 2010. Dès lors, est-il bien utile de passer la soirée à essayer de réécrire un texte qui, de toute manière, devra être réexaminé ? Cette réflexion vaut pour tous les sous-amendements qui prévoient une modification de la règle des quatre quarts, ou des cinq cinquièmes, comme c’est le cas du sous-amendement n° 369 rectifié que j’ai présenté. Mme la ministre a émis un avis de sagess...

Les simulations devront porter à la fois sur le dispositif de la commission et sur tous les autres !

J’ai bien entendu les propos de Mme la ministre. Si j’ai l’assurance que nos propositions feront l’objet de simulations, et je suis la première à en demander, j’accepte de retirer ce sous-amendement, tout en précisant que cela ne vaut pas accord avec les propositions du rapporteur général !