Interventions sur "sport"

...ut et son recentrage sur son coeur de métier d'observatoire des politiques de la jeunesse avaient déjà été actés l'an dernier, mais que le Sénat, lors de l'examen de la proposition de loi relative au service civique, a souhaité lui confier une mission de pilotage du service civique. A l'issue de ces échanges de vue, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2010.

...éférent dans les clubs à risque, voire de policiers infiltrés au sein de groupes de supporters, se révélait très efficace. Il a demandé aux ministres de faire le point sur ces sujets et de se prononcer sur la pertinence de ces expériences et propositions. a ensuite questionné les ministres sur le coût pour l'État de la reconstruction du bâtiment incendié l'année dernière à l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) et, plus globalement, sur l'évolution du financement de la rénovation de l'INSEP. Il a également souhaité savoir comment serait assuré le financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS), compte tenu du retard pris dans l'adoption du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de has...

a rappelé que le droit à l'image collective, dispositif initié par les parlementaires, avait produit des effets positifs. Il a souhaité que ce dispositif puisse être au moins sauvegardé jusqu'à la fin de la saison sportive. Il s'est indigné des récentes déclarations du joueur de tennis André Agassi faisant état de sa consommation de substances dopantes, qui ternissent l'image du sport auprès des jeunes, notamment. Il s'est interrogé sur les éventuels dysfonctionnements en matière de contrôle antidopage lors du dernier Tour de France, à la suite de la parution de rapport de l'Agence française de lutte contre l...

Reprenant la parole, M. Pierre Martin, rapporteur pour avis des crédits consacrés au sport, a exhorté les instances publiques à tenir compte de la réalité du sport professionnel en Europe.

s'est inquiété fortement de la menace que fait peser la suppression annoncée de la taxe professionnelle et la réforme de la clause de la compétence générale sur l'implication des collectivités territoriales dans le développement de la pratique sportive. Il a souhaité recueillir l'avis de la ministre sur les financements croisés. Il s'est interrogé sur le principe de versement d'une indemnité au concessionnaire du Stade de France, qui s'élève annuellement à près de 7 millions d'euros, et sur une révision de ce contrat.

a exhorté à la vigilance concernant le maintien des prérogatives des régions et des départements dans le domaine du sport. Il s'est étonné des prévisions de recettes du CNDS figurant dans le projet de loi de finances pour 2010, compte tenu des incertitudes relatives à la date d'adoption du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, et de l'absence d'indicateur sur le montant des sommes misées. Il a soutenu la proposition de la commiss...

a déploré la médiatisation des actions violentes des hooligans en marge des manifestations sportives. Il a considéré qu'en l'absence de financements croisés, les communes ne seraient plus en mesure de prendre en charge l'entretien, la rénovation ou la construction d'équipements sportifs. S'agissant de la place de l'argent dans le sport, il s'est déclaré surpris des fortes disparités entre le sport professionnel et la pratique sportive amateur, qui doit pourtant contribuer à faire émerger...

Après s'être associée aux différents propos sur le rôle majeur des collectivités territoriales dans le domaine du sport, Mme Maryvonne Blondin s'est inquiétée de la baisse des crédits qui affecte le secteur de l'éducation populaire. Elle a souhaité avoir des précisions sur l'aide apportée par le ministère des sports aux établissements scolaires de sport-études.

a rappelé qu'il a critiqué le DIC et qu'il a été à l'initiative du « bornage » de ce dispositif dans le temps, au 30 juin 2012. Cependant, une suppression brutale pourrait soulever des difficultés, dans la mesure où les conventions collectives de plusieurs disciplines, comme le rugby et le basket-ball, s'appuient sur l'existence du DIC. Au sujet de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a tout d'abord regretté de n'avoir reçu, dans les délais prescrits par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qu'environ un tiers des réponses à son questionnaire budgétaire. Les années précédentes, toutes les réponses avaient été envoyées dans les délais. S'agissant du budget lui-même, il a n...

Puis M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a présenté l'article 60 du projet de loi de finances, rattaché à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Il a indiqué que cet article vise à relever le taux de la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives (dite « taxe Buffet ») et à en affecter le produit supplémentaire à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Il a déclaré que, actuellement, la « taxe Buffet » consiste en un prélèvement de 5 % sur...

a déclaré que le CNDS est un lieu privilégié de dialogue entre l'administration, les rapporteurs spéciaux et pour avis des deux assemblées et le monde sportif, représenté par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Le CNDS contribue à élaborer l'action publique en faveur du « sport pour tous » et il apporte un concours précieux au financement d'infrastructures sportives dans les territoires.

...sa crainte que soit exclusivement privilégiée la construction de « grands équipements », au détriment du monde rural, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a reconnu qu'environ un projet sur dix seulement est retenu par le CNDS. Ces dernières années, les équipements plus « structurants », de portée territoriale élargie, ont été privilégiés. Cependant, Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des sports, a fait part au rapporteur spécial de sa volonté de rééquilibrer l'action du CNDS en faveur du monde rural.