Après avoir rappelé que son rapport abordait deux des trois programmes composant la mission « Culture » dont les dotations étaient en augmentation significative par rapport à 2009, M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, a formulé les observations suivantes :

- les crédits de paiement du programme 175 « Patrimoines » s'établissent à 1 249,46 millions d'euros, soit une hausse de près de 13 % par rapport à 2009. Traduisant l'engagement du Président de la République en faveur des monuments historiques, cette augmentation bénéficie surtout à l'action 1 « patrimoine monumental et archéologique » (en hausse de 28,3 %), dont les crédits dépassent ainsi le seuil des 400 millions d'euros. Cela devrait permettre de rattraper certains retards que le plan de relance a déjà permis de prendre en compte, et de poursuivre des projets phares tels que la création du musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) ou la mise en sécurité et le réaménagement du Quadrilatère de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Ces efforts en faveur des monuments historiques doivent impérativement s'inscrire dans la durée ;

- l'article 52 du projet de loi de finances, qui modifie le régime relatif aux transferts du patrimoine de l'Etat, relance le mouvement de décentralisation opéré en 2004. Certains acteurs tels que le Centre des monuments historiques (CMN) se sont inquiétés des conséquences économiques de cette réforme, dans la mesure où la cession des monuments bénéficiaires remettrait en cause le système de péréquation nationale. En outre, la rédaction actuelle de cet article présente deux risques : le dépeçage du patrimoine de l'Etat et un processus décisionnel ne faisant pas intervenir l'avis d'experts. Le rapporteur pour avis a alors indiqué qu'il proposerait des amendements à la commission pour mieux encadrer le dispositif prévu par l'article 52.

Il a ensuite poursuivi son analyse en évoquant les points suivants :

- la réforme de la maîtrise d'ouvrage, résultant d'un long processus de réforme, a débouché sur une répartition de cette mission entre une multiplicité d'acteurs que sont les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), le service national des travaux (SNT), l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC), et les établissements publics lorsque leur statut le prévoit et qu'ils ont les moyens de l'assurer (Louvre, Versailles, le CMN) ;

- la politique des musées bénéficie de crédits de paiement d'un montant de 441,26 millions d'euros (soit une hausse de 21%) au titre de l'action 3 « Patrimoine des musées de France ». Le budget de 2010 permettra de financer la création de l'établissement public de Sèvres et de celui du château de Fontainebleau, mais aussi de poursuivre la rénovation des musées nationaux et d'accompagner les efforts des collectivités territoriales. La gratuité des musées pour les personnes âgées de moins de 26 ans, entrée en vigueur en avril 2009 puis étendue à tous les jeunes résidant dans l'Union européenne au mois de juillet, a rencontré un succès certain ;

- l'action n° 5 « patrimoine écrit et documentaire », qui bénéficie de 216,55 millions d'euros (soit une hausse de 3,7 % par rapport à 2009) en crédits de paiement, vise à assurer la conservation et la mise en valeur des collections patrimoniales des bibliothèques françaises, plus particulièrement à travers l'action de la bibliothèque nationale de France (BNF), mais aussi à soutenir les bibliothèques territoriales détenant des fonds patrimoniaux, en particulier les bibliothèques municipales classées ;

- l'archéologie préventive reste un sujet de préoccupation puisque le déficit cumulé de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), lié à l'insuffisance de la redevance d'archéologie préventive (RAP), s'ajoute à des difficultés de remboursement d'une avance de trésorerie datant de 2002. La perspective d'une mission de l'inspection générale des finances peut laisser espérer une remise à plat du financement de l'INRAP et du Fonds national d'archéologie préventive (FNAP) ;

- le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui réunit plus de 29 % des crédits de la mission, bénéficie de 862,41 millions d'euros en autorisation d'engagement et 843,14 millions en crédits de paiement, soit une stabilité globale depuis 2009. Ces crédits permettront de financer, à hauteur de 332,1 millions d'euros (soit 40 % des crédits du programme), les établissements d'enseignement supérieurs et l'insertion professionnelle dans les domaines tels que l'architecture, les arts plastiques ou l'audiovisuel ;

- l'éducation artistique et culturelle reste une priorité, ce que traduit la généralisation, entre 2008 et 2009, de l'enseignement de l'histoire des arts dont on peut espérer le succès.

Un débat a suivi l'intervention du rapporteur pour avis.

s'est interrogée sur les crédits destinés aux fonds régionaux d'art contemporains (FRAC),

a souhaité avoir des précisions sur les crédits d'accès à la culture par l'enseignement,

a demandé des précisions sur les crédits de fonctionnement et sur leur lien avec la gestion améliorée des musées évoquée par le rapporteur pour avis.

a souligné le problème des moyens dont disposent les collectivités territoriales et s'est interrogé sur leur capacité à assumer des transferts de monuments au regard du contexte économique.

a apporté les éléments de réponse suivants :

- le financement des FRAC relève du programme 131 « création » dont les crédits sont présentés par M. Serge Lagauche ;

- les crédits de l'enseignement artistique dépendent majoritairement de l'éducation nationale, la mission « Culture » ne prévoyant qu'un budget de soutien symbolique. La commission pourrait, dans le cadre de ses travaux de contrôle, faire le bilan de l'enseignement des arts à l'école et notamment du surcoût pour la formation des enseignants ;

- la gestion vertueuse des musées a permis de consacrer davantage de crédits aux acquisitions et à l'animation culturelle, et moins à l'entretien, ce qu'illustre l'évolution des dépenses de fonctionnement ;

- le transfert de propriété des monuments historiques est prévu à titre gracieux et sur la base du volontariat. Aucune obligation ne pèse donc sur les collectivités qui n'auraient pas les moyens d'assumer une telle acquisition.

a rappelé qu'il avait été, avec Yves Dauge, membre de la commission Rémond, chargée de faire l'inventaire des monuments historiques appartenant à l'Etat, au ministère de la culture, en vue d'établir la liste des monuments transférables. Cela recouvrait un champ plus restreint que celui des immeubles concernés aujourd'hui. Il a indiqué que la question de la capacité de la collectivité à assumer un transfert était alors posée et que le délai d'une année, qui n'existe plus dans la réforme proposée, avait limité les cas de cession. L'ouverture offerte par l'article 52 est intéressante, mais peut être dangereuse et implique :

- qu'une réflexion soit menée sur le rôle et l'avenir du Centre des monuments nationaux (CMN). La commission va mettre en place un groupe de travail sur cette question ;

- que la collectivité souhaitant bénéficier d'un transfert soit en mesure de prouver qu'elle a les moyens de l'assumer et un véritable projet à proposer, le ministère de la culture, en charge des monuments historiques, étant meilleur garant d'une vision et d'une cohérence des décisions en matière de patrimoine que le représentant de l'Etat ;

- que l'on prenne conscience du risque de dépeçage du patrimoine de l'Etat dans ce dispositif où, après un transfert à titre gratuit, rien n'empêche une revente, par la collectivité, à titre onéreux de tout ou partie du monument.

a ensuite proposé l'adoption de cinq amendements :

- le premier vise à supprimer la possibilité de céder une partie d'un monument ou un objet isolé à une collectivité.

Après son adoption, M. Jacques Legendre, président, a proposé, dans le même esprit que celui du rapporteur pour avis, un amendement complémentaire prévoyant que la collectivité ou le groupement de collectivités bénéficiaire doit, avant cession de tout ou partie de l'immeuble à un tiers, en informer l'Etat qui peut, le cas échéant, revoir les conditions figurant dans la convention. La commission a adopté cet amendement ;

- le deuxième amendement précise que le ministre en charge des monuments historiques, dont l'avis est requis au même titre que celui en charge du domaine, peut consulter la commission nationale des monuments historiques (CNMH). Cette précision formalise la consultation des experts de cette commission qui peuvent apporter un éclairage scientifique au même titre que la commission Rémond dans le dispositif de la loi de 2004.

a réaffirmé qu'il lui semblait important, en matière de cession, que le ministre en charge des monuments historiques prenne la décision et non le préfet. Il s'est ainsi demandé s'il ne serait pas opportun de proposer que, après avis du ministre en charge du domaine, le ministre en charge des monuments historiques désigne la ou les collectivités, après s'être entouré de tous les avis jugés nécessaires, dont celui de la CNMH, qu'il n'est alors peut-être pas utile de mentionner dans la loi.

Après un large débat auquel ont participé MM. Claude Domeizel, Serge Lagauche et Mmes Catherine Dumas et Colette Mélot, M. Jacques Legendre, président, a suggéré de présenter un amendement conférant le pouvoir de désignation au ministre en charge des monuments historiques, afin de bien affirmer le souhait de la commission de le voir jouer son rôle dans le processus décisionnel. La commission a adopté cet amendement.

a ensuite présenté trois derniers amendements visant :

- à supprimer l'alinéa 14 qui introduit la notion de « réutilisation éventuelle » des immeubles, afin d'éviter cette notion floue et inutile car purement déclarative ;

- à supprimer l'alinéa 17 qui prévoit un rapport des collectivités concernées par un transfert au bout de dix ans et l'éventuelle résiliation de la convention, dans la mesure où cette disposition est dénuée d'intérêt et irréaliste ;

- à préciser, dans l'article 52 bis, que le rapport transmis au Parlement prévoit un bilan des conditions de mise en oeuvre des conventions.

Les trois amendements ont été adoptés par la commission.

a enfin proposé de donner un avis favorable aux crédits des programmes 175 et 224 de la mission « Culture ».

Puis la commission a entendu M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, sur les crédits du programme « Création » de la mission « Culture » du projet de loi de finances pour 2010 et sur le secteur du cinéma.

a tout d'abord présenté les crédits et actions principales relevant du programme « Création » de la mission « Culture » :

- les crédits, dépenses de personnels s'établiront à 823,3 millions d'euros en autorisations d'engagement de programme (AE) et à 825,1 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Néanmoins, compte tenu de l'inflation, la hausse de 2 % des crédits de paiement correspond à une stagnation ;

- il faut saluer la pérennisation de ressources qui étaient extra budgétaires l'an dernier, au bénéfice, notamment du financement du spectacle vivant, à hauteur de 15 millions d'euros ;

- compte tenu des redéploiements internes, les différents secteurs bénéficieront des moyens nouveaux suivants, hors dépenses de personnels : le spectacle vivant à hauteur de 2,6 millions d'euros (+ 0,4 %), les arts plastiques pour 3,2 millions (+ 5,9 %) et le livre et la lecture à concurrence de 0,2 million (+ 1,5 %), le soutien aux industries culturelles baissant fortement (- 9,08 %).

Après avoir renvoyé à son rapport écrit pour ce qui concerne l'évolution des indicateurs et la réforme du ministère, le rapporteur pour avis a signalé la création d'une direction générale de la création artistique remplaçant la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS), qui sera aussi responsable du soutien à la création et de l'animation des réseaux de diffusion.

La stagnation des crédits consacrés au spectacle vivant recouvre une hausse de 5 millions d'euros (soit + 2 %) des crédits destinés aux opérateurs de l'Etat, qui concentrent 44 % des crédits. 82 % de cette somme sont destinés à l'Opéra national de Paris et aux caisses de retraites de l'Opéra et de la Comédie française. Dans le même temps, les crédits des autres institutions, qui sont situées à 85 % en région, stagneront.

La forte diminution des autorisations d'engagement (- 15,96 %) s'explique par l'ouverture exceptionnelle, en 2009, de celles allouées à la Philharmonie de Paris (à hauteur de près de 140 millions d'euros), qui n'ont pas lieu d'être reconduites. Si l'on exclut cette opération exceptionnelle, le budget est stabilisé par rapport à 2009.

Tout en comprenant l'intérêt de créer cet équipement afin de rivaliser avec les plus grandes salles mondiales et de créer ainsi un pôle musical très fort au nord-est de Paris, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, s'est inquiété du fait que les grands projets parisiens concentrent une part essentielle des moyens budgétaires.

Par ailleurs, il a renvoyé à son rapport écrit pour le bilan des « Entretiens de Valois », qui se sont conclus le 2 juillet 2009, avec six mois de retard par rapport au calendrier prévu.

Après avoir constaté une certaine lassitude chez les professionnels, qui craignent que ces réflexions ne se traduisent pas par des avancées concrètes, le rapporteur pour avis a indiqué que trois axes de réforme seraient engagés :

- les conférences du spectacle vivant, qui permettront d'instaurer, dans chaque région, un nouveau mode de coopération entre les acteurs des politiques publiques ;

- la redéfinition des critères d'intervention de l'Etat, qui débouchera sur des cahiers des charges réécrits pour les établissements labellisés et un cadrage plus précis des missions de ces établissements ;

- une approche plus volontaire des questions liées à l'emploi, partagée par l'ensemble des collectivités publiques.

a relevé ensuite la forte hausse des crédits de paiement de près de 6 %, les autorisations d'engagement n'augmentant en revanche que de 1,64 %. Ces crédits nouveaux bénéficieront quasi-exclusivement à deux projets : la consolidation de l'établissement public « Sèvres Cité de la céramique » et le Palais de Tokyo. En revanche, la quasi-totalité des institutions et initiatives sur le territoire verront leurs moyens stagner.

Il a indiqué que les crédits consacrés au livre et à la lecture seraient stables en 2010, à 13,76 millions d'euros de crédits de paiement (+ 1,55 %). Pour ce qui concerne les bibliothèques, la dotation devrait diminuer en euros constants ce qu'il a déploré, au moment où l'enquête décennale sur les pratiques culturelles des Français montre que les relations des Français avec le monde du livre se sont distendues et alors que les bibliothèques ont connu un léger tassement de leur fréquentation. En revanche, il a approuvé le lancement d'une nouvelle politique d'expérimentation de l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques municipales, tout en s'inquiétant de son impact, à terme, sur les budgets des communes.

Enfin, il a précisé que les crédits consacrés aux industries culturelles baisseront de plus de 9 %, hors dépenses de personnels. Mais ceci s'explique en grande partie par la réévaluation du budget de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). En effet, alors que 6,7 millions d'euros étaient alloués à la Haute autorité, en 2009, 5,3 millions d'euros seulement sont nécessaires pour 2010 en raison du recadrage de ses missions.

Puis, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a fait part de ses réflexions sur le cinéma : le secteur de la production cinématographique est aujourd'hui florissant. En 2008, on dénombrait 240 films et un niveau record d'investissements (+ 24,1 %). En revanche, le secteur de l'exploitation est préoccupant, car la hausse de 7,2 % des entrées entre septembre 2008 et septembre 2009 recouvre des évolutions très divergentes selon la nature des exploitations. Alors que la fréquentation augmente dans les grandes exploitations, notamment dans les centres urbains, la moyenne et la petite exploitation souffrent d'un très sévère tassement de leur fréquentation, de respectivement - 4,3 % et - 10,5 %. Il proposera un amendement visant à améliorer le dispositif permettant aux communes de les exonérer totalement ou partiellement de taxe professionnelle.

Le rapporteur pour avis a ensuite renvoyé à son rapport écrit pour les développements relatifs à l'évolution des différentes sources de financement du cinéma ainsi que pour ce qui concerne les ordonnances du 24 juillet et du 6 novembre 2009, par lesquelles le Gouvernement a modifié le code du cinéma, comme l'y a autorisé la loi du 5 mars 2009 relative à la liberté de communication et au nouveau service public de télévision.

Puis, le rapporteur pour avis a fait part de ses conclusions relatives à la politique du livre :

- les moyens de Centre national du livre doivent être renforcés pour lui permettre d'assumer ses nouvelles fonctions. A cette fin, une modification de l'assiette de la taxe relative aux appareils de reprographie, de reproduction et d'impression, est nécessaire ; elle inclurait les consommables de ce type de matériels et diminuerait le taux (1,35 %). Cet ajustement est nécessaire, compte tenu du caractère prioritaire des actions à engager, notamment en faveur des librairies et du livre numérique ;

- la proposition de loi que M. Hervé Gaymard présentera prochainement à l'Assemblée nationale afin d'exempter la filière du livre du plafonnement des délais de paiement doit être soutenue. En effet, l'ensemble de la chaîne du livre, jusqu'aux imprimeurs, serait menacée en cas d'application des délais de paiement de droit commun prévus par la loi de modernisation de l'économie (LME) ;

- il serait souhaitable que les communes et départements puissent allouer des aides directes aux librairies, sous forme de subventions ou d'avances remboursables, sans qu'une convention avec la région ait été nécessairement et préalablement passée ;

- s'agissant du livre numérique, il est impératif de susciter une approche européenne, qui s'inscrive dans une politique globale de long terme et qui intègre des problématiques culturelles, économiques et d'aménagement du territoire.

s'est ensuite déclaré préoccupé par la dégradation du marché de la musique. C'est pourquoi il lui paraît nécessaire de proroger le crédit d'impôt en faveur de la production phonographique pour quatre nouvelles années, couvrant la période 2010-2013.

S'agissant de l'emploi culturel, après avoir évoqué le régime d'assurance chômage des artistes et techniciens, il a salué l'accord cadre de développement de l'emploi et des compétences dans le spectacle vivant (ADEC), signé le 10 mars 2009 entre la branche du spectacle vivant et l'Etat.

Faisant un point sur la signature des conventions collectives et accords interbranches, il a relevé des avancées réelles. Dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, le travail de restructuration du champ conventionnel n'a encore que partiellement réussi à encadrer le recours au contrat à durée déterminée d'usage ; en revanche, il a significativement renforcé les garanties dont disposent les salariés du secteur en termes de couverture conventionnelle.

a cependant souhaité solliciter l'attention du ministre sur la question de l'intermittence dans le cinéma et l'audiovisuel, car la convention collective dans ce domaine n'a toujours pas abouti. Il a insisté sur la nécessité de sortir de cette situation afin d'instaurer la sécurité juridique dont tous ont besoin dans ce secteur. A cette fin, les parties pourraient s'accorder sur des critères permettant de qualifier un film de « fragile » et sur les modalités de contrôle du recours à cette notion. Pour autant, il a estimé que les salariés concernés ne devraient pas faire office de « variable d'ajustement ». Il apparaîtrait légitime que l'effort soit équitablement réparti entre tous les acteurs qui concourent à la production du film.

Enfin, le rapporteur pour avis a évoqué les problèmes de numérisation, tant des oeuvres cinématographiques que des salles.

Compte tenu de la nécessité d'améliorer l'offre légale de contenus culturels dans les meilleurs délais et sur l'ensemble des supports de diffusion, il a rappelé sa question posée au Gouvernement, le 3 novembre 2009, relative à la numérisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Pour ce qui concerne la numérisation des salles, il a jugé urgent de lancer le fonds de mutualisation qui sera géré par le CNC. En effet, le développement d'un réseau à deux vitesses entraînerait une marginalisation puis une disparition des petites salles non numérisées ainsi que des effets pervers sur la programmation, la distribution et la diversité des films en salles.

a proposé d'interroger le ministre sur la coordination des interventions du CNC et des initiatives déjà lancées par des entreprises privées, afin que chacun puisse occuper sa place légitime ainsi que sur le calendrier de mise en oeuvre du fonds de mutualisation.

En conclusion, il a demandé à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Création » de la mission « Culture » pour 2010 et d'adopter les amendements qu'il proposera.

s'est inquiété du sort réservé au spectacle vivant pour 2010 et de la stabilité apparente des crédits, alors que les collectivités territoriales connaissent elles-mêmes des difficultés financières. Evoquant ensuite les « Entretiens de Valois », il a indiqué que la première réunion de la conférence régionale, à laquelle il a assisté, avait encore accentué la déception des professionnels. Enfin, il a demandé des précisions sur la situation des petites salles de cinéma.

s'est déclarée préoccupée de la distorsion des crédits de fonctionnement comme d'investissement, alloués respectivement à la région parisienne et à la province, ce budget traduisant le choix de soutenir les grands équipements structurants. Puis, elle a insisté sur l'importance des petites salles de cinéma, qui maillent le territoire et portent l'éducation à l'image. Enfin, elle a souhaité que davantage d'attention soit accordée aux arts du cirque et de la rue.

a déclaré partager les propos tenus sur la faiblesse des crédits consacrés à la création culturelle, alors que les créateurs doivent avoir les moyens de s'exprimer. Au-delà du lien social que permet la création, elle en a souligné l'importance économique. Puis, elle a demandé des précisions sur le projet concernant la Manufacture de Sèvres, dont elle a salué les travaux. Enfin, après s'être interrogée sur le rôle des directions générales des affaires culturelles (DRAC), elle a regretté que ces dernières ne disposent pas d'une personne référente en matière de métiers d'art, alors que la France est performante dans ce domaine.

a relevé qu'en dépit d'une consolidation du programme « Création », la hausse des crédits s'avérait extrêmement limitée. Après avoir souligné l'importance des arts de la rue et du cirque, elle a jugé bien engagée la mise en place, par le CNC, du fonds de mutualisation en faveur de la numérisation des salles de cinéma.

a apporté les éléments de réponse suivants :

- bien que tenu par un cadre budgétaire très contraint et par l'obligation de respecter les engagements déjà pris, le ministre de la culture et de la communication semble très conscient des problèmes de financement du spectacle vivant ainsi que de la nécessité d'améliorer la circulation des oeuvres ;

- l'attention du ministre a été appelée sur la réserve désormais manifestée par les collectivités territoriales à l'égard du domaine culturel, alors même qu'elles assurent le financement des deux tiers du spectacle vivant ;

- les crédits nouveaux alloués à la Manufacture de Sèvres sont destinés à consolider sa fusion avec le musée de la céramique dans le cadre de l'établissement public « Sèvres Cité de la céramique » ;

- les amendements proposés à l'article 2 du projet de loi de finances ont notamment pour objet d'étendre à l'ensemble des petites et moyennes exploitations la faculté pour les communes d'exonérer de taxe professionnelle les salles « art et essai » ;

- le CNC agit en vue d'une mise en oeuvre rapide du fonds de mutualisation - afin notamment que soit assurée la numérisation des salles des petites et moyennes exploitations - mais, dans ce domaine également, les collectivités territoriales seront mises à contribution. Elles sont aussi confrontées à la situation difficile des librairies de centre ville.

a proposé de donner un avis favorable aux crédits du programme « Création » inscrit dans la mission « Culture ».

Il a ensuite proposé l'adoption de cinq amendements :

- le premier tend à modifier l'alinéa 872 de l'article 2 du projet de loi de finances. Il a pour objet, dès 2010, et en profitant de la réforme de la taxe professionnelle, d'élargir le périmètre de l'exonération totale de cotisation locale d'activité à l'ensemble de la petite et moyenne exploitation cinématographique, c'est-à-dire aux établissements réalisant un nombre d'entrées annuel inférieur à 450 000. Il prévoit également la possibilité d'une exonération dans la limite de 33 % sur le montant dû au titre de la cotisation locale d'activité pour les établissements de spectacles cinématographiques réalisant au moins 450 000 entrées ;

- les deuxième et troisième amendements sont des mesures de coordination, tendant à modifier l'alinéa 1249 de l'article 2 et à introduire de nouvelles dispositions après cet alinéa ;

- le quatrième amendement tend à supprimer l'article 50 bis du projet de loi de finances, introduit à l'initiative de la commission des finances de l'Assemblée nationale, contre l'avis du Gouvernement. En effet, à l'occasion de l'examen de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le Sénat avait supprimé le régime dérogatoire dont bénéficiaient les câblo-opérateurs en matière de taxe sur les services de télévision, taxe qui alimente le compte de soutien du CNC. Il avait considéré que cette inégalité de traitement ne se justifiait plus et qu'une telle dérogation constituait une entorse à la concurrence à l'égard des autres opérateurs de communications électroniques. Le rapporteur pour avis a estimé que les câblo-opérateurs proposant désormais des offres « triple play » au même titre que les autres opérateurs de télécommunications, rien ne justifiait plus une telle dérogation ;

- le dernier amendement, à l'alinéa 70 de l'article 2 du projet de loi de finances, tend à rétablir un traitement identique entre producteurs et distributeurs d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques pour ce qui concerne l'assiette du calcul de la cotisation, comme cela est aujourd'hui prévu dans le cadre du régime de taxe professionnelle en application d'une instruction fiscale du 21 octobre 2005.

a rappelé que les câblo-opérateurs étaient néanmoins soumis à la taxe sur les services de télévision, mais aussi à toutes les taxes s'appliquant aux opérateurs de télécommunications. Il a souligné les problèmes liés au poids de ces taxations dans un monde en perpétuelle évolution technologique.

a relevé cependant que les câblo-opérateurs n'avaient pas toujours respecté leurs engagements à l'égard des collectivités territoriales.

Suivant les recommandations de MM. Philippe Nachbar et Serge Lagauche, rapporteurs pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Culture » pour 2010.

Puis la commission a entendu le rapport pour avis de M. Michel Thiollière, sur les crédits de la mission « Médias-Audiovisuel » et du compte spécial « Avances à l'audiovisuel » du projet de loi de finances pour 2010.

En introduction, le rapporteur pour avis a relevé que le paysage audiovisuel français connaissait une profonde mutation en raison de la révolution numérique, mais aussi d'une action politique réformatrice sans précédent menée par le Gouvernement et accompagnée de manière pragmatique par le Parlement. Les réformes lancées en 2009, comme la suppression de la publicité sur France Télévisions, la modernisation de la gouvernance de l'audiovisuel extérieur de la France, la transposition de la directive service de médias audiovisuels, ou encore les lois Hadopi I et II sont autant d'adaptations du cadre législatif aux mutations technologiques et de moyens donnés au média audiovisuel de jouer son rôle d'instrument démocratique et de vitrine de la culture française et européenne.

Le projet de loi de finances pour 2010 conforte ces orientations en maintenant un effort très élevé en faveur de l'audiovisuel public, avec une augmentation de plus de 2,6 % des crédits par rapport à l'année dernière pour les organismes de l'audiovisuel public et de 6,1 % pour l'audiovisuel extérieur, pour un montant total de 3,848 milliards d'euros.

a insisté sur le fait que, grâce notamment à l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public, soutenue par la commission, l'étau budgétaire a été desserré au service d'un développement harmonieux de l'audiovisuel public français.

S'agissant de France Télévisions, il a souligné que le groupe n'a jamais connu un financement aussi important avec une dotation totale de 2,55 milliards d'euros en augmentation de 2,4 % par rapport à 2009. Cette augmentation est conforme au contrat d'objectifs et de moyens et permettra au groupe de remplir ses principaux objectifs, à savoir :

- la poursuite de ses investissements en faveur de la création, pour plus de 380 millions d'euros. Il a insisté sur le fait qu'en 2009, le risque annoncé de mise en place d'un « guichet unique » ne s'est visiblement pas réalisé ;

- la réorganisation interne de France Télévisions. Elle aura un coût mais devrait permettre au groupe, à moyen terme, de renforcer l'identité de ses différentes chaînes et de gagner en pouvoir de négociation vis-à-vis de ses interlocuteurs ;

- le maintien de ses ambitions en matière de diffusion de programmes culturels, notamment aux heures de grande écoute.

Puis il a évoqué le cas d'Arte dont les ressources augmentent de plus de 4 % pour atteindre 241,9 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2010. Cette dotation devrait non seulement lui permettre de poursuivre les objectifs assignés par le contrat d'objectifs et de moyens, mais aussi de faire face aux dépenses imprévues liées au coût de la diffusion haute définition et à sa participation au groupement d'intérêt public « France Télé numérique ».

Il a ensuite noté que la dotation allouée par le projet de loi de finances à Radio France s'élève à 583,9 millions d'euros en progression de 4,3 %. Le défi culturel des prochaines années pour le groupe est le renouvellement de l'offre éditoriale du groupe et les évolutions liées au passage au numérique. L'enjeu technique est le chantier de réhabilitation de la Maison de la France, projet lourd et complexe, dont le coût financier n'a pas été évalué correctement initialement. Les moyens qui sont accordés au groupe en 2010 devraient lui permettre d'apporter des réponses satisfaisantes à ces deux questions.

Le rapporteur pour avis a rappelé que l'institut national de l'audiovisuel est également financé par la contribution à l'audiovisuel public, à hauteur de 87,2 millions d'euros en 2010, ce qui constitue une hausse de 1,2 % de ses crédits par rapport à 2009, en parfaite conformité avec le contrat d'objectifs et de moyens négocié avec l'Etat. Les indicateurs de performance retracés dans le bleu budgétaire sont, quant à eux, satisfaisants.

Il a donné ensuite des précisions sur le budget de l'audiovisuel extérieur en progression de plus de 6 % dans le projet de loi de finances pour 2010 par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Le montant des crédits s'élève ainsi à 315 millions d'euros dont 197,5 millions sont issus de la contribution à l'audiovisuel public. Il a estimé ce financement de la société Audiovisuel Extérieur de la France (AEF) par la redevance, contraire à l'esprit de cette taxe qui ne devrait financer que des organismes qui diffusent des programmes que les contribuables peuvent voir gratuitement. Cette année, alors que la part de la contribution à l'audiovisuel public dans le financement de l'AEF a augmenté pour représenter près des deux tiers de son financement, cette situation est toujours paradoxale. Toutefois, en raison des problèmes rencontrés à Radio France Internationale et de la nécessité de lancer de lourds investissements pour réussir la réforme de l'audiovisuel extérieur, il ne propose aucun amendement dans le cadre de ce projet de loi de finances.

Il a aussi tenu à aborder le sujet du GIP « France Télé numérique », qui, grâce à l'action de la commission, ne sera pas financé cette année par la contribution à l'audiovisuel public mais par le budget général et la mission « Médias ». 40 millions d'euros sont budgétés afin que le GIP puisse mener à bien la campagne d'information nationale et les actions locales et assurer la gestion du fonds de soutien institué à l'article 102 de la loi du 30 septembre 1986. Ce financement devrait être suffisant, mais les annonces du Premier ministre relatives à une dotation complémentaire dans les zones d'ombre avec des conditions de ressource extrêmement souples n'ont pas encore été concrétisées.

Il a enfin déclaré que le soutien à l'expression radiophonique locale est très important puisque la dotation afférente devrait s'élever à 29 millions d'euros en 2010, soit une augmentation de 9,5 % par rapport à 2009, afin de tenir compte de l'augmentation du nombre de radios associatives autorisées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en modulation de fréquence et du soutien nécessaire au passage à la diffusion en mode numérique des radios associatives qui ont, ou auront, des autorisations en radio numérique terrestre.

En conclusion, M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis, a proposé à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à l'audiovisuel de la mission « Médias » et des crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».

Un débat s'est ensuite engagé.

a souhaité que la commission puisse entendre M. Jérôme Clément, président d'Arte France, afin d'évoquer la situation budgétaire de la chaîne.

a souhaité que le débat sur France Télévisions ne soit pas biaisé par des visions idéologiques mais puisse s'appuyer sur une analyse concrète de la situation du groupe. Elle s'est félicitée que les commissions des finances et de la culture, de l'éducation et de la communication mènent un contrôle commun sur France Télévisions afin de faire le point sur l'adéquation des moyens du groupe avec les missions qui lui sont confiées. Elle a insisté sur l'absence d'effet d'aubaine pour les chaînes de télévision privées lié à la suppression de la publicité sur les écrans de France Télévisions après 20 heures.

a souligné que le groupe France Télévisions avait effectivement été conforté par l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public et par la sanctuarisation des crédits budgétaires de compensation de la suppression de la publicité. Soulignant que les chaînes privées n'avaient pas bénéficié d'effet d'aubaine dans un contexte de retournement du marché publicitaire, il a présenté un amendement tendant à moduler la taxe sur la publicité des chaînes de télévision instituée par la loi n° 2009-258 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Il a également proposé à la commission un amendement tendant à substituer la notion de contribution à l'audiovisuel public à celle de redevance audiovisuelle dans l'ensemble de notre législation.

A l'issue de ces échanges de vues, la commission a adopté les amendements proposés par le rapporteur pour avis et a décidé de réserver son vote sur les crédits de la mission « Médias » après l'examen des crédits affectés à la presse et présentés par M. David Assouline le jeudi 19 novembre 2009.

a relevé que le budget « Sport » du projet de loi de finances pour 2010 s'inscrivait dans un cadre budgétaire contraint et en portait tous les stigmates. Ainsi, si les crédits du programme 219 « Sport » passent apparemment de 224 à 227 millions d'euros de la loi de finances initiale (LFI) 2009 au projet de loi de finances (PLF) 2010, on assiste en fait à une baisse des crédits du programme 219 « Sport », à structure constante, de 8 %. En effet, la masse salariale de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), qui était imputée sur le programme pilote de la mission, est inscrite dans le budget 2010 au sein du programme « Sport » pour un montant de 15,7 millions d'euros. Deux autres transferts entre les deux programmes, portant sur 4 millions d'euros, ont également été opérés.

Il a ensuite détaillé les crédits de chaque action :

- la première action est relative à la promotion du sport pour le plus grand nombre, c'est-à-dire le sport amateur. Les crédits afférents s'élèvent à 10,1 millions d'euros, soit une baisse apparente de plus de 50 % des crédits par rapport à 2009. Mais cette diminution des crédits correspond surtout à une redéfinition du rôle respectif du ministère et du Centre national du développement du sport (CNDS). Le ministère se concentre sur le pilotage national, à savoir le soutien aux fédérations sportives et aux pôles ressources nationaux et le CNDS devient l'opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous. Il devrait bénéficier d'un financement complémentaire via l'augmentation de la taxe « Buffet » et le produit de la nouvelle contribution sur les mises jouées dans le cadre des paris sportifs en ligne. Ce financement devrait compenser exactement la baisse des crédits issus du programme « Sport ». Le CNDS serait ainsi doté de 227 millions d'euros en 2010 contre 211 millions d'euros en 2009. Il est cependant très difficile d'estimer le montant exact du produit de la nouvelle taxe sur les jeux en ligne, alors même que le texte n'a pas encore été discuté au Sénat ;

- l'action n° 2 concerne le sport de haut niveau, dont l'enveloppe financière est apparemment en hausse de 10 %, mais qui est en réalité stable à périmètre constant. Les crédits de cette action sont principalement consacrés au soutien aux fédérations sportives en faveur du sport de haut niveau, à hauteur de 64 millions d'euros. Il s'agit principalement de subventionner la préparation et la participation aux stages et compétitions sportives des équipes de France, qui sont d'une importance capitale pour les résultats de nos équipes dans les compétitions internationales et pour l'image de la France. La dotation en faveur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) s'élève quant à elle à 21 millions d'euros. L'institut est l'opérateur principal du programme « Sport » et les lourds travaux de modernisation entrepris depuis 2006 devraient se terminer en 2010. Le contrat de partenariat entre par ailleurs dans sa phase d'exploitation, 7,81 millions d'euros correspondant aux loyers de prestation et 4,28 millions d'euros au loyer d'investissement.

a ensuite longuement évoqué le droit à l'image collective des sportifs professionnels, doté d'une enveloppe financière de 26 millions d'euros, soit le même montant qu'en 2009, du fait de l'amendement que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication avait fait adopter dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009. La suppression du droit à l'image collective (DIC) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'issue des débats au Sénat, constitue une défaite, selon lui, pour le sport de haut niveau, mais surtout pour le sport dans son ensemble dans la mesure où beaucoup de nos têtes d'affiche risquent de fuir le sol français.

Il a souligné que la bataille en faveur du sport professionnel, qui est encore, en dépit des gros salaires distribués, dans un contexte économique très fragile, n'est pas terminée. On dit souvent que le cinéma est une économie fragile, et pourtant les salaires énormes de ses stars ne sont pas critiqués. S'agissant du sport, qui fait partie de la culture populaire, on oublie aussi souvent sa dimension économique et que l'émergence d'un modèle viable n'est pas avérée. A l'avenir, d'autres pistes devront absolument être recherchées pour le soutenir et lui montrer la voie de la rentabilité ;

- l'action n° 3 est consacrée à la prévention par le sport et à la protection des sportifs. L'évolution principale qu'il convient de souligner est la transformation du financement de l'Agence française de lutte contre le dopage, qui bénéficiera d'une partie de la taxe dite Buffet dont le taux est augmenté dans le projet de loi de finances pour 2010. Le rapporteur pour avis s'est montré très favorable à ce financement mixte, qui rendra l'Agence encore plus indépendante et qui permettra un ajustement par le budget de l'État conformément aux besoins exprimés ;

- l'action n° 4, enfin, porte sur la promotion des métiers du sport. La dotation, en très légère baisse, concerne les écoles nationales d'équitation et de voile, le « parcours animation sport » et surtout les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS), qui sont en profonde évolution. La suppression évoquée d'un certain nombre d'entre eux mérite réflexion et justifie que la commission se penche sur cette question à travers le rapport d'information confié à M. Jean-Jacques Lozach.

En conclusion et au regard des analyses exprimées, M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, a proposé à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs au sport de la mission « sport, jeunesse et vie associative ».

Un débat s'est ensuite engagé.

a exprimé le regret que les crédits du programme « Sport » soient de plus en plus consacrés à financer les dérives du sport professionnel au détriment des politiques sportives traditionnelles et que la cassure soit de plus en plus nette entre le sport de haut niveau, doté de crédits d'Etat, et le sport amateur auquel sont alloués des crédits extra budgétaires. S'agissant du droit à l'image collective (DIC), auquel il était opposé, il a regretté cependant la manière dont a été envisagée la sortie du dispositif.

a insisté sur les différences entre le cinéma, véritable industrie culturelle, et le monde du sport, doté d'une logique et d'une morale spécifiques. Il a également reconnu que le dispositif de suppression du DIC était, dans la forme, une mauvaise manière faite au sport professionnel.

s'est scandalisé de la façon dont le DIC était supprimé, rappelant que les principales victimes allaient être les clubs, ce qu'a également souligné M. Jean-Pierre Plancade.

s'est inquiétée du financement aléatoire du CNDS, du fait du retard pris dans l'adoption du projet de loi relatif aux jeux en ligne.

a partagé le constat de la professionnalisation du sport et des dérives qui y sont liées, mais a estimé que le rôle des pouvoirs publics était d'encadrer cette évolution. S'agissant du DIC, il a estimé que sa suppression entraînerait une perte de compétitivité extrêmement néfaste au sport français.

a entamé son propos en rappelant que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, il avait déploré la sévère baisse des crédits affectés aux associations et à la politique de la jeunesse, et s'était fortement inquiété que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 fixe à un montant aussi bas les crédits de paiement relatifs à la jeunesse et à la vie associative pour l'année 2010. En effet, une baisse de quasiment 10 % des crédits était prévue, dont l'impact aurait été catastrophique à court et moyen terme sur la situation des associations de jeunesse et plus globalement sur l'ensemble des politiques relatives à la jeunesse. Encore une fois, les collectivités territoriales auraient été appelées à la rescousse, mais nombre d'entre elles, déjà exsangues financièrement, n'auraient malheureusement pu répondre à cet appel.

Il a néanmoins souligné que ce scénario catastrophe n'a heureusement pas eu lieu grâce à une prise de conscience du Gouvernement que le public jeune ne saurait être négligé et que la politique de la jeunesse méritait mieux que le mépris avec lequel elle était traitée.

A cet égard, il a souligné l'action du Haut commissaire à la jeunesse, M. Martin Hirsch, qui a redonné à la politique en faveur de la vie associative et de la jeunesse le souffle dont elle avait bien besoin.

a ensuite indiqué que, dans le présent projet de loi de finances, le plafond de financement du programme « Jeunesse et vie associative » a été relevé de 85 millions d'euros, issus de la réserve de budgétisation, dont l'objet est précisément de venir abonder des missions en souffrance dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques.

Il a souligné que, si le Gouvernement annonce une hausse des crédits de 85 millions d'euros, dont 45 millions d'euros pour le fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes et 40 millions d'euros pour le financement du service civique, ce sont en réalité 74 millions d'euros supplémentaires qui ont été dégagés, 11 millions supplémentaires résultant d'une nouvelle répartition des crédits au sein de la mission.

Le rapporteur pour avis a présenté ensuite l'action n° 1 du programme, relative au développement de la vie associative et à la promotion de l'engagement citoyen, dotée de 51,6 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2010 contre 16 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2009 ; 40 millions d'euros sont consacrés au service civique dont le dispositif a récemment été rénové par le Sénat. Toutefois, il ne sera sûrement pas applicable avant l'été et c'est donc le service civil volontaire existant qui devra accueillir les 10 000 jeunes volontaires espérés. Il a insisté, à cet égard, pour que les 40 millions d'euros ne soient pas un leurre et que le Gouvernement réactive réellement l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) afin qu'elle délivre suffisamment d'agréments aux associations qui portent le service civil.

Puis M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, a précisé les moyens consacrés aux autres dispositifs dans le cadre de l'action n° 1 :

- 8,7 millions d'euros sont consacrés en 2010 à la formation des bénévoles, soit 200 000 euros de moins qu'en 2009 ;

- les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) bénéficient d'une dotation de 1,18 million d'euros, en très légère augmentation par rapport à 2009, qui correspondent à 159 postes FONJEP ;

- 1 million d'euros, contre 1,2 million en 2009 sont consacrés à des subventions en faveur des fédérations nationales et régionales au titre de projets relatifs à la vie associative ;

- 680 000 euros financeront les délégués départementaux à la vie associative.

Puis il a noté que l'action n° 2, relative à la promotion des actions et expérimentations en faveur de la jeunesse, est dotée de 92,4 millions d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2010, contre environ 50 millions d'euros en équivalent de la loi de finances initiale pour 2009. Le principal dispositif concerné est le fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes, auquel sont alloués 45 millions d'euros. Ce fonds prévu par l'article 25 de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) est chargé d'impulser et de soutenir des initiatives en faveur de la jeunesse sur différents territoires.

a précisé ensuite que les subventions accordées à l'office franco-allemand et à l'office franco-québécois pour la jeunesse, à hauteur respective de 10,5 et 1,9 million d'euros, sont les mêmes qu'en 2009.

Il a relevé qu'en revanche la dotation à l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) enregistrait une diminution d'environ 1,3 million d'euros compte tenu du recentrage de l'institut sur son coeur de métier. Il a noté néanmoins que la proposition de loi sur le service civique, telle qu'adoptée par le Sénat, confie à l'INJEP le soin de gérer le nouveau dispositif et que l'institut pourrait donc être réactivé sous la dénomination de l'agence du service civique et de l'éducation populaire. Il a ajouté qu'il serait donc particulièrement attentif à l'évolution de son financement en cours d'année et dans le projet de loi de finances pour 2011.

Il s'est réjoui du fait que dans le projet de loi de finances pour 2010, comme dans la loi de finances pour 2009, plus de 8 millions d'euros soient consacrés au soutien du réseau information jeunesse, le dispositif « Envie d'agir » étant doté de 3,2 millions d'euros et les actions partenariales locales en faveur de la jeunesse étant subventionnées à hauteur de 4,2 millions d'euros.

En revanche, il a regretté vivement que les crédits accordés aux projets éducatifs locaux connaissent une baisse de 4,8 % et que ceux accordés à la rénovation des centres de vacances et de loisirs diminuent d'environ 12 %. Il a considéré cependant qu'on pouvait estimer que les subventions accordées dans le cadre du fonds d'expérimentation pour la jeunesse viendraient compenser la baisse ponctuelle des crédits affectés à cette sous-action.

Abordant l'action n° 3 sur la promotion des actions en faveur de l'éducation populaire, il a indiqué que les crédits passent de 53,3 millions d'euros en loi de finances pour 2009 à 49 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2010 et que les principales victimes de cette baisse de crédits sont les postes FONJEP. Il a déploré que cette dotation s'amenuise d'année en année, d'une part, parce qu'elle est extrêmement utile dans les zones les moins favorisées du territoire français, et, d'autre part, parce qu'elle impose nécessairement que les collectivités territoriales reprennent la main d'un État défaillant.

Il s'est inquiété, en outre, de la baisse de 40 % des crédits du « Parcours animation sport » qui permet à des jeunes issus de zones sensibles d'acquérir une formation, dont la dotation s'établit à 2 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2010 contre 3,4 en loi de finances initiale pour 2009.

Enfin, il a conclu son propos en soulignant qu'il plaçait beaucoup d'espoir dans ce budget, mais que subsistaient aussi beaucoup d'interrogations, et a donc recommandé à la commission de donner un avis de sagesse sur l'adoption des crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative dans le présent projet de loi de finances.

Un débat s'est ensuite engagé.

a insisté sur le fait que le désengagement de l'État dans de nombreux domaines, notamment dans la politique relative à la jeunesse et à la vie associative, mettait les petites collectivités dans des situations extrêmement difficiles.

En réponse à une question de M. Louis Duvernois sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, a répondu que le déménagement de l'institut et son recentrage sur son coeur de métier d'observatoire des politiques de la jeunesse avaient déjà été actés l'an dernier, mais que le Sénat, lors de l'examen de la proposition de loi relative au service civique, a souhaité lui confier une mission de pilotage du service civique.

A l'issue de ces échanges de vue, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2010.