Interventions sur "télévision"

...ganismes de l’audiovisuel public et de 6, 1 % pour l’audiovisuel extérieur, pour un montant total de 3, 848 milliards d’euros. Grâce notamment à l’augmentation de la contribution à l’audiovisuel public, soutenue par la commission de la culture et le Sénat, l’étau budgétaire a ainsi en partie été desserré au service d’un développement harmonieux de l’audiovisuel public français. Le groupe France Télévisions n’a jamais connu un financement aussi important, avec une dotation globale de 2, 55 milliards d’euros, en augmentation de 2, 4 % par rapport à 2009. Cette progression est conforme au contrat d’objectifs et de moyens et permettra au groupe de remplir ses principaux objectifs, et je vais les évoquer. D’abord, il s’agit de la poursuite de ses investissements en faveur de la création, pour plus de ...

... situation du secteur des médias ne s’est pas améliorée, loin de là. Cette frénésie contribue plus à déstabiliser et à semer la confusion qu’à soutenir ou réglementer ; j’en veux pour preuve l’ordre du jour de notre Haute Assemblée, qui, en seulement une année, a discuté des projets de loi HADOPI 1 et HADOPI 2, de la réforme de l’audiovisuel public et de la suppression de la publicité sur France Télévisions. N’oublions pas non plus le projet de loi attendu sur la réforme de l’AFP, ou encore la situation de RFI. La stratégie des pouvoirs publics a donc été très largement redéfinie au cours de l’année écoulée en ce qui concerne tant France Télévisions et l’audiovisuel extérieur de la France que la presse écrite. L’enjeu de ces réformes était de taille, car, faut-il le rappeler, les médias remplisse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget de l’audiovisuel nous donne l’occasion de faire un premier bilan de la loi du Président Nicolas Sarkozy supprimant la publicité et nommant les présidents de France Télévisions et de Radio France. Mais, avant tout, je veux caractériser ce que veut faire le Gouvernement de l’AFP, troisième agence mondiale d’information, les deux autres étant anglo-saxonnes. Va-t-on l’affaiblir, lui donner un nouvel élan garantissant son indépendance ? On nous parle de modernisation. Le PDG, Pierre Louette, lors de sa nomination, affirmait que les termes de l’article 2 du statut histor...

...n à l’expression radiophonique locale » ; plus 5, 2 % pour le programme « Contribution au financement de l’audiovisuel ». Il est toutefois regrettable que le programme « Action audiovisuelle extérieure de la France », lui, perde 14, 5 % de ses attributions. Je tiens également, neuf mois après l’adoption du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, réforme qui a suscité de nombreux débats au sein de notre Haute Assemblée et des inquiétudes chez les professionnels, profiter de l’examen du projet de loi de finances pour 2010 pour en esquisser un bilan et évoquer les enjeux à venir dans l’univers des médias. Les défis sont particulièrement nombreux dans ce secteur, qui doit affronter un paysage télévisuel transformé en profondeur, une croiss...

...Cette évolution, par ailleurs légitime économiquement, va en effet permettre d’assurer un certain dynamisme de la principale ressource des organismes de l’audiovisuel public. Si ces mesures budgétaires sont importantes, c’est également le cas des défis à relever pour ce secteur, qui doit affronter le basculement vers l’ère numérique. Des interrogations persistent à ce sujet concernant la TNT, la télévision mobile personnelle et la radio numérique terrestre. Pour la TNT, il faudra veiller à ce qu’il n’y ait aucun « laissé pour compte ». Nous devons particulièrement accentuer nos efforts, on l’a dit, sur la communication et l’information à ce sujet, car bon nombre d’élus font part de leur crainte de « l’écran noir ». La télévision mobile personnelle cherche toujours son modèle économique. Toutefois...

... « Médias » pour 2010 constitue, en quelque sorte, un « rendez-vous vérité », en particulier au regard du dispositif de financement. Lors de son examen, nous avions insisté sur la fragilité de l’audiovisuel public et de la création audiovisuelle, sur le contexte économique défavorable à une telle réforme. Nous avions également dénoncé un système de financement hypocrite et pervers, qui liait la télévision publique à la santé de la publicité sur les chaînes privées, et préconisé, si suppression de la publicité sur la télévision publique il devait y avoir, le financement de celle-ci par une redevance audiovisuelle rénovée. Aujourd’hui, où en sommes-nous ? Les velléités de modification du régime de la taxe, sans même attendre l’arrêt des comptes 2009, montrent la fragilité du modèle économique de ce...

...e ici, que l’audiovisuel public a un rôle fondamental à jouer dans le paysage audiovisuel français. On ne doit donc pas baisser la garde. J’entends de nombreux satisfecit : la réforme aurait réussi, la suppression de la publicité après vingt heures serait un succès et les recettes publicitaires de cette année, supérieures aux attentes, seraient un signe encourageant. L’ambition de France Télévisions, au-delà de la suppression de la publicité, est d’engager une réforme fondamentale, celle du média global, qui suppose d’être à la pointe de la révolution numérique. Cette grande réforme, qui doit placer le secteur de l’audiovisuel public dans une position dynamique face à la concurrence, nécessite beaucoup de moyens, alors même que France Télévisions est en déficit. Il faudra investir massivem...

C’est de la mauvaise politique, dans la mesure où cette entreprise est en déficit. Ce qu’il fallait faire, c’était laisser France Télévisions combler son déficit, car les investissements de demain, pour le moment appréciés « à la louche », nécessiteront sans doute encore davantage de moyens. C’est la condition à remplir pour bénéficier, demain, des retombées de la rationalisation. Des recettes imprévues seront peut-être encore constatées l’année prochaine. Il ne faudra pas, alors, que l’État s’aventure à les ponctionner à nouveau, ca...

Par cet amendement, nous souhaitons que soit garanti le montant de la compensation forfaitaire de la suppression de la publicité pour France Télévisions, tel qu’il a été prévu dans la loi de finances de 2009. Lors des débats sur le budget de 2009, la décision avait été prise d’attribuer 450 millions d’euros à France Télévisions pour compenser les pertes de revenus que ne manquerait pas de provoquer la suppression de la publicité entre vingt heures et six heures, la publicité assurant, en 2008, je le rappelle, un tiers des financements de France...

Ce n’est pas à cause de France Télévisions !

Le seul élément qui avait rassuré les sénateurs de droite était cette compensation, pérennisée jusqu’en 2012, de 450 millions d’euros par an. Aujourd’hui, au seul motif que France Télévisions a réalisé 110 millions de recettes publicitaires supplémentaires, on nous explique que la dotation prévue peut être révisée à la baisse. C’est grave ! Plus grave encore, le président de la commission des finances justifie la décision du Gouvernement en invoquant le déficit de l’État. Or, au moment de l’examen de cette réforme, j’avais dit qu’un jour l’État utiliserait cet argument pour considér...

En définitive, on constate que la régie publicitaire de France Télévisions a bien travaillé. Compte tenu de ce que vous venez de dire sur le budget de l’État, on pourrait modifier la ligne qui a été tracée : en conservant la publicité, à terme, France Télévisions pourrait peut-être abonder le budget de l’État… Pour cette raison, nous voterons l’amendement défendu par M. Renar.

Je vous propose, par cet amendement, de réaliser quelques économies, afin d’éviter la catastrophe finale que vous nous prédisez, à savoir le naufrage du Titanic-État, à cause de France Télévisions. Il s’agit de prévoir un moratoire sur la suppression, en 2011, de la publicité en journée sur les chaînes de télévision publiques, ainsi qu’un moratoire sur la suppression totale et brutale de la publicité la même année dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Tout d’abord, nous souhaitons que la publicité soit maintenue de six heures à vingt heures sur les...

Je veux simplement rappeler au ministre et aux rapporteurs que, lors de la discussion de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l’année dernière, le Sénat avait, après un débat très nourri, voté contre la suppression de la publicité sur l’audiovisuel public en outre-mer, avant que la CMP vienne finalement rectifier cette position. Vous ne pouvez pas balayer d’un revers de la main la question. La situation de l’outre-mer est en effet très particulière, nullement comparable à celle de l’audiovisuel public en métropole. Il...

...gations par rapport au service public de l’audiovisuel, nous ne discuterions pas de ces questions-là. Mais, souvenez-vous, au sein de la commission Copé, il n’y avait pas de tabous, il n’y avait que des interdits ! Nous avions proposé une augmentation de la redevance, pour la porter au niveau de celle de nos voisins Allemands et Anglais. Aujourd’hui, nous devons gérer la situation pour que France Télévisions puisse remplir ses missions de service public. Certes, la publicité, comme l’alcool, est à consommer avec modération.

Mais la suppression de la publicité, ce sont autant de recettes en moins pour France Télévisions, du jour au lendemain !

...ur avis a ensuite renvoyé à son rapport écrit pour les développements relatifs à l'évolution des différentes sources de financement du cinéma ainsi que pour ce qui concerne les ordonnances du 24 juillet et du 6 novembre 2009, par lesquelles le Gouvernement a modifié le code du cinéma, comme l'y a autorisé la loi du 5 mars 2009 relative à la liberté de communication et au nouveau service public de télévision. Puis, le rapporteur pour avis a fait part de ses conclusions relatives à la politique du livre : - les moyens de Centre national du livre doivent être renforcés pour lui permettre d'assumer ses nouvelles fonctions. A cette fin, une modification de l'assiette de la taxe relative aux appareils de reprographie, de reproduction et d'impression, est nécessaire ; elle inclurait les consommables de ...

...t à introduire de nouvelles dispositions après cet alinéa ; - le quatrième amendement tend à supprimer l'article 50 bis du projet de loi de finances, introduit à l'initiative de la commission des finances de l'Assemblée nationale, contre l'avis du Gouvernement. En effet, à l'occasion de l'examen de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le Sénat avait supprimé le régime dérogatoire dont bénéficiaient les câblo-opérateurs en matière de taxe sur les services de télévision, taxe qui alimente le compte de soutien du CNC. Il avait considéré que cette inégalité de traitement ne se justifiait plus et qu'une telle dérogation constituait une entorse à la concurrence à l'égard des autres opérateurs de communications électroniques. Le rap...

a rappelé que les câblo-opérateurs étaient néanmoins soumis à la taxe sur les services de télévision, mais aussi à toutes les taxes s'appliquant aux opérateurs de télécommunications. Il a souligné les problèmes liés au poids de ces taxations dans un monde en perpétuelle évolution technologique.

...inances pour 2010. En introduction, le rapporteur pour avis a relevé que le paysage audiovisuel français connaissait une profonde mutation en raison de la révolution numérique, mais aussi d'une action politique réformatrice sans précédent menée par le Gouvernement et accompagnée de manière pragmatique par le Parlement. Les réformes lancées en 2009, comme la suppression de la publicité sur France Télévisions, la modernisation de la gouvernance de l'audiovisuel extérieur de la France, la transposition de la directive service de médias audiovisuels, ou encore les lois Hadopi I et II sont autant d'adaptations du cadre législatif aux mutations technologiques et de moyens donnés au média audiovisuel de jouer son rôle d'instrument démocratique et de vitrine de la culture française et européenne. Le proj...