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...assiette de la taxe sur les recettes publicitaires des opérateurs et le plafonnement de l’indexation sur le taux de l’inflation de la redevance. En réalité, vous n’avez aucune ambition pour le service public : la manière dont vous jouez avec ses moyens le prouve ! Ou plutôt si, vous en avez une, et une seule : le mettre au pas par appauvrissement et mise sous tutelle ! À cet égard, les modes de nomination et de révocation proposés pour la présidence de France Télévisions sont emblématiques. D’ailleurs, avec le fait d’exiger de Patrick de Carolis qu’il propose lui-même au conseil d’administration la suppression de la publicité après vingt heures, c’est déjà le couperet d’une révocation possible à l’issue du vote de la loi qui a, par anticipation, montré son efficacité.
Vous mettez ainsi un coup d’arrêt à l’évolution historique du secteur audiovisuel vers l’émancipation du pouvoir politique. Au prétexte que la nomination par le CSA ne donnait pas toutes les garanties d’indépendance, vous instaurez une nomination par décret. Il fallait effectivement sortir de l’hypocrisie. Mais justement, au lieu de réformer le système en y apportant plus de démocratie et de transparence, vous choisissez le retour en arrière. Disons plutôt que le Président de la République impose à sa majorité ce retour en arrière ! Contrairement...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous parlerai pas ce soir de publicité à la télévision, du montant de la redevance, non plus que de la nomination du président de France Télévisions et de sa révocation ! De quoi vais-je alors traiter ? Je voudrais aborder devant vous un autre aspect des projets de loi dont nous débattons En effet, le débat sur les points que je viens de mentionner, pour nécessaire et ouvert qu’il soit, est surtout d’ordre national et il occulte quelque peu une autre facette de l’audiovisuel : je veux parler de l’audiovisue...