Interventions sur "télévision"

...é d’organiser une audition publique du candidat dont la nomination est proposée. Nous nous inspirons ainsi, par exemple, de la pratique du Sénat américain : des auditions publiques permettent de connaître à la fois la personnalité et le projet du candidat. Par ailleurs, s’agissant des amendements identiques n° 5 et 6, j’observerai que, dans le système actuel, le CSA nomme le président de France Télévisions de manière confidentielle puisque, depuis une décision du Conseil constitutionnel de juillet 2000, il ne lui est pas permis de rendre publiques les raisons pour lesquelles telle ou telle personnalité a été nommée. Je vous fais grâce, mes chers collègues, de la lecture de la brève argumentation du CSA relative à la nomination de l’actuel président de France Télévisions, mais je puis vous indique...

...dias, de celle de la justice et du rôle du Parlement. En effet, M. le Premier ministre m’a indiqué – et Mme Albanel va bien évidemment tout à fait dans ce sens – que le présent projet constitue, en termes d’indépendance et de liberté, non pas une régression mais une avancée, sous prétexte que les assemblées seront consultées pour le choix des personnalités qui présideront aux destinées de France Télévisions et de Radio France. Je suis extrêmement surpris, je l’avoue, que l’on puisse considérer aujourd'hui que l’indépendance des médias se trouve améliorée quand on confie au seul Président de la République la responsabilité de nommer les présidents de l’audiovisuel public, même si sa décision sera encadrée par diverses consultations ! L’État actionnaire doit certes prendre ses responsabilités, comm...

M. Charles Pasqua. Moi ? Je n’ai jamais nommé de président de France Télévisions !

… quand un certain Président de la République considérait que la télévision devait être la voix de la France ! Revenons-nous à cette conception centralisatrice qui me paraît complètement dépassée ou faisons-nous en sorte, dans une société en pleine mutation, que le Parlement, en particulier, puisse avoir son mot à dire dans une telle affaire ? Quant au seuil des trois cinquièmes de votes négatifs qu’il faudra atteindre pour que le Parlement puisse s’opposer à une nomin...

Je voterai contre les deux amendements de suppression de l’article unique, parce que la commission nous a présenté un amendement de nature à apaiser nos craintes. Pour avoir rédigé avec François Fillon le programme de l’UMP pour les élections législatives de 2007, je dois dire que ce qui me gênait dans cette affaire, ce n’était pas tant la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République que le fait que cette nomination puisse intervenir sans que l’on connaisse le projet, le programme et les objectifs de la personne choisie. Nous étions paradoxalement dans cette situation en 1986 avant que François Léotard ne modifie singulièrement l’économie générale de l’audiovisuel, notamment en instituant la CNCL, qui est ensuite devenue le CSA. J’avoue av...

Nous le regrettons ! À cet égard, la question qui nous occupe est tout à fait symbolique. Nous n’étions pas satisfaits des nominations faites par le CSA, instance qui manque singulièrement de pluralisme, mais il est franchement inique que le Président de la République nomme lui-même les présidents de Radio France et de France Télévisions. Bientôt, il décidera de tout et fera tout, comme il l’annonce d’ailleurs lui-même ! Quant à la nécessité de réunir une majorité des trois cinquièmes pour s’opposer à une nomination, nous avons déjà eu cette discussion au moment de la révision constitutionnelle : un tel seuil ne sera jamais atteint. Le Président de la République étant chef de la majorité, il est bien évident que cette même majo...

J’ai eu l’occasion de m’exprimer hier sur le mode de désignation du président de France Télévisions proposé et de dire qu’il ne posait pas de problème à la grande majorité des membres de notre groupe. En effet, il ne nous paraît pas anormal que le président de France Télévisions soit nommé par l’actionnaire unique, et il nous semble d’ailleurs que le projet de loi offre un certain nombre de garde-fous appréciables, avec l’avis conforme du CSA et l’avis des commissions parlementaires compétent...

Nous tenons à ajouter un tel dispositif, parce qu’il nous semble que la question est posée depuis des années. La discussion que nous avons, celle qui a eu lieu à l’Assemblée nationale et l’étude des textes nous montrent que c’est une nécessité. On ne peut pas, sur certaines questions, avoir une télévision publique qu’on domine et une télévision privée qu’on libère sans rivages. Les 98, 5 % de Français qui regardent l’une ou l’autre constituent un fait de société ; la télévision a des rapports avec la population, avec la société, et on n’en discute nulle part autrement que partiellement. Il est important de nommer cette responsabilité, qui a déjà une longue histoire. En vérité, elle est née à la M...

...A participe d’une forme d’amélioration de la présentation du projet, que l’on pourrait pratiquement qualifier d’« enrobage » de la réforme voulue et conçue par le Président de la République. De quoi parlons-nous ici ? Il s’agit de missionner le CSA – nous verrons plus loin quel sort est réservé à son fonctionnement et à ses compétences, ne serait-ce que pour la nomination du président de France Télévisions – pour mettre en musique et en images la « diversité », concept promu par M. Sarkozy. Si le rapport de la commission ne revient pas sur le contenu de l’article, dont il propose l’adoption conforme, il indique tout de même clairement que ce dispositif a été inséré dans le projet de loi dans le droit fil du discours de l’École polytechnique. Soyons clairs : la diversité véhiculée dans le discour...

...le CSA a créé un groupe de travail sur la diversité. Le 24 juillet 2007, cette même instance a décidé de créer un observatoire de la diversité, dont l’objet est de lui apporter un soutien en orientant ses recherches et en formulant des propositions sur toutes les questions relatives à la diversité dans les médias. Il ressort de ces travaux que la représentation de la diversité sur les chaînes de télévision n’a que très peu progressé, à hauteur d’un point seulement en dix ans en ce qui concerne les journaux télévisés, la fiction et les animateurs. C’est pourquoi l’Assemblée nationale a introduit dans le texte le présent article, qui va dans le bon sens. Toutefois, nous proposons de supprimer la fin de son second alinéa, dans la mesure où il nous semble quelque peu excessif de conférer au CSA le po...

Le thème de la diversité a été largement évoqué en commission et nous souhaitons qu’elle soit représentée, autant que faire se peut, sur nos écrans de télévision, de manière que soit pleinement reflétée la diversité de la société française d’aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 241, qui tend à restreindre la possibilité, pour le CSA, d’apporter des améliorations par le biais de recommandations faites au service public de télévision. En revanche, la commission est très favorable à l’amendem...

...dement vise à rendre sa légitimité à l’autorité administrative garante du pluralisme qu’est le CSA. La présente réforme, que nous appelons de nos vœux depuis des années et que nous n’avons cessé de proposer, est nécessaire, de l’aveu même du Président de la République. Toutefois, ce dernier prend prétexte du dysfonctionnement de cette autorité pour décider de nommer lui-même le patron de France Télévisions. Puisque le CSA n’est pas indépendant et que la nomination du président de France Télévisions par cette instance est donc « hypocrite », M. Sarkozy propose que lui soit attribuée directement cette prérogative. L’argument est fabuleux ! Plutôt que de pallier un dysfonctionnement démocratique, le Président prévoit de l’instaurer comme nouvelle règle : puisque cette nomination est déjà le fait ind...

...ission, essentielle dans une société démocratique, de réguler le secteur de la communication audiovisuelle. À ce titre, le CSA est constitué sous la forme d’une autorité administrative indépendante, qui n’a malheureusement d’indépendante que le mot. D’ailleurs, certains semblent entériner cet état de fait en disant que ce serait une hypocrisie si le CSA continuait à nommer le président de France Télévisions. Pourtant, aux termes des projets de loi que nous examinons, le CSA sera amené à assumer la responsabilité considérable de donner un avis conforme aux nominations, par le Président de la République, des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société chargée de l’audiovisuel extérieur de la France. Autrement dit, dépossédés du droit de nommer les responsables de l’audiovisue...

...ni par le CSA. La révision constitutionnelle liée à l’adoption de loi du 23 juillet 2008 donne désormais la possibilité au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Le Président de la République est donc désormais le vrai chef de la majorité. La confusion des pouvoirs est accentuée. C’est pourquoi l’expression du Président de la République sur les chaînes de télévision et à la radio doit être comptabilisée. Il vous est donc proposé d’assimiler le temps de parole du Président de la République sur les antennes à celui du Gouvernement dans le décompte des temps d’antenne effectué par le CSA. Notre amendement tend ainsi à compléter le premier alinéa de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, qui confie au CSA la miss...

Il est dommage que nous ne puissions pas donner à ces débats une autre dimension que la simple suppression de la publicité sur la télévision publique afin d’exaucer le vœu du Président de la République – de toute façon, la mesure est déjà entrée en application. J’avais cru aux perspectives ouvertes par la création de la commission Copé sur « la nouvelle télévision publique ». Nous pensions nous réunir avec des créateurs, pour évoquer avec eux les moyens d’aider la télévision publique à trouver sa place spécifique dans le nouveau pays...

... fait au Sénat par ce coup de force ? Il s’agit là de pratiques dépassées qui jettent un discrédit sur le Parlement, sur les parlementaires et sur toute la classe politique. Je tenais à le dire solennellement au nom de l’ensemble du groupe du RDSE. J’en viens au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Ce texte, qui compte deux parties, l’une concernant la réorganisation de France Télévisions, l’autre son financement et la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, nous inspire, madame la ministre, des positions nuancées. Nous sommes favorables sans aucune ambigüité à la transformation en une entreprise publique unique de France Télévisions, parce que cela va lui permettre d’affronter la concurrence mondiale, de relever les défis technologiques et économiques auxquels le...

...es. C’est la sujétion politique qui inquiète le plus tous les démocrates de ce pays, attachés à un service public indépendant. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques était, pour vous, une trop belle occasion d’opérer une révision politique de fond et le spectaculaire retour en arrière que constitue la nomination directe par le Président de la République des présidents de France Télévisions, mais aussi de Radio France et de la société Audiovisuel extérieur de la France. Vous rompez de la sorte avec l’ambition née au début des années quatre-vingt, sous l’impulsion du président Mitterrand, et qui semblait depuis faire largement consensus, de mettre l’audiovisuel public à distance du pouvoir politique. C’est ainsi que la nomination des présidents des chaînes était confiée à une autor...

...ers le numérique ». Certains amendements que je serai amené à défendre traduiront cette inquiétude majeure des élus de montagne concernant la couverture du territoire. Il nous faut par ailleurs être en mesure de déterminer et d’anticiper la situation et les coûts du passage au numérique pour les foyers situés dans des territoires n’ayant d’autres recours que le satellite pour la réception de la télévision. Aussi deux questions sont-elles fondamentales pour l’ANEM : établir non seulement une cartographie précise et motivée de ces territoires, mais également une grille de coût du partage pour le passage au numérique par voie satellitaire. Plus précisément, dès lors que les trois chaînes peuvent escompter une économie de coûts de diffusion, la question qui se pose est la suivante : hors personnes é...

Le coût d’une réception satellitaire est actuellement dix fois plus élevé que celui d’une réception hertzienne traditionnelle avec achat d’un simple adaptateur. Il convient que le Gouvernement se saisisse de ces problématiques concrètes parallèlement aux discussions menées entre l’ANEM, le CSA et les chaînes de télévision historiques. Qu’il me soit permis de conclure mon propos par un vœu puisque la période s’y prête parfaitement : je souhaite que l’on puisse affirmer résolument que l’innovation numérique peut profiter à tous ; je suis convaincu que nous trouverons la solution.

... Votre titre de ministre de la culture vous invite à éviter ce séquençage vulgaire. Notre mandat parlementaire nous rend responsables non seulement du service public, mais aussi de ce qui se passe sur les chaînes privées. Le voile étant levé sur les exigences des puissants et gâtés amis du Fouquet’s, j’en viens à trois axes qui sous-tendent votre proposition : la suppression de la publicité, la télévision publique de demain et la nomination du président. Les Verts appellent de leurs vœux une société plus sobre, plus solidaire, moins productrice de déchets – et de gâchis –, moins consommatrice des ressources dont auront besoin les générations futures. C’est dire combien nous combattons le mécanisme d’embrigadement que nous fait subir la publicité pour vendre des produits inutiles, des fausses voit...