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Mais, alors, pourquoi tant de laxisme concernant les enseignes et publicités illégales qui obstruent nos paysages et enlaidissent nos villes ? Pourquoi tant de hargne contre les Déboulonneurs de pub, condamnés par la justice à verser un euro symbolique et contre lesquels l’État a fait appel ? La publicité n’est-elle mauvaise que pour la télévision publique ? Mais, alors, pourquoi, dans le phasage prévu, privilégier l’« après-vingt heures », au risque de surcharger de publicités le créneau des jeunes téléspectateurs, dont on sait la vulnérabilité ; au risque aussi d’encourager leur consommation d’aliments surchargés de sucre, pour en faire les diabétiques et les obèses de demain ?
...e d’usage des professionnels et de la parole des spectateurs. Ce ne fut pas la méthode du Président de la République. Comment ne pas penser, de nouveau, à Victor Hugo évoquant Napoléon III : « Il touche à tout, il court après les projets ; ne pouvant créer, il décrète. […] Il aime la gloriole, les paillettes, les grands mots… » J’espère du moins que ce texte ne sera pas un coup d’État contre la télévision publique ! Pas moins de huit syndicats sont mobilisés. L’analyse de la situation par les professionnels est instructive ; la voici résumée : un déficit de départ de 135 millions d’euros ; de nouvelles missions culturelles, sociales et technologiques qui ne sont pas suffisamment financées ; des plages libérées qu’il faudra programmer ; des accords d’entreprise incertains et une transition sociale...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « l’organisation du service public de l’audiovisuel est un devoir de l’État. [...] Cette phrase n’insulte aucun avenir ; elle n’interdit aucune réforme en profondeur du service public. Elle interdit sa lente agonie [...]. L’essentiel est d’inscrire le principe de la télévision publique dans les piliers de l’identité française. L’essentiel, c’est vrai, consiste à sacraliser la télévision publique en France. » Par ces mots, Catherine Clément, philosophe et écrivain, dans son rapport sur l’évaluation, l’analyse et les propositions concernant l’offre culturelle sur France Télévisions remis au ministre de la culture en 2002, a énoncé des principes qui me semblent aujourd’h...
Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur trois sujets : la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, la nomination du président de cette société, ses missions et programmes. La suppression de la publicité est, vous l’avez rappelé, une mesure phare de ce projet de loi. Que celle-ci soit entrée en application lundi dernier, alors que la Sénat n’avait pas commencé l’examen du texte, ne me fait pas particulièrement plaisir. Cela me met même mal à l’aise.
…et, surtout, de rendre gratuite la télévision de rattrapage sur les sites internet de France Télévisions. Il est capital, selon moi, que les programmes financés par la contribution à la télévision et à la radio publiques soient accessibles gratuitement dans un certain délai après leur diffusion à l’antenne. Cette disposition rajeunira l’audience des chaînes de France Télévisions et donnera une justification supplémentaire à la revalorisatio...
Écoutez ce que j’ai à dire, et pas simplement ce qui vous fait plaisir ! Je vous dis cela d’autant plus sincèrement, madame la ministre, que je ne suis pas, par principe, hostile à la suppression de la publicité. Mon souci est ailleurs. Cette suppression représente, pour la télévision publique, un manque à gagner estimé à 450 millions d’euros. Or je ne retrouve pas la compensation intégrale de cette somme dans ce projet de loi ou dans les mesures adoptées récemment dans la loi de finances.
Si l’on se déclare partisan d’une télévision publique de qualité, il faut savoir que cela a un coût. On n’a pas le droit de faire peser des menaces sur les ressources dont cette télévision publique a besoin. Or la menace est bien là puisque France Télévisions a présenté un budget pour 2009 qui prévoit déjà un déficit de 135 millions d’euros. Vous admettrez au passage, madame la ministre, que vous offrez aux chaînes privées un beau cadeau ...
... d’audience. De nombreux Français ont pu l’apprécier sans coupure publicitaire. C’est l’occasion pour nous de rendre hommage à ceux qui conçoivent et programment ces émissions, lesquelles sont tout à l’honneur du service public. Le paysage audiovisuel est bien différent aujourd'hui de ce qu’il était voilà maintenant vingt-deux ans, quand fut adoptée la dernière loi importante dans ce domaine. La télévision a en effet changé de périmètre. Son volume n’est plus du tout le même : il n’y a pas si longtemps, mes chers collègues, nous disposions de quelques chaînes seulement ; aujourd'hui, nous pouvons en recevoir dix-huit gratuitement grâce à la TNT, et des centaines grâce au satellite. Compte tenu de ce grand changement, nous avons le devoir de légiférer en nous adaptant aux nouvelles pratiques de nos...
Cela étant, certaines garanties doivent être prévues. Cette situation vaudra mieux, selon nous, que l’hypocrisie qui prévalait jusqu’à présent. Ainsi, le CSA devait tenir secrètes certaines de ses délibérations, alors que tout le monde connaissait l’existence de complicités, pour ne pas dire de connivences, entre cette instance et le pouvoir exécutif pour la nomination du président de France Télévisions. Mes chers collègues, nous ne referons pas l’Histoire aujourd'hui, mais tout le monde a cette réalité en tête !
...urquoi nous souhaitons que l’audition du responsable proposé soit publique, y compris lorsque celui-ci se présentera au Sénat, devant notre commission, afin que tout le monde sache clairement pour quelles raisons il sera retenu.En outre, vous le savez, une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire dans les commissions des deux assemblées afin de décider de la nomination du président de France Télévisions. En ce qui concerne l’éventuelle révocation du président de France Télévisions, il faut tout d'abord ramener ce problème à de justes proportions : une telle procédure ne se produit pas tous les jours, et c’est heureux ! Néanmoins, si, par extraordinaire, ce cas de figure devait survenir, nous devons, cette fois encore, instituer une procédure qui garantisse la transparence et le respect d’un c...
C'est pourquoi nous souhaitons que ces taxes soient évaluées au cours de l’année 2009 et que nous en débattions de nouveau, en fonction du résultat des études qui auront été menées. Néanmoins, si nous voulons que France Télévisions dispose des moyens de fonctionner, il nous semble indispensable que ces deux taxes soient maintenues au niveau fixé lors de leur adoption par l’Assemblée nationale et qu’elles soient opérationnelles dès 2009. Enfin, s'agissant de l’indépendance financière de l’audiovisuel public, je voudrais souligner, après Mme la ministre, que France Télévisions disposera en 2009 – nous en avons l’assurance –...
Ma seconde observation porte sur la nomination du président de France Télévisions, point qui suscite débat et agitation, voire parfois indignation assez cocasse. Je résumerai cette seconde observation en une seule formule : plus jamais de Philippe Guillaume ! Vous vous souvenez tous de la désignation par la Haute autorité, contre les souhaits du gouvernement de l’époque, de Philippe Guillaume comme président de France Télévisions. C’était le 10 août 1989, sous le second sep...
Philippe Guillaume a en effet eu à subir une guerre d’usure quasi quotidienne, sans connaître un mois ou même une semaine de répit. Les représentants du Gouvernement qui siégeaient au conseil d’administration de France Télévisions de l’époque avaient des consignes régulières et précises pour dénigrer son travail, contester ses choix, voire ridiculiser ses décisions, et, chaque fois qu’il venait demander un complément pour « boucler » ses budgets, il se voyait, bien sûr, opposer un refus. Le pouvoir de l’époque a eu sa peau, au sens figuré et au sens propre !
...ver, distraire –, qui nécessitent d’être mises au goût du xxie siècle. Je prendrai quelques exemples très concrets. Comme le soulignait Mme le rapporteur tout à l’heure, il y a des missions propres à nos territoires. Nous sommes tous enracinés dans nos territoires, nous avons besoin que ces derniers vivent et que leur vitalité soit reprise et traduite dans les programmes télévisés, notamment la télévision publique. C’est pourquoi nous souhaitons que les émissions de France 3 fassent état de ce qui se passe dans les territoires et que, sur le plan national, des émissions retracent ce que nous vivons dans nos départements dans les domaines de la culture, de l’économie et de l’activité sociale. Par ailleurs, l’audiovisuel extérieur de la France est une très belle aventure française, une nécessité po...
Nous souhaitons également que les médias nouveaux puissent servir le public. C’est la raison pour laquelle nous préconisons que les émissions de France Télévisions puissent être regardées gratuitement par nos concitoyens via internet pendant une semaine après leur première diffusion : ce serait une « télévision de rattrapage » pour ceux qui n’ont pas la possibilité de les voir « en première lecture », pour employer le vocabulaire parlementaire. J’évoquais le rayonnement de notre pays à travers le monde : il est bien entendu essentiel que nous fassi...
Écoutez de temps en temps ! Même lorsque cela ne vous plaît pas ! Je rappelle ce très triste épisode tout simplement pour montrer qu’il est impossible que le président de France Télévisions n’ait pas le soutien de l’État actionnaire. Tous les débats sur l’indépendance de la télévision et de son président par rapport au pouvoir politique ne m’ôteront pas de l’esprit que les garanties d’indépendance sont illusoires. La nomination du président de France Télévisions par le CSA, dont on sait comment ses membres sont désignés, ne garantit pas l’indépendance. La désignation par l’exécu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, mais aussi dans beaucoup d’autres pays, la télévision tient une place très particulière dans la vie de nos contemporains : c’est sans doute l’un des objets qui symbolisent le mieux la modernité. Toutefois, en France, à cette dimension sociale s’ajoute une dimension politique particulière qui rend toute réforme profonde de l’audiovisuel toujours délicate. Je rappelle que la loi de 1986, qui est encore le socle juridique de la télévision française, ...
Ma troisième observation porte sur les missions et les programmes de France Télévisions. Je voudrais vous livrer quelques chiffres, qu’il faut du reste accueillir avec une certaine prudence, car il faut admettre que personne n’a l’apanage de la qualité et que l’on peut trouver qualité et médiocrité sur les chaînes privées comme sur les chaînes publiques.
Cette exigence de qualité ne veut pas dire qu’il faudra mépriser l’audience : la télévision de service public doit être une télévision fédérative, qui tisse du lien social. D’ailleurs, François Mauriac n’avait-il pas déclaré, dans l’une de ses chroniques télévisuelles – il les avait débutées en 1959 dans L’Express, à la demande de Jean-Jacques Servan-Schreiber – que « la télévision, c’est l’une des images que la France se donne d’elle-même » ? Il faut refuser l’élitisme, ...
Les premiers chiffres concernent l’offre de la télévision publique, qui, je le rappelle, devrait être celle de tous les publics. Entre la fiction, qui représente 20 % de ses programmes si l’on additionne ceux de France 2 et de France 3, l’information, qui en représentent 19 %, les documentaires et magazines, qui en représentent environ 20 %, et tout ce qui est divertissements, musique et spectacles, qui en représentent 17 %, l’offre de la télévision pu...