Interventions sur "stabilité"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous abordons l’examen en séance publique, après la réunion de la commission, et avant l’Assemblée nationale, du projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2002. Ce texte est récent puisqu’il a été adopté en conseil des ministres le 10 avril dernier. Il doit ensuite être transmis à la Commission européenne avant le 30 avril. Les délais sont donc très contraints. Présentant la trajectoire budgétaire retenue par le Gouvernement et le scénario macroéconomique sous-jacent, ce texte est accompagné du programme national de réforme,...

...umentées. À tout cela s’ajoute le fait que la trajectoire gouvernementale pourrait pâtir d’une nouvelle dégradation du contexte macroéconomique. J’ai indiqué dans le rapport écrit deux scénarios macroéconomiques alternatifs. Tous deux montrent que nos finances se dégraderaient plus rapidement si la conjoncture était moins favorable que prévu. Enfin, et c’est un peu surréaliste, ce programme de stabilité a été établi « indépendamment des conclusions qui pourront être tirées du grand débat national ». C’est là une manière de dire que ce document est d’ores et déjà obsolète ! En effet, au moins quatre des mesures annoncées jeudi dernier pourraient se traduire par un impact significatif sur la trajectoire budgétaire. Je pense à la baisse de l’impôt sur le revenu, à hauteur d’environ 5 milliards d’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022, avant sa transmission à la Commission européenne, qui doit intervenir au plus tard demain. Notre commission a souhaité ce débat en séance car il s’agit de la programmation de l’ensemble de nos finances publiques, qui engage la crédibilité de notre pays à l’égard de nos partenaires européens, à quelques semaines du renouvellement des institutions communautaires. Le Pa...

... les comptes du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, devaient revenir à l’équilibre dès 2019, cet objectif ne sera pas atteint cette année. Il pourrait même ne pas l’être à brève échéance. Il s’agit là d’une évolution un peu contradictoire avec les prévisions du Gouvernement s’agissant des ASSO. De plus, certains chiffres sur lesquels se fonde la prévision du programme de stabilité peuvent également surprendre. Pour prendre l’exemple le plus frappant, le Gouvernement prévoit que les dépenses des ASSO ne progresseraient que de 1, 5 % en 2020, contre environ 2 % ces trois dernières années. Monsieur le ministre, sur quels éléments vous appuyez-vous pour prévoir un tel ralentissement en 2020, alors même que nous savons que les retraites seront, au moins en partie, réindexées e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le 10 avril dernier, le Gouvernement a présenté, en application des règles fixées par le pacte de stabilité et de croissance, et dans le cadre du semestre européen, le programme de stabilité de la France. Deux ans après le changement de majorité, deux ans après le début du travail du gouvernement d’Édouard Philippe, ce programme de stabilité donne un état des lieux précis de la situation des finances publiques de la France et de la trajectoire budgétaire de notre pays. Alors, dans les faits, où en so...

... éducation, sport – sont exercées par plusieurs échelons. C’est incompréhensible ! Clarifier les compétences, supprimer – enfin ! – les doublons, faire correspondre l’élection à une compétence pour que chacun soit responsabilisé, faire correspondre les services publics aux réalités des territoires : ce chemin sera long, mais il est nécessaire. En conclusion, mes chers collègues, le programme de stabilité dont nous discutons aujourd’hui est une photographie utile…

… pour objectiver les grands équilibres macroéconomiques de notre pays, les confronter aux choix faits par le passé. En tout état de cause, deux ans après l’élection d’une nouvelle majorité, ce programme de stabilité confirme l’efficacité des choix pris par le Gouvernement dont vous faites partie, monsieur le ministre : baisse des prélèvements obligatoires, sortie de la procédure de déficit public et, en même temps, investissements massifs sur la formation des plus éloignés de l’emploi, sur l’école et l’enseignement supérieur. Ces orientations sont confirmées par les annonces récentes du Président de la Répu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais à titre liminaire rappeler une position constante des parlementaires de notre groupe : nous nous opposons à la logique même du programme de stabilité et de la procédure de semestre européen. Comme beaucoup d’entre vous – la plupart, voire tous –, nous sommes profondément attachés au rôle des parlements nationaux. Le contrôle budgétaire et des finances publiques doit être du ressort des représentants élus du peuple, non de technocrates ou des marchés financiers. Ce n’est pas à la Commission européenne de délivrer, ou non, un satisfecit à la p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, comme chaque année, la publication du programme de stabilité et du programme national de réforme font l’objet d’un débat au Sénat, comme à l’Assemblée nationale.

Pensez-vous, monsieur le ministre, que ces aléas pourraient vous amener à réviser le programme de stabilité ? Quoi qu’il en soit, malgré ces incertitudes, notre pays doit garder le cap : le cap de la bataille de l’emploi, dont les premiers résultats sont encourageants ; le cap de la nécessaire transformation de notre pays et de son adaptation aux enjeux du XXIe siècle ; le cap du redressement des comptes publics, qui doit rester une priorité. Cet objectif exige de chacun d’entre nous un devoir de coh...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chaque année, le programme de stabilité fera l’objet d’une attention toute particulière de la part de la Commission européenne, ainsi que des autres pays européens. Et pour cause : du fait du poids économique de la France, la trajectoire de nos finances publiques revêt une importance singulière aux yeux de nos partenaires. Comme chaque année, le programme de stabilité français suscitera chez eux de nouveaux espoirs. Mais les gouverne...

...sources, puisque vous avez repoussé à l’automne la réforme de la fiscalité locale ? Elles ne le savent toujours pas. Au total, 20 milliards d’euros de mesures nouvelles ont été accumulés depuis décembre ; certains objectifs sont clairement abandonnés ; des réformes sont annoncées, mais elles sont toujours si floues et sans calendrier précis. Dans ces conditions, comment croire en ce programme de stabilité ? Au-delà des chiffres, le plus important est certainement l’abandon pur et simple de l’objectif de retour à l’équilibre de nos comptes publics en 2022. Il en va donc de ce quinquennat comme de celui de François Hollande, toutes proportions gardées… Moins de deux ans après son commencement, on change de politique et l’on repousse encore et toujours le retour à l’équilibre des finances publiques....

... de ses propres choix. Voilà où nous en sommes, deux ans à peine après l’avènement du « nouveau monde ». Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas considérer cette situation comme satisfaisante. Ce soir, le Sénat ne sera pas appelé à voter, et nous le regrettons ; mais, vous l’avez compris, si un vote avait eu lieu, les élus du groupe Les Républicains se seraient prononcés contre ce programme de stabilité !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je commencerai par relever les biais méthodologiques que subissent, dans leur construction, le programme de stabilité et le programme national de réforme qui lui est joint. Tout d’abord – ce constat a déjà été fait –, la perspective du Brexit, si elle est évoquée, ne donne lieu à aucune simulation dans les hypothèses macroéconomiques formulées.

...etés, avec notamment la baisse des prélèvements de 5 milliards d’euros et la réindexation des retraites, en partie pour 2020, totalement pour 2021, pour 1, 5 milliard d’euros au total. En ce sens – nous le savons tous –, le document est d’ores et déjà dépassé au moment où nous nous exprimons. Si le Haut Conseil des finances publiques a pu qualifier le scénario macroéconomique de ce programme de stabilité de crédible, je reste très réservé, pour les raisons indiquées. Du fait de cette conjoncture très particulière, il eût très certainement été opportun de solliciter la Commission européenne pour obtenir d’elle un report de quelques jours pour la remise du document, afin de prendre en compte ces éléments. Après l’épisode du projet de loi « gilets jaunes », débattu dans des conditions pour le moins...

Pour nous éclairer, rappelons que, l’année dernière, le programme de stabilité prévoyait un solde public nominal de -0, 9 % en 2020. Cette année, vous nous parlez de -1, 2 % en 2022. Enfin, le document évoque la problématique de la gouvernance budgétaire et la juge « pleinement opérationnelle ». Or le Parlement travaille bien souvent sur la base d’hypothèses mal assurées, voire de mesures non évaluées, et les éléments statistiques utiles ne sont pas toujours transmis aux p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai retenu de mes années étudiantes que tenir compte des remarques du correcteur permettait de progresser pour le devoir suivant. Assez naturellement, j’ai donc relu l’évaluation du 25 mai 2018 du Conseil européen portant sur le programme national de réforme de la France pour 2018 et sur le programme de stabilité de la France pour 2018.

Vous devez également savoir à quel point j’ai été déçue par le résultat et la conduite de ces travaux, alors même que je m’étais engagée avec enthousiasme dans la démarche. Je note que les termes « Action publique 2022 » ne figurent nulle part dans le programme de stabilité de la France pour 2019, alors que le document d’avril 2018 leur accordait dix mentions, ainsi qu’un encadré aux pages 48 et 49. Dans le programme national de réforme 2018, Action publique 2022 était la source des réponses au deuxième axe du quatrième défi, « transformer l’État et restaurer l’équilibre de nos finances publiques ». Dans la version 2019 de ce programme, si l’on en croit le tableau...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, les précédents orateurs l’ont souligné : par un hasard du calendrier, nous débattons du programme de stabilité au moment même où le Gouvernement est réuni en séminaire – monsieur le ministre, je vous remercie d’autant plus de votre présence. Ce qui nous frappe, c’est sans doute l’importance des choix qui sont devant nous collectivement, qu’il s’agisse du Gouvernement ou des représentants de la Nation. Il nous faut retisser le lien social, reconstruire la cohésion sociale, qui, dans notre pays, est fragme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, j’ai lu le programme de stabilité ; et, si ce document n’émanait pas du Gouvernement, je me serais dit qu’il s’agissait d’un rapport à charge. Heureusement, monsieur le ministre, vous pouviez compter sur le talent de votre administration pour le rédiger de la manière la plus plate possible… Toutefois, vous devez être bien malheureux : vous avez été ministre des affaires européennes. Or ce projet de programme de stabilité contrev...