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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux

Mots-clés

cantonales concomitance conseillers territoriaux élections cantonales électorale renouvellement régionaux territoriaux
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Examen du rapport et du texte proposé par la commission
  • Examen des amendements au texte de la commission

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des lois : 03/12/2009 — 1ère réunion
  • Commission des lois : 15/12/2009 — 1ère réunion

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Patrick Courtois (2 interventions)
  • Yves Détraigne (1 intervention)
  • Jean-Claude Peyronnet (1 intervention)
  • Bernard Frimat (1 intervention)
  • Josiane Mathon-Poinat (1 intervention)
  • Laurent Béteille (1 intervention)
  • Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
  • Alain Anziani (1 intervention)
  • Jean-René Lecerf (1 intervention)
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