La commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions sur la proposition de loi n° 212 (2007-2008) de M. Auguste Cazalet, rapporteur, renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (RMI).

A l'issue d'un large débat, au cours duquel sont intervenus Mme Nicole Bricq, MM. Jean Arthuis, président, Michel Moreigne et Philippe Dallier, elle a émis les avis figurant dans le tableau suivant :