Interventions sur "embauche"

a confirmé que telle était bien la promesse faite au président du groupe socialiste en conférence des présidents. Puis la commission a examiné en priorité les amendements présentés sur l'article 3 bis relatif au contrat première embauche. Elle a pris les positions suivantes :

...le 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence, pour l'égalité des chances. A titre liminaire, M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, a rappelé que le projet de loi avait été considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de la procédure prévue par l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Il a formé le voeu que les débats relatifs au contrat de première embauche ne soient pas exclusifs de tout autre débat. Après avoir rappelé l'architecture globale du projet de loi, il a indiqué que la commission s'était saisie de treize articles à portée fiscale et budgétaire qu'il a détaillés. Il a ainsi précisé que l'article 3 mettait en place des incitations fiscales au profit des entreprises qui accueillent des jeunes dans le cadre du dispositif « d'apprentissage j...

...territoriales au titre des exonérations fiscales prévues. Il a enfin souligné que le projet de loi n'avait pas vocation à aborder toutes les problématiques et que des sujets tels que la formation des jeunes avaient notamment été discutés lors de récents textes présentés au Parlement. En réponse à MM. Aymeri de Montesquiou et Serge Dassault qui s'interrogeaient sur la pertinence des contraintes d'embauches applicables aux entreprises installées en ZFU, M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, a précisé qu'il était normal et nécessaire, compte tenu des objectifs de la politique de la ville, qu'une part des salariés employés en ZFU soit des salariés résidant dans une zone urbaine sensible. Il a toutefois souligné que l'entreprise pouvait recruter dans toutes les zones urbaines sensibles situées da...

s'est interrogé sur la nécessité d'être davantage interventionniste en matière d'apprentissage. D'une part, il a proposé que les décisions d'orientation des élèves prennent mieux en compte et ce, dès les premières années du collège, les possibilités offertes par l'apprentissage. D'autre part, il a estimé que les entreprises devaient être soumises à des contraintes plus sévères s'agissant de l'embauche de jeunes en apprentissage. Il a enfin estimé que la création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances n'était pas indispensable.

...u dans notre société et se sont révélées parfois avec violence, notamment lors des émeutes urbaines du mois de novembre. De nature très diverse, les dispositions du projet de loi s'articulent autour de huit priorités : - le développement de l'apprentissage, tout d'abord, avec notamment la création de « l'apprentissage junior » ; - l'emploi des jeunes avec l'instauration du « contrat première embauche » (CPE) et de l'accès prioritaire au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje) au profit des jeunes des zones urbaines sensibles ; - la création de quinze nouvelles zones franches urbaines ainsi que l'extension et la prorogation jusqu'en 2011 du dispositif actuel d'exonérations fiscales et sociales pour les anciennes ZFU, complétées par des mesures favorisant les implanta...

a fait valoir que le problème des quartiers défavorisés ne revêtirait pas une dimension aussi aiguë si la valeur du travail était mieux préservée. Il a jugé stupéfiant que le rapporteur ne propose pas d'amendements sur le contrat première embauche (CPE). Faut-il considérer que la commission entend ainsi relayer, par un vote conforme sur l'article 3 bis, le coup de force mis en oeuvre à l'Assemblée nationale avec le recours à l'article 49-3 de la Constitution ? D'autant que les associations d'étudiants, les partis et les cinq syndicats nationaux représentatifs ont dénoncé la précarité supplémentaire introduite par le CPE dans les relations ...

...partementales d'urbanisme commercial soient exclus du fonctionnement du dispositif mis en place dans ce domaine et a demandé qu'il ne soit pas porté atteinte aux plans d'urbanisme commercial. Il a estimé que la possibilité de créer des implantations de 1.500 m2 sans autorisation risque de provoquer des déséquilibres dans le maillage commercial existant et a exprimé un doute sur les perspectives d'embauche locale par les multiplexes. a regretté l'absence de représentation des associations au sein de l'association nationale des conseillers à la sécurité (ANCS), qui sera largement placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur. En ce qui concerne la possibilité de suspension des allocations familiales, il a noté que le projet de loi est en contradiction avec les solutions préconisées en 2004 p...

a souligné le caractère approfondi et sérieux des auditions menées par la commission et par le rapporteur pour préparer l'examen du projet de loi. Rappelant que la réglementation actuelle crée des réticences à l'emploi défavorables à l'embauche des jeunes, il a jugé indispensable d'expérimenter de nouvelles solutions.

a rappelé que tout le monde ne dispose pas des mêmes chances et qu'il faut tout mettre en oeuvre pour aider les jeunes, en tenant compte du fait que les candidats à l'embauche manquent dans un certain nombre de métiers. Elle a aussi estimé que l'égalité des chances est mise en échec par la participation généralisée de candidats surdiplômés aux concours de la fonction publique. Elle a jugé le CPE crédible, indiquant à titre d'illustration que sur trois emplois jeunes créés dans sa commune, deux ont débouché sur une embauche durable. Elle s'est déclarée favorable à l'app...

a confirmé l'urgence de se doter des moyens de créer les conditions d'une réelle égalité des chances, car ne rien proposer reviendrait à accepter que persistent des inégalités intolérables. En réponse à M. Roland Muzeau, il a rappelé avec vigueur que le CPE a bien été voté par l'Assemblée nationale avant l'invocation de l'article 49-3. Pour ce qui concerne le contentieux des contrats nouvelles embauches, il a minoré la portée de la décision rendue et s'est félicité de l'existence du recours aux prud'hommes qui permet de limiter les excès dans l'application des dispositifs existants. Puis il a regretté que la liste des quinze nouvelles ZFU n'ait pas été portée à la connaissance de la représentation nationale, malgré son insistance auprès du Gouvernement pour l'obtenir. Il a rappelé sa ferme in...