Interventions sur "quorum"

A l'issue de la réunion, M. Roland Muzeau a fait valoir que son groupe, dans le souci de permettre le déroulement de débats constructifs en commission, n'avait pas demandé la vérification du quorum, alors même que les conditions de cette demande de rectification étaient remplies. Il a toutefois attiré l'attention de la majorité sénatoriale sur la nécessité qu'elle soit présente, lors des débats en commission comme en séance.

a alors demandé, en application du paragraphe 20 du Règlement du Sénat, qu'il soit procédé, à la demande de plus d'un tiers des membres présents de la commission, à la vérification du quorum de présence en commission nécessaire pour la validité des votes. Les conditions de mise en cause du quorum étant réunies, le président a constaté que la présence de la majorité absolue des membres de la commission n'était pas atteinte. En conséquence, il a suspendu la réunion pour une durée d'une heure. Après expiration du délai imposé par le paragraphe 4 de l'article 20, la commission a repris...