a alors demandé, en application du paragraphe 20 du Règlement du Sénat, qu'il soit procédé, à la demande de plus d'un tiers des membres présents de la commission, à la vérification du quorum de présence en commission nécessaire pour la validité des votes.

Les conditions de mise en cause du quorum étant réunies, le président a constaté que la présence de la majorité absolue des membres de la commission n'était pas atteinte. En conséquence, il a suspendu la réunion pour une durée d'une heure.

Après expiration du délai imposé par le paragraphe 4 de l'article 20, la commission a repris ses travaux.

Sur la proposition de M. Nicolas About, président, la commission a retenu la liste des amendements susceptibles de faire l'objet de l'exception d'irrecevabilité, soit les n° 215, 224, 225, 227, 231, 271, 233, 238, 243, 247, 244, 221, 249, 245, 251, 253, 256, 272, 216, 217, 222, 229, 230, 250, 262, 218, 219, 258, 259, 260, 257, 255, 254, 220, 253, 248, 240, 239, 235, 234, 242, 241, 232, et 228.