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...ou un inspecteur des finances. L'Observatoire doit pouvoir s'appuyer sur des données fournies par l'Insee et par FranceAgriMer. Quant à l'Observatoire des distorsions de concurrence créé par la loi d'orientation agricole de 2006, il faut relancer son activité. En ce qui concerne la nouvelle taxe sur les cessions foncières, je souhaite que son produit soit réparti entre les communes et les jeunes agriculteurs : M. le ministre y est ouvert. C'est d'ailleurs du texte de la commission que nous débattrons en séance. L'assurance contre les aléas climatiques et sanitaires est la clef de voûte de la réforme. L'Europe nous aidera à la mettre en place : si l'on joint aux aides européennes la contribution de l'Etat, 65 % du montant de la prime sera pris en charge. Hélas, les agriculteurs l'ignorent. La déducti...
J'ai demandé au ministre d'évaluer le coût des nouvelles mesures pour les agriculteurs. Un amendement résoudra le problème des 44 tonnes.
...endrait de clarifier. S'agissant de l'écart de prix constaté entre la France et l'Allemagne, il convient de souligner qu'il est lié dans certains secteurs à une différence entre les coûts de main d'oeuvre. Enfin, si la méthanisation reçoit la qualification d'activité agricole dans le projet de loi, il serait souhaitable d'aller plus loin pour soutenir la valorisation des effluents d'élevage : les agriculteurs allemands bénéficient ainsi de revenus importants grâce aux activités de production d'énergie.
a craint que le projet de loi ne réponde pas au souci des agriculteurs d'obtenir non seulement une stabilisation mais surtout une garantie de revenus. Elle a demandé comment faire en sorte, l'adoption définitive du projet de loi portant engagement national pour l'environnement prenant du retard, de transformer les contraintes environnementales en source de bénéfices possibles pour les agriculteurs, notamment par l'instauration d'un étiquetage environnemental des pro...
a regretté l'impossibilité d'instaurer des prix minimum indicatifs, dans la mesure où les indicateurs de tendance de marché, notion moins contraignante, sont déjà interdits par le droit européen. Par ailleurs, il a estimé nécessaire de négocier avec la grande distribution pour améliorer la situation des agriculteurs. Enfin, il a souhaité que le produit de la nouvelle taxe sur les plus-values de cession de terres agricoles devenues constructibles revienne aux collectivités locales, dans un contexte où le prix des terrains devient trop élevé pour elles et freine leur développement.
a déploré la situation économique désastreuse des agriculteurs, certains exploitants déposant leur bilan et s'inscrivant au revenu de solidarité active (RSA). Il a souligné que les réformes successives de la PAC ainsi que celle de l'Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) avaient fait perdre des soutiens financiers essentiels aux zones intermédiaires. On peut alors s'interroger sur les possibilités de faire coexister une agriculture productive ori...
a appelé à une plus grande cohérence entre, d'une part, les actions conduites notamment en matière de politique des structures et d'appui à la coopération agricole et, d'autre part, le choix politique de conserver une agriculture de structures moyennes. Par ailleurs, l'observatoire des prix et des marges n'est pas satisfaisant car il n'apportera pas la connaissance des revenus des agriculteurs alors que ceux-ci sont retracés à travers les données informatisées des centres de gestion. Il serait en outre nécessaire d'étudier si l'aquaculture présente réellement un bilan positif. Enfin, les revenus des agriculteurs français doivent pouvoir être complétés par des recettes provenant de production d'énergie, à l'instar des concurrents allemands ou danois.